Appel reçu de France alors que je suis en usage non raisonnable

[benoitmu01]

Bonjour,

Avant tout sachez que j'ai longtemps cherché si un article similaire à ma situation avait été posté mais je n'ai rien trouvé bien que le sujet sur les usages non raisonnables en UE sont légions. Tout ça pour dire que je suis conscient de pourquoi je suis en usage non raisonnable puisque c'est totalement voulu de ma part.

Pour faire rapide, je vis aux Pays-Bas mais garde ma ligne française SFR pour plusieurs raisons : administratif, retour au pays temporaire,... La raison principale reste la famille qui s'entête à ne pas comprendre que je ne peux pas les appeler sans payer très cher à moins d'utiliser mon numéro Néerlandais ou des applications type WhatsApp. Face à leur incapacité à comprendre le roaming et les applications mobiles (ah les grands-parents et parents...!), je me pose la question suivante :

Lorsqu'ils m'appellent et que je décroche, puisque qu'ils sont en France et en usage raisonnable et puisqu'ils appellent un numéro français, dois-je tout de même payer des frais supplémentaires sur cette communication puisque mon numéro est identifié comme non raisonnable? En somme, est-ce uniquement lorsque j'utilise moi-même mon forfait que des frais s'appliquent ou est-ce que cela s'applique également lorsque je les reçois?

J'en profite également pour une deuxième question rapide que je n'ai pas saisi dans les autres sujets. Est-ce que je peux utiliser mon forfait français dès le premier jour de mon retour au pays ou dois-je attendre que mon temps de présence en France dépasse le temps de présence aux Pays-Bas sur 4 mois glissants ? Car après tout c'est un retour au pays mais en même temps il est facile de voir que je ne passe plus vraiment de temps là-bas ! Je précise que la clause sur la consommation française devant être supérieure à celle néerlandaise n'est pas un problème puisque je n'utilise jamais ma ligne française pour internet ou des appels.

Merci d'avance pour votre réponse.

[Ryry · Accepted solution]

Bonjour @benoitmu01 

Mon avis ne fait pas autorité totale car je n'en ai pas la capacité, mais je te livre les éléments que je crois avoir compris de multiples discussions sur ce pépin de l'usage "non raisonnable" du droit à utiliser son abonnement français dans l'UE selon les pratiques SFR

(N.B. Tu as compris et tu sais que "l'esprit" de ce droit européen c'est de permettre un usage occasionnel de l'abonnement national même dans un autre pays de l'Europe, sans surcoût, mais évidemment passager... Pas de manière régulière auquel cas il faut prendre un abonnement du pays en question. Bref, l'usage visé est essentiellement le tourisme par exemple).

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J'en profite également pour une deuxième question rapide que je n'ai pas saisi dans les autres sujets. Est-ce que je peux utiliser mon forfait français dès le premier jour de mon retour au pays ou dois-je [...]

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Quand tu écrit "au pays" ci-dessus, c'est ton retour en France... OU ton retour aux Pays-bas ?

Si c'est la France, la réponse est OUI : tout de suite réutiliser en France, et c'est même ton intérêt puisque les  "2 critères" exploités par SFR prennent en compte ta proportion d'utilisation en France ou ton nombre de jours passés en France... expliqué ICI.

Si c'est les Pays-bas, la réponse est que tu PEUX utiliser ton abonnement français immédiatement, mais si tu ne respectes pas l'un des 2 critères exposés dans le lien ci-dessus (qui sont observés sur les 4 dernières mois), alors tu t'exposes à des avertissements et/ou des facturations supplémentaires de SFR (je ne sais pas s'il y a un coup de semonce pour te demander d'arrêter ton mauvaise usage ou si le dépassement est facturé dès la faute 😂)

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Je précise que la clause sur la consommation française devant être supérieure à celle néerlandaise n'est pas un problème puisque je n'utilise jamais ma ligne française pour internet ou des appels.

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Ça ne suffit pas : ça ne compte pas seulement ton usage à TON initiative, mais ton usage complet de ta ligne, donc aussi les appels et SMS reçus des autres.

Autrement dit :

• si tu n'appelles jamais des pays-bas, mais qu'on t'y appelle régulièrement
• et que tu n'utilises presque jamais ta ligne en France

=> alors tu es hors des règles.

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Lorsqu'ils m'appellent et que je décroche, puisque qu'ils sont en France et en usage raisonnable et puisqu'ils appellent un numéro français, dois-je tout de même payer des frais supplémentaires sur cette communication puisque mon numéro est identifié comme non raisonnable? En somme, est-ce uniquement lorsque j'utilise moi-même mon forfait que des frais s'appliquent ou est-ce que cela s'applique également lorsque je les reçois?

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En conséquence du lien SFR et des explications qui en sont extraites ci-dessus, la réponse est que tu t'exposes aux mêmes frais supplémentaires que ce soit toi qui appelles des Pays-bas vers la France, ou que tu réponds à un appel de la France vers les Pays-bas.

• Mais attention : ce n'est pas, comme tu l'écris de "payer des frais supplémentaires sur CETTE communication". En soi, ton abonnement te permet de ne pas payer cette communication reçue (pas plus que si tu passais toi-même cette communication dans l'autre sens).
• Mais ce qui peut t'être facturé par SFR, ce sont des frais du fait de l'accumulation de ce genre de communications sur les 4 derniers mois dépassant ton utilisation de l'abonnement en France.

Bref, la lecture de la page SFR dont je t'ai donné le lien semble répondre à toutes les questions que tu te poses (dans la section "Comment en bénéficier").

À+

[benoitmu01]

Bonjour @Ryry 

Merci infiniment pour ta réponse qui est complète et parfaitement adaptée ! 

Je prends bonne note que tu n'as pas totale autorité et que peut être quelques petites choses sont à vérifier mais je retiens donc que je vais encore devoir re-re-expliquer à mes chers aïeux à appeler et décrocher avec WhatsApp. 

Merci encore!