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Réponse certifiée par SFR Question résolue

Restitution de caution

jean-pierrela01
Visiteur

Bonjour

 

J'ai résilié en fin d'année dernière mon contrat de box avec SFR, avec un mail de réception de SFR de restitution des équipements au 6 janvier 2023, et une dernière facture au 10 janvier comprenant des frais de résiliations de 49€ comme prévu au contrat.

Par contre pas de nouvelles de ma restitution de caution après plus de 9 mois.

J'ai respecté les termes du contrat, j'aimerai qu'il en soit de même pour SFR.

Merci de faire très vite le nécessaire.

 

 

1 RÉPONSE RECOMMANDÉE

Solutions approuvées
Réponse certifiée par SFR
Ryry
Client Top Contributeur

Bonjour @jean-pierrela01 

 


Par contre pas de nouvelles de ma restitution de caution après plus de 9 mois.

J'ai respecté les termes du contrat, j'aimerai qu'il en soit de même pour SFR.


En effet, normalement SFR (et les autres) ont 10 jours pour restituer le dépôt de garantie, pas plus. Des manquements réguliers ont pu même être condamnés (lire ICI).

 

Cependant, es-tu certain d'être concerné par un dépôt de garantie ? ou plutôt qu'il est encore dû actuellement ?

  • En effet, SFR a introduit les dépôts de garantie pour les contrat à partir de 2014... et a arrêté en 2017 : lire https://assistance.sfr.fr/gestion-client/factu-conso/depot-de-garantie-offres-box-sfr.html
  • ce qui fait que seuls les clients ayant souscrit entre 2014 et 2017 sont concernés
  • et ces clients peuvent éventuellement même être sortis de ce système si après 2017 ils ont changé de contrat (pour changer d'offre) : dans ce cas leur caution aurait dû être remboursée peu après ce changement d'offre.

=> à bien vérifier pour être sûr.

À+

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Réponse certifiée par SFR
Ryry
Client Top Contributeur

Bonjour @jean-pierrela01 

 


Par contre pas de nouvelles de ma restitution de caution après plus de 9 mois.

J'ai respecté les termes du contrat, j'aimerai qu'il en soit de même pour SFR.


En effet, normalement SFR (et les autres) ont 10 jours pour restituer le dépôt de garantie, pas plus. Des manquements réguliers ont pu même être condamnés (lire ICI).

 

Cependant, es-tu certain d'être concerné par un dépôt de garantie ? ou plutôt qu'il est encore dû actuellement ?

  • En effet, SFR a introduit les dépôts de garantie pour les contrat à partir de 2014... et a arrêté en 2017 : lire https://assistance.sfr.fr/gestion-client/factu-conso/depot-de-garantie-offres-box-sfr.html
  • ce qui fait que seuls les clients ayant souscrit entre 2014 et 2017 sont concernés
  • et ces clients peuvent éventuellement même être sortis de ce système si après 2017 ils ont changé de contrat (pour changer d'offre) : dans ce cas leur caution aurait dû être remboursée peu après ce changement d'offre.

=> à bien vérifier pour être sûr.

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