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Réponse certifiée par SFR Question résolue

Frais de résiliation abusif

vincentva03
Visiteur

Bonjour,

j'ai demandé à SFR la résiliation de mon offre box puisque SFR avait des pannes totales sur son réseau et n'était plus en mesure de répondre au contrat.

Je viens de recevoir hier la facture de résiliation qui s'élève à 274€64.

1) Il me semblait qu'en cas d'indisponibilité du service, cela devenait un motif légitime de résiliation sans frais de contrat?

2) mon abonnement est à10€ par mois la première année avec engagement 12 mois et est sensé passer à 38€/mois si je le renouvèle. Il me restait 7 mois d'engagement. Jusqu'à preuve du contraire 10€*7 n'équivaut pas à 270€. Le service client assure que rompre le contrat les autorise à nous faire payer 38e/mois un abonnement que nous n'aurons jamais.

Est-ce légal?

1 RÉPONSE RECOMMANDÉE

Solutions approuvées
Réponse certifiée par SFR
kendokanne
Client Top Contributeur

Bonjour @vincentva03 

 

En cas de résiliation d'un abonnement ou d'un forfait, les frais sont calculés sur le prix de base hors remises, d'où ces tarifs onéreux..

 

Cordialement 


On ne peut admirer en même temps la lune, la neige et les fleurs
Même les singes tombent des arbres

4 RÉPONSES 4
Réponse certifiée par SFR
kendokanne
Client Top Contributeur

Bonjour @vincentva03 

 

En cas de résiliation d'un abonnement ou d'un forfait, les frais sont calculés sur le prix de base hors remises, d'où ces tarifs onéreux..

 

Cordialement 


On ne peut admirer en même temps la lune, la neige et les fleurs
Même les singes tombent des arbres

vincentva03
Visiteur

Bonjour,

merci pour cette réponse même si je trouve que cela rvient à de l'escroquerie.

En revanche, est-ce légal que sfr facture des frais de résiliations alors que ce sont eux qui ne sont pas en capacité d'honorer le contrat? (Rupture complète de ligne sur une semaine sans proposer de solution)

Fricero
Contributeur Master

Demandez sur F ou T si votre demande est acceptée

Vous n'avez peut être pas assez argumenté

Ryry
Client Top Contributeur

Bonjour @vincentva03 

 


merci pour cette réponse même si je trouve que cela rvient à de l'escroquerie.


Disons qu'hélas ce n'est pas de l'escroquerie puisque apparemment la "loi française" n'a pas été assez précise et que tous les FAi utilisent ce mode de calcul à leur avantage : calcul avec le prix "plein pot" hors réduction... Cependant le médiateur des télécoms (qui n'est pas un juge faisant appliquer la loi mais recherche des compromis) recommande, quand il est saisi, toujours de réintégrer les réduction : lire ICI

 


En revanche, est-ce légal que sfr facture des frais de résiliations alors que ce sont eux qui ne sont pas en capacité d'honorer le contrat? (Rupture complète de ligne sur une semaine sans proposer de solution)


En effet, en cas de défaut de service, tu as tout à fait raison, le client a droit à une résiliation sans frais (sans AUCUN frais).

Cependant il faut parfois (souvent) batailler pour la faire accepter par le FAI, et notamment il faut normalement faire la démarche dans les règles avec une mise en demeure préalable comme le détail ce site du service public avec même une lettre modèle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19061

 

Bonne chance !

À+

 

 

Digiclient NC → parti de sa planète disparue, pour une nouvelle terre d'accueil ♥
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