Bonjour @benjamin.p44
avez-vous reçu un courrier de SFR vous indiquant "vous bénéficier d'une offre d'appels illimités vers l'Europe depuis la box pour 3€/mois" qui se mets en place sans l'accord écrit ou verbal du client ?
Honnêtement, même si cette pratique embête beaucoup les clients que nous sommes, il faudrait un peu regarder autour de soi car cela fait maintenant plus d'un an que SFR (mais aussi ses concurrents) augmentent unilatéralement TOUS leurs clients de 3€ (avec la même augmentation chez les autres FAI, étonnant non ? 🤣) avec le même genre de procédé...
Donc oui, des millions d'abonnés ont reçu ce genre d'indication. Lire ICI, et LÀ par exemple les avis de l'association de consommateurs UFC Que choisir sur la question... Cela fait donc un an qu'ils ont expliqué :
- que c'est agaçant
- que c'est légal
- et que tous les FAI se servent de cet possibilité légale pour augmenter leur prix (je te laisse lire les articles de lois qu'ils donnent en référence)
D'après 3 juristes différents, il s'agirait de "vente forcée".
Alors tes juristes sont passés à côté des articles de loi du B.A.BA du changement de tarif d'un contrat de service :
- tout commerçant peut changer le contenu et le tarif d'un contrat
- il n'a juste qu'à prévenir son client 1 mois (et n'a même pas besoin "d'améliorer le contenu" comme le fait SFR en ce moment)
- et en retour, le droit légal du client c'est d'accepter ou résilier sans frais, ni plus, ni moins.
j'ai contacté UFC Que Choisir pour avoir plus d'info.[...]
Merci pour vos réponses (avec preuves textes légaux s'il vous plait)...
Alors si tu véritablement contacté l'UFC, ils ont sûrement eu l'intelligence de t'orienter vers l'article qu'ils ont pris la peine de publier eux-mêmes ils y a plusieurs mois pour éviter ces questionnements incessants : oui c'est énervant, mais légal comme ils l'ont publié (c'est mon premier lien du début).
- C'est hélas la loi et ils ont déjà rappelé les articles de loi de base qui fondent l'augmentation et la modification unilatérale de contrats
- Par ailleurs, la DGCCRF (dite "répression des fraudes") a aussi confirmé qu'il ne s'agissait pas de vente forcée quand un client pensant comme toi l'a questionnée sur ce procédé il y a quelques mois : lire ICI
Bref, pour éviter de refaire éternellement les mêmes discussions depuis des mois, je te conseille :
- de profiter de la possibité donné par SFR de refuser cette augmentation (c'est de la chance, la loi ne l'exige même pas mais SFR a systématiquement ajouté cette possibilité depuis 1 an qu'ils notifient progressivement leurs clients des +3€)
- de changer de juristes pour leur demander conseil
- et éventuellement de changer de FAI si pour toi c'est trop inacceptable (tu as 4 mois pour le faire sans le moindre frais selon la loi).
Bonnes fêtes,
À+
Digiclient NC → parti de sa planète disparue, pour une nouvelle terre d'accueil ♥
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