Frais de résiliation exhorbitants - Loi Chatel

[yoannpe02]

Bonjour,

Ancien client SFR mobile (et actuel client box, mais plus pour longtemps), j'ai résilié mon forfait avec engagement 24 mois quelques mois avant la fin. Avec la loi Chatel, je n'aurais dû payer que 25% du montant restant. Or, SFR me facture l'intégralité de ce montant, pour un total de 151€. 

Après avoir contacté SFR plusieurs fois, on me dit que c'est une erreur de leur part, et que cela va être rectifié immédiatement. Bien entendu, l'erreur n'a jamais été rectifiée, et je me retrouve aujourd'hui avec des courriers d'huissiers qui me menacent de saisir la justice.

De plus, n'étant plus client, je n'ai plus du tout accès aux services d'aide par téléphone, et encore moins à mon espace client en ligne et par conséquent à mes factures, ce qui est tout à fait anormal.

Un peu d'honnêteté de la part de SFR ne ferait pas de mal.

Merci.

Edit CM : Votre sujet a été déplacé ici car il n'était pas dans la bonne catégorie. Vous recevrez bientôt une réponse de la Communauté.

[Ryry · Accepted solution]

hello @yoannpe02 

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Avec la loi Chatel, je n'aurais dû payer que 25% du montant restant. Or, SFR me facture l'intégralité de ce montant, pour un total de 151€.

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As-tu vérifié le calcul, et n'est-ce pas une "autre" interprétation qui amène à ce lourd montant ?

Je m'explique :

• nous avons maintes fois constaté sur ce forum que SFR se plaçait bien dans le calcul prôné par la loi Chatel (100% des mensualités dans les 12 premiers moi d'engagement et 25% dans les 12 derniers mois pour un engagement de 24 mois)...
• mais en prenant comme base de mensualité un montant "hors réduction", alors que justement pendant 24 mois l'abonné payerait des factures d'un montant bien inférieur s'il restait client

=> cette technique amène aussi du coup nécessairement à des pénalités de résiliations fortement gonflées aux yeux du client.

La justice ne semble pas encore avoir tranché si cette "interprétation" de la loi Chatel est légale (aucun procès lancé ?) mais le Médiateur des télécoms recommande systématiquement de ne pas procéder comme SFR le fait, par exemple mentionné par écrit dans son rapport http://rapportmediateur2018.mediation-telecom.org/#exemples/slide7

• Avis du Médiateur
  Le Médiateur recommande ainsi à l’opérateur, en cas de résiliation anticipée, de calculer le montant des frais de résiliation en tenant compte du prix promotionnel et/ou des éventuelles remises dont bénéficiait le client pendant la période définie.
  Le Médiateur invite l’opérateur à recalculer les frais de résiliation anticipée conformément aux dispositions de la loi « Chatel » et en fonction du tarif remisé dont Madame X bénéficiait avant la résiliation de sa ligne et à actualiser le montant de sa créance.

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Bien entendu, l'erreur n'a jamais été rectifiée, et je me retrouve aujourd'hui avec des courriers d'huissiers qui me menacent de saisir la justice.

De plus, n'étant plus client, je n'ai plus du tout accès aux services d'aide par téléphone

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Pour ce qui est de contacter SFR quand tu n'as plus d'identifiant client, il reste une voie : les messages aux comptes officiels du services clients par twitter ou facebook Messenger

Cependant, à ce que tu nous décris, ta situation est plutôt bien engagée sur le papier : SFR te donnes des messages avouant leur erreur, mais pas d'effet depuis plus d'un mois

=> dans ce cas, les faits semblent clairement en ta faveur : tu peux transmettre ton dossier au(x) niveau(x) supérieur(s) via cette procédure qui peut, le cas échéant, remonter jusqu'au médiateur des télécoms (voir ICI, et adresses LÀ)

Bonne chance !

À+

[yoannpe02]

Salut @Ryry, et merci pour cette réponse complète !

En effet, je bénéficiais de réductions diverses, mais même en prenant en compte le montant total hors réductions de mon forfait, on devrait pas du tout arriver à cette somme.

Je vais tenter de contacter SFR par Twitter et Facebook.

Encore merci pour ton aide !