Frais de résiliation suite augmentation tarif box

[THGNet]

Bonjour,

Sur ma facture du mois de juillet 2024, il est annoncé une augmentation du coût de l'abonnement de la box :

"LE TARIF DE VOTRE OFFRE ÉVOLUE
Dans un contexte persistant d'inflation, marqué par la hausse généralisée des coûts constitutifs du prix de votre service (composants
électroniques, matières premières, logistique, ...), nous sommes amenés à faire évoluer le tarif de votre offre. Le montant mensuel de votre
abonnement augmentera donc de 1,99€ (1) à compter de votre prochaine facture. Nous nous engageons à faire tout le nécessaire afin de
continuer à vous délivrer un service de qualité.
(1) Conformément à l’article L224-33 du Code de la consommation, vous pouvez résilier votre contrat sans frais et sans paiement des mois contractuels restant dus jusque dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la présente notification."

J'ai appelé le service résiliation afin de passer à la concurrence car par possible d'après le service client de retrouver une offre équivalente.
Il m'est annoncé 49€ de frais de résiliation !

Hors sur la facture il est bien écrit :

"(1) Conformément à l’article L224-33 du Code de la consommation, vous pouvez résilier votre contrat sans frais et sans paiement des mois contractuels restant dus jusque dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la présente notification."

Finalement c'est 49€ ou rien ?

[Ilan · Accepted solution]

Bonjour @THGNet, et bienvenue sur la Communauté SFR.

La résiliation sans frais s'applique sur le montant que vous devriez normalement payer lors de votre demande de résiliation, (car vous êtes encore engagé auprès de SFR.)

Suite à l'augmentation du tarif de votre abonnement, ces frais s'annulent.

En revanche, pour toute offre fixe, (même celle pour laquelle vous n'êtes plus engagé), des frais fixes de 49€ doivent être payés (comme indiqué sur cette fiche de l'Assistance SFR)

Une bonne journée.

[Ryry]

Bonjour @THGNet 

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J'ai appelé le service résiliation afin de passer à la concurrence car par possible d'après le service client de retrouver une offre équivalente.
Il m'est annoncé 49€ de frais de résiliation !

Hors sur la facture il est bien écrit :

"(1) Conformément à l’article L224-33 du Code de la consommation, vous pouvez résilier votre contrat sans frais et sans paiement des mois contractuels restant dus jusque dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la présente notification."

Finalement c'est 49€ ou rien ?

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J'espère bien que le service facturation de SFR n'applique pas le "renseignement" que t'a indiqué cet interlocuteur :

• car c'est la mention légale imprimée sur ta facture qui est dans le vrai (c'est facile à vérifier : tu vas lire l'article de loi en question)
  • => il est INTERDIT d'appliquer un quelconque frais au client qui souhaite partir parce qu'on lui change ses conditions contractuelles : qu'il soit engagé ou non, il n'a RIEN à payer, il part et résilie sans frais.

En revanche une difficulté que n'avait pas prévue la loi (et qui survient chez tous les opérateurs) :

• si tu pars à la concurrence en faisant usage de ton RIO (chez le concurrent)
• ce concurrent s'occupe de ta résiliation, mais (en résumé simpliste) en cliquant sur le bouton "résilier chez l'opérateur d'origine"...
• et donc hélas l'opérateur concurrent reçoit une simple demande de résiliation "normale" et non cette résiliation particulière "sans frais dans le cadre de la loi sur l'augmentation des contrats", ce qui fait que le client se retrouve avec des frais de résiliation quand même imputés et qu'il doit ensuite se faire rembourser au prix de discussions administratives pénibles.

Bref, en l'état actuel, il n'est pas facilité de faire jouer simultanément ces 2 droits (mais on y arrive) :

1. le droit à résilier en toute facilité via le RIO pour porter son numéro de ligne
2. le droit à résilier sans frais lors d'une augmentation de contrat.

à+