Plus de chaine TNT sur mon cable coaxial sans décodeur

[arnoma75]

Depuis le 13/07/24, je n'ai plus de réception des chaines TNT sur le réseau de distribution en cable coaxial.
Obligé d'utiliser la fibre pour avoir les chaines TNT.

[Ryry]

Bonjour @arnoma75 

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Depuis le 13/07/24, je n'ai plus de réception des chaines TNT sur le réseau de distribution en cable coaxial.
Obligé d'utiliser la fibre pour avoir les chaines TNT.

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Quelques questions :

• Tu parles de fibre à la fin. As-tu encore aujourd'hui un abonnement box coaxiale ? Ou es-tu passé à un abonnement fibre de SFR ?
• Résides-tu dans une copropriété ou un logement qui a souscrit un abonnement collectif au service antenne de SFR ?
• Es-tu le seul du secteur à constater cette panne ?
• J'imagine qu'évidemment il n'y a pas d'antenne TNT sur le toit de ton logement ?

À+

[arnoma75]

Je suis passé à un abonnement fibre de SFR il y a au moins 3 ans.
Pas d'abonnement collectif au service antenne de SFR.
Pas d'antenne TNT sur le toit du logement.
Le cable coaxial provient d'un abonnement Numericable et a toujours distribué la TNT.

[Ryry]

Bonjour @arnoma75 

Je suis passé à un abonnement fibre de SFR il y a au moins 3 ans.

Pas d'abonnement collectif au service antenne de SFR.

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Donc (même si ça n'explique pas pourquoi il aurait été coupé" "récemment") clairement tu n'as plus le droit de bénéficier de ce signal TNT provenant du "service antenne" dans le coaxial de SFR-Numericable :

1. ce "service antenne" était compris dans ton abonnement individuel coaxial d'il y a 3 (mais n'est jamais inclus dans l'abonnement FIBRE ou ADSL de SFR)
2. ce "service antenne" aurait pu être compris dans tes charges communes s'il y avait un abonnement collectif (mais tu confirmes que tu n'en bénéficies pas non plus)

(d'ailleurs à ce sujet, c'est pourquoi, quand il y avait un abonnement collectif du point 2 que les abonnés individuels du point 1 bénéficiaient d'un "remboursement" du service antenne sur leur facture individuel, car en fait ils le payaient 2 fois).

Bref, ce qui est donc certain c'est que tu ne le payes plus à SFR et que tu n'y as plus droit "contractuellement".

En revanche, oui, généralement on constate que "techniquement" SFR ne s'embête pas à couper cet "ancien service" (même si logiquement il faut payer pour en bénéficier) et donc la plupart des concernés continuent à l'utiliser malgré tout.

Le cable coaxial provient d'un abonnement Numericable et a toujours distribué la TNT.

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cf. réponse plus haut... Le plus souvent ça continue, mais "contractuellement" ça devrait être coupé.

Je ne peux donc pas te dire si en l'occurrence ta coupure est donc "voulue", ou le fruit accidentel d'un imprévu

(mais en revanche tu n'auras donc pas de légitimité à exiger de SFR qu'ils te le réparent).

Histoire d'y voir plus clair (peut-être) :

1. es-tu dans un logement individuel ou une copropriété/immeuble ?
2. si non individuel, sais-tu s'il y a d'autres résidents qui sont encore clients en box coaxiale chez SFR ou chez Numericable ? Et les autres résidents se passent donc tous d'antenne TNT puisqu'il n'y en a pas sur le toit ?
3. et toujours la même question que je posais déjà : "es-tu le seul autour de toi à constater cette panne ?"

À+

[arnoma75]

Après avoir appelé le service SFR, ils m'ont confirmé qu'ils n'intervenaient que sur la fibre.
Aucune intervention à priori dans mon immeuble mais ils devaient se renseigner sur la disparition du signal tnt sur le câble coaxial.
Pas de nouvelle depuis mais comme par hasard le signal est revenu ce lundi 15/07 !

Pas d'antenne râteau dans l'immeuble, donc par obligation, SFR doit laisser le signal TNT (La loi du 9 juillet 2004).
Bien sûr, qu'il y a une légitimité à réclamer ce signal ! 

[Yann]

Bonjour @arnoma75 et merci @Ryry pour ton intervention ici,
Ravi d'entendre @arnoma75  que vous avez pu récupérer votre signal TNT. 
Bonne journée à vous. 

[Ryry]

Hello @arnoma75 

Pas de nouvelle depuis mais comme par hasard le signal est revenu ce lundi 15/07 !

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C'est ce que tu pouvais espérer de mieux.

Je suis content pour toi car tu aurais eu du mal à en exiger réparation comme dit plus haut si tu ne le payes plus.

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Pas d'antenne râteau dans l'immeuble, donc par obligation, SFR doit laisser le signal TNT (La loi du 9 juillet 2004).

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C'est une généralisation qui ainsi formulée est fausse, car trop générale justement.

Tu résumes trop imprécisément ce qu'exige cette loi (c'est toujours mieux en donnant des sources pour qu'on puisse corroborer tes affirmations) : 

• Le texte de cette loi est bien pénible par son volume : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000006421647/2004-07-10/#LEGIARTI000006421647
• Et voici une explication qui résume les droits qu'il donne sur le site du CSA : https://www.csa.fr/Mes-services/Foire-aux-questions/Informer/La-reception-de-la-television/Mon-immeu...

