Restitution de caution

[jean-pierrela01]

Bonjour

J'ai résilié en fin d'année dernière mon contrat de box avec SFR, avec un mail de réception de SFR de restitution des équipements au 6 janvier 2023, et une dernière facture au 10 janvier comprenant des frais de résiliations de 49€ comme prévu au contrat.

Par contre pas de nouvelles de ma restitution de caution après plus de 9 mois.

J'ai respecté les termes du contrat, j'aimerai qu'il en soit de même pour SFR.

Merci de faire très vite le nécessaire.

[Ryry · Accepted solution]

Bonjour @jean-pierrela01 

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Par contre pas de nouvelles de ma restitution de caution après plus de 9 mois.

J'ai respecté les termes du contrat, j'aimerai qu'il en soit de même pour SFR.

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En effet, normalement SFR (et les autres) ont 10 jours pour restituer le dépôt de garantie, pas plus. Des manquements réguliers ont pu même être condamnés (lire ICI).

Cependant, es-tu certain d'être concerné par un dépôt de garantie ? ou plutôt qu'il est encore dû actuellement ?

• En effet, SFR a introduit les dépôts de garantie pour les contrat à partir de 2014... et a arrêté en 2017 : lire https://assistance.sfr.fr/gestion-client/factu-conso/depot-de-garantie-offres-box-sfr.html
• ce qui fait que seuls les clients ayant souscrit entre 2014 et 2017 sont concernés
• et ces clients peuvent éventuellement même être sortis de ce système si après 2017 ils ont changé de contrat (pour changer d'offre) : dans ce cas leur caution aurait dû être remboursée peu après ce changement d'offre.

=> à bien vérifier pour être sûr.

À+