Bonjour @franq76 Afin de faire un point sur la situation, je vous recommande de passer par le tchat traitant des problématiques commerciales et administratives. Un conseiller ayant la main sur votre dossier pourra vous aider à régulariser la situation. Pour ce faire, passez par le tchat.
Bon après-midi à vous.
Yann, Community Manager
Un mot inconnu ? Rendez-vous sur le Lexique de la Communauté SFR !
SFR est hors la loi depuis le 1 janvier 2016 contactez L'ufc quechoisir ou 60 millions de consommateurs qui ont déjà un gros dossier sur les agissements douteux de SFR si non vous faites comme moi vous donnez un autre rib en mon cas un compte caisse d'épargne que je men sers pas depuis des années et apres vous les appelez pour changer le rib et les informer que vous venez de clôturer votre compte actuel et que vous ets change chez Nickel si jamais ils refusent ça vient caractériser le délit de discrimination bancaire un plante et ale hop le tour est joue la répression de fraudes et les tribunal de commerce sont déjà au courant donc cet un cas gagne d'avance simplement SFR table sur que les clients refuses partiront ailleurs sans faire de démarches ni déposer de plaintes contre eux si touts les clients refuses le fessait systématiquement SFR il aurait même plus le droit d'exercer en France depuis un bon moment déjà lol
SFR est hors la loi depuis le 1 janvier 2016 contactez L'ufc quechoisir ou 60 millions de consommateurs qui ont déjà un gros dossier sur les agissements douteux de SFR
Oui, si ce n'est qu'ils sont au courant depuis plus de 6 ans (voir par exemple cette discussion ICI où ils répondent que c'est illégal et disent que le cas est "transmis à leurs journalistes" qui font un dossier et que depuis toutes ces années ils n'ont rien tenté en justice contre aucun des multiples fournisseurs qui refusent par principe les comptes Nickel.
D'habitude les associations de consommateurs sont moins frileuses à déclencher des procès quand ils sont si sûrs de leur coup. (par exemple ICI en 2015)
si jamais ils refusent ça vient caractériser le délit de discrimination bancaire un plante et ale hop le tour est joue la répression de fraudes et les tribunal de commerce sont déjà au courant donc cet un cas gagne d'avance
Non, ce n'est pas gagné d'avance :
En effet, la discrimination bancaire est interdite dans l'UE
mais aucun fournisseur (hors d'un service public) n'est OBLIGÉ d'accepter un client, en particulier s'il y a des règles internes qui le font passer dans la catégorie "à risque" (et c'est ce point qu'invoquent les fournisseurs). Et ça ils ont plutôt le droit de le faire (en se basant sur les critères qu'ils veulent, du fichier préventel à l'impayé récent du client ou en passant aussi par tout autre indice utile dans son profil pour décider du risque).
Il peut arriver qu’un RIB soit refusé. [...] C’est notamment le cas si le compte a été ouvert dans une néobanque comme N26, Revolut ou Sogexia.
Un RIB peut être refusé parce que l’organisme considère que les risques d’impayés sont plus élevés. Ainsi, il arrive que les RIB des néobanques comme N26 et Revolut, qui sont étrangers, mais également de Nickel, qui est Français, soient refusés. Les néobanques acceptent en effet les interdits bancaires et Nickel est connue pour attirer cette clientèle. Les organismes préfèrent donc refuser ces RIB afin de se protéger et d’éviter les impayés.
Les organismes se basent aussi sur les statistiques de leurs anciens clients. Certains ont par exemple remarqué que les consommateurs ayant un RIB Nickel avaient plus souvent des difficultés de paiements que les autres.
La loi européenne sur la discrimination des IBAN interdit de refuser un RIB simplement parce qu’il est étranger. Ainsi, il est bien illégal qu’un RIB soit refusé parce qu’il est Allemand ou Anglais.
Toutefois, ça ne veut pas dire qu’un organisme ne peut refuser un RIB. Ainsi, la loi autorise le refus d’un RIB si celui-ci ne correspond pas au domicile du client. Il s’agit alors d’une directive interne à l’organisme qui peut exister pour diverses raisons, comme la sécurité ou la lutte contre la fraude.
D’ailleurs, il peut arriver que le refus ne soit en réalité pas lié à l’origine du RIB, mais au profil du client lui-même
Bref, on est donc dans une zone de la loi qui laisse des interprétations : pas le droit de faire de la discrimination bancaire (ce qui est logique), mais il y a le droit, par exemple, de refuser un client qu'on considère trop à risque pour telle ou telle raison (ce qui est logique aussi)
Et Nickel le confirme sans dire que c'est illégal (ICI) :
Ces opérateurs ont constaté un nombre important de prélèvements impayés de la part des clients Nickel. Pour éviter les rejets de prélèvements, ils prennent alors des mesures restrictives qui pénalisent l'ensemble des clients Nickel.
Nous contactons ces opérateurs pour trouver des solutions.
Au final, même en allant en justice ce n'est donc pas gagné d'avance que le fournisseur ou que le client gagne devant un juge vu ces 2 possibilités antagonistes.
À+
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En effet, la discrimination bancaire est interdite dans l'UE
mais aucun fournisseur (hors d'un service public) n'est OBLIGÉ d'accepter un client, en particulier s'il y a des règles internes qui le font passer dans la catégorie "à risque" (et c'est ce point qu'invoquent les fournisseurs). Et ça ils ont plutôt le droit de le faire (en se basant sur les critères qu'ils veulent, du fichier préventel à l'impayé récent du client ou en passant aussi par tout autre indice utile dans son profil pour décider du risque)
oui vous avez peut etre raison mais dans le cas ou VOUS AVEZ DEJA UN CONTRAT chez SFR si je clôture mon compte bancaire et je change tout sur mon compte Nickel la oui c'est de la discrimination bancaire si veut pas l'accepte puisque je deja un contrat avec eux et dans le cas contraire c'est eux qui casse le contrat je veux payer mais eux veut pas prendre le sous pas que ma banque les plait pas.... en tout cas pas besoin d'aller au tribunal SFR ce plie a votre demande je déjà fait le même a plusieurs reprise compte nickel refuse pour ouvrir le contrat puis accepte a la force quand je les demande de changer si ils veut être payes pas que si non c'est eux qui refuse de prendre l'argent et ils le savent
oui vous avez peut etre raison mais dans le cas ou VOUS AVEZ DEJA UN CONTRAT chez SFR si je clôture mon compte bancaire et je change tout sur mon compte Nickel la oui c'est de la discrimination bancaire si veut pas l'accepte puisque je deja un contrat avec eux et dans le cas contraire c'est eux qui casse le contrat je veux payer mais eux veut pas prendre le sous pas que ma banque les plait pas....
Oui et c'est justement pour cela que dans le cas d'un changement de compte bancaire, SFR ne les refuse pas, tu en es l'exemple.
Justement parce qu'ils ne veulent pas tomber dans "la discrimination bancaire" et rester au filtrage à la souscription des "clients à risque".
SFR ce plie a votre demande je déjà fait le même a plusieurs reprise compte nickel refuse pour ouvrir le contrat puis accepte a la force quand je les demande de changer
CQFD : exactement ce que je disais au-dessus.
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