Rétractation - résiliation

[stephaniefo01]

Bonjour

Après quasi 2 mois de bataille avec SFR, me voilà "connectée" à internet via l'ADSL (SFR n'a pas pu me raccorder à la fibre).

Box reçu le 29/7. Ligne activée le 27/8.

Sauf que le débit est catastrophique. La box 4G de Bouygues fonctionne mieux que l'ADSL !

Suis-je dans le délai de rétractation des 14 jours ? Car je suis prête à payer des frais de résiliation mais pas un abonnement d'un an.

Car Orange s'engage à m'installer la fibre même si il y a un trou à percer dans un mur.

D'autant que grâce à SFR, j'en suis déjà à plus de 100 euros de dépenses pour essayer d'avoir internet via la 4G : une clé 4G SFR achetée 39 euros + 20 euros d'abonnement mensuel. Clé qui ne fonctionne pas car pas de réseau SFR... Et les frais pour une box 4G Bouygues 53 euros qui elle fonctionne a minima.

Merci pour vos réponses et votre aide

Bien cordialement

Stéphanie

[Ryry · Accepted solution]

Bonjour @stephaniefo01 

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internet via l'ADSL (SFR n'a pas pu me raccorder à la fibre) [...]

Sauf que le débit est catastrophique. La box 4G de Bouygues fonctionne mieux que l'ADSL !

Pas totalement surprenant : une 4G qui marche bien c'est (en théorie) un débit qui peut aller jusqu'à 300 Mbit/s (lire ICI) tandis qu'un ADSL qui marche bien c'est (en théorie) plafonné à une vingtaine de Mbit/s (voir ICI, on va plus haut avec d'autres technos comme le VDSL qui atteint la centaine de Mbit/s mais efficace seulement pour les abonnés les plus près du central). Même si la pratique (des 2) donne des valeurs souvent bien plus faibles que la théorie, tu es quand même dans un rapport largement en faveur de la 4G... Mais la 4G est plus consommatrice de ressources et donc bien souvent le volume de données coûte plus cher et n'est pas illimité comme en internet fixe, et ne permet pas d'accueillir aussi facilement de nombreux connectés simultanés...

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Box reçu le 29/7. Ligne activée le 27/8 [...]

Suis-je dans le délai de rétractation des 14 jours ? Car je suis prête à payer des frais de résiliation mais pas un abonnement d'un an.

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Si tu es dans ton délai de rétractation, il n'y a aucun frais de résiliation.

• Concernant l'aspect "légal" :

Le délai de rétractation n'existe que si tu n'as PAS souscrit ton contrat dans une boutique SFR.
Les 14 jours de délai démarrent

1. dès souscription du contrat pour une prestation de service
2. à la réception du bien si ce service implique un bien matériel

On ne trouve généralement pas plus de précision par rapport au cas d'une box dans les textes résumant les articles de loi (lire pages du gouvernement ICI ou LÀ).

Cependant on trouve des précisions allant plus loin pour ceux qui "interprètent" ces textes concernant les box, et notamment certains auteurs affirment avec bon sens que le délai démarre après réception ET activation des services dans le cas d'une box (lire ICI par exemple).

• Concernant le discours des téléopérateurs de FAI :
  

J'ai parfois entendu qu'ils affirmaient des choses moins favorables au client.

À toi de voir alors. Sachant que si tu n'obtiens pas ce que tu veux du service clients, il y a cette procédure de litige qui peut, le cas échéant, remonter jusqu'au médiateur des télécoms (voir ICI). Tu trouveras ICI l'adresse du service conso éventuellement utile dans cette procédure.

Mais la "logique" voudrais qu'évidemment la rétