Abonnement souscrit par erreur

[cindyro01]

Bonjour,

Mon fils de 4 ans était en train de regarder un dessin animé pendant que je me douchais. Quand le dessin animé s'est terminé, il a touché tous les boutons et il a souscrit à un abonnement pour Téléfoot pour un an. Je n'en ai pas besoin et je n'ai pas les moyens de le payer pour rien.

Sauf que dans le mail d'activation grâce auquel j'ai appris la "bêtise" de mon fils il est écrit "Suite à la souscription d’un contenu numérique non fourni sur support matériel, le droit de rétraction ne peut être exercé sur ce contrat."

Je suis complètement dépitée et je trouve ça très limite légalement...quelqu'un s'y connaît sur le sujet?!

Merci bien.

[DGS78]

Bonsoir @cindyro01 

Voila ce que dit le droit commercial

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

Vous devriez pouvoir vous sortir de cet engagement.

Cordialement

[Ryry · Accepted solution]

Bonjour @cindyro01 

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@DGS78   a écrit :

Voila ce que dit le droit commercial

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

Vous devriez pouvoir vous sortir de cet engagement.

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Attention à ne pas partir sur une fausse voie.

Non, hélas, le droit du commerce n'est pas en ta faveur et les fournisseurs d'abonnements numériques le savent bien et du coup il va te falloir sans doute beaucoup-beaucoup négocier pour faire annuler cette erreur... et si cela se fait ce ne sera hélas pas en fonction du "droit commercial" mais en par un geste de bonté commerciale de ton fournisseur (ce qui n'est pas non plus interdit : tout bon commerçant devrait savoir faire preuve de gestes commerciaux légitimes, justement s'il a le sens du commerce dans une belle relation avec sa clientèle... Même si c'est maintenant souvent oublié hélas).

Car hélas le délai de rétractation peut être réduit à ... zéro jour dans un certains nombre de cas particuliers prévus et autorisés par la loi :

1. comme mentionné sur cette page du gouvernement (ICI) voir la partie suivante :
   

   • Le droit de rétractation du consommateur peut être écarté ou ne pas exister dans certains cas, notamment dans les contrats :

     • de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
     • [...autres cas...]
2. et comme expliqué en détail sur cette page ICI (cas n° 2, avec les articles du code du commerce associés).

Et en effet, un abonnement à des chaînes numériques mis en service immédiatement peut enlever le droit de rétractation si la proposition a été faite au client et qu'il a validé expressément la mise en service immédiate. (L'autre solution étant évidemment de refuser la mise en service immédiate et alors l'abonnement ne prendrait effet que 14 jours plus tard, une fois le délai de réflexion sur cette transaction écoulé).

Donc à ta place, je ferai pleinement jouer l'erreur de manipulation de l'enfant plutôt que de les braquer sur le code du commerce qui est clairement en leur faveur en fait dans ce cas précis.

Bon courage.

À+

[cindyro01]

Bonjour,

Merci pour la réponse. Je suis malheureusement tombé sur une personne peu sympathique. Entre temps j'avais résilié l'offre sur mon compte, il était indiqué que je n'aurai pas de frais de résiliation (j'ai juste oublié de prendre en photo cette phrase avant de cliquer). Mais j'ai téléphoné au service client ce matin pour être fixée et je n'ai pas eu de réponse, mais en gros si j'ai des frais, ce sera comme ça et puis c'est tout. Je suis responsable de mon fils, je n'ai qu'à faire attention, alors certes mais ça ne se dit pas et comme ça fait 4 ans que je l'élève seule, je ne peux pas être de partout, tout le temps...j'ai raccroché au nez de cette personne (pas malin je sais mais il y'a des sujets sur lesquels il vaut mieux éviter de m'attaquer).

Je n'ai plus qu'à attendre pour voir si j'aurai des frais de résiliation, si c'est le cas, est-ce que quelqu'un aurait un recours à me conseiller?

Je ne peux pas résilier mes lignes, je viens juste de me ré-engager, snif!

[Ryry]

Hello @cindyro01 

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Entre temps j'avais résilié l'offre sur mon compte, il était indiqué que je n'aurai pas de frais de résiliation (j'ai juste oublié de prendre en photo cette phrase avant de cliquer).

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Ah ? Alors ça c'est une excellente nouvelle, mais quel dommage que tu n'aies rien pris en photo (car d'autres sur le forum se sont retrouvés dans ton projet de résiliation de Téléfoot juste après souscription et n'avaient pas mentionné ce détail important !)

À moins qu'ils ne fassent une subtililité entre "frais de résiliation" au sens frais de cloture de dossier (comme il en existe de l'ordre de 49€ sur les lignes fixes SFR actuellement) et "pénalités d'engagement" au sens de payer les mensualités restantes de l'engagement (comme cela existe aussi par ailleurs sur les lignes fixes SFR)...

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Je n'ai plus qu'à attendre pour voir si j'aurai des frais de résiliation, si c'est le cas, est-ce que quelqu'un aurait un recours à me conseiller?

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Oui.

Le service clients de 1er niveau n'est pas vraiment enclin ni autorisé je pense à faire quelques cadeaux commerciaux de cet ordre.

Mais tu peux sans doute essayer d'argumenter diplomatiquement un geste commercial annulant cette erreur involontaire de ton enfant manipulant la télécommande : il y a cette voie amiable, par courrier, qui peut remonter jusqu'au médiateur des télécoms (voir ICI). Tu trouveras ICI l'adresse du service conso éventuellement utile dans cette procédure.

Bonne chance !

À+

[cindyro01]

Merci à toi pour toutes ces informations!