Ce qu'on y lit d'intéressant pour ton cas :

1. oui tous les résidents ont le droit de (continuer à) profiter du service antenne "dans un immeuble collectif dont le réseau interne de distribution est connecté [...] à un réseau de distribution par câble coaxial"
2. oui il est stipulé aussi que "La distribution de ces chaînes ne peut donc être conditionnée à un abonnement à une offre commerciale"
3. non, il ne faut conclure qu'on peut continuer à le faire à titre gratuit tout tranquillement sans en être évacué : ne pas oublier la toute dernière phrase qui en conclusion rappelle l'évidence qu'il faut quand même payer un minimum de frais et que ce n'est pas open bar : "En particulier, l'article 34-1 prévoit que, pour le service antenne, les seuls frais qui doivent être pris en compte sont ceux liés à l'installation, l'entretien ou le remplacement du réseau interne de distribution de l'immeuble." 

Dit autrement, ça veut dire que si dans ta copropriété, plus personne ne paye quoi que ce soit pour maintenir et entretenir ce réseau, à l'évidence SFR peut le couper quand ils veulent.

En clair, ça veut dire que si les copropriétaires ont décidé de ne PAS FINANCER d'antenne de toit mais plutôt un RACCORDEMENT au réseau de télé câblée, alors les occupants (n'ayant pas de choix !) ont le droit de pouvoir l'utiliser pour accéder à la TNT. C'est un fait.

Mais donc tu comprends bien évidemment de ce texte que :

• point 1 : si ta copropriété décide de stopper de payer son contrat d'entretien à ce réseau collectif alors SFR est en droit d'arrêter de maintenir ce réseau (en clair couper ce réseau, ce n'est pas l'armée du salut)... et de ce fait "il n'y a plus de réseau collectif" existant pour satisfaire la condition du point 1.
• point 3 : au contraire SFR n'a aucune raison légale de le désactiver ou couper si toi (ou toute ta copropriété) payez le contrat (quelques euros par occupants pour le service antenne), c'est-à-dire ce qui est exigé par SFR pour l'entretenir, alors oui tu participes à ce que cette loi précise par "En particulier, l'article 34-1 prévoit que, pour le service antenne, les seuls frais qui doivent être pris en compte sont ceux liés à l'installation, l'entretien ou le remplacement du réseau interne de distribution de l'immeuble."

Donc, tout à fait légalement, si on ne paye plus les quelques euros demandé par SFR pour maintenir et entretenir ce réseau câblée, alors ce dernier n'a aucune obligation de le faire perdurer fonctionnel : c'est un choix délibéré de la copropriété de ne plus y contribuer (et sans doute de s'orienter vers une antenne de toit, car oui, il faudra fournir une solution alternative aux occupants si la copro ne veut plus payer l'entretien de ce réseau de télé câblée).

• Si le "service antenne" ne pouvait jamais être "coupé/démonté/débranché" même quand plus personne ne paye son entretien, alors aucun immeuble de dépenserait un centime pour poser une antenne, et "obligerait" SFR a fournir gratuitement le signal TNT.
• Et si ça ne pouvait jamais être coupé, ces cas avérés d'arrêt général du service coaxial (signal box mais aussi signal TNT) seraient illégaux : https://www.universfreebox.com/article/556086/sfr-met-fin-au-coaxial-des-abonnes-se-retrouvent-sans-...

Bien sûr, qu'il y a une légitimité à réclamer ce signal ! 

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Ah ah, oui, bien sûr on a légitimité à réclamer, mais seulement à réclamer ce qui est dû.

C'est-à-dire alors en satisfaisant les conditions élémentaires de la loi que tu ne citais pas :

• soit tu PAYES (via ta part dans la copro) des frais (d'entretien, maintenance de ce réseau) à SFR : et ce sera ton dû que SFR te le fournisse.
• soit tu PAYES (via ta part dans la copro) une antenne sur le toit (voire si la copro met en place un service non satisfaisant, tu peux à tes frais en poser une pour ton usage personnel, lire à nouveau le CSA ICI)

Mais en tous cas cette loi que tu as évoquée n'oblige absolument pas SFR à te fournir un signal TNT totalement gratuit et sans le moindre frais à payer... enfin, restons sérieux.

à+

[Ryry]

Hello,

Vu que j'ai "fait long" dans mes détails ci-dessus, je résume en 3 points :

1. je maintiens que dans une copropriété où ni la copro, ni personne, ne payent à SFR-Numericable les frais du contrat "service antenne" par réseau câblé alors SFR a évidemment le droit de ne pas le maintenir en fonction (dans le cadre de la loi commentée plus haut)
2. même s'il n'y a pas d'antenne sur le toit ! (cela devient un problème interne à la copropriété qui, si elle décide en Assemblée Générale de ne PLUS PAYER les frais de contrat "service antenne" à SFR-Numericable, alors elle doit proposer une solution alternative de réception TNT aux occupants des logements qui y ont droit)
3. en pratique SFR s'embête rarement à couper ce signal : à part en logements individuels, cela ne semble pas trop être mis à exécution en immeuble même si la loi leur permet. Mais donc difficile d'exiger qu'ils le "réparent" quand on n'y a plus droit et qu'on en profite sans plus payer.

Mais j'ajoute que oui, ta réaction brandissant cette loi me fait réaliser que j'ai fais souvent moi aussi un raccourci inadapté en parlant "d'abonnement collectif ou individuel au service antenne"... Alors qu'il faudrait dire "contrat service antenne" ou même "contrat réseau câblé" (qui est lui-même un contrat de maintenance et entretien du réseau coaxial, mais pas un abonnement)

• => j'aurais dû écrire : pour être bénéficiaire légal/contractuel du "service antenne" par coaxial, il faut payer le contrat de maintenance/entretien du réseau câblé.

À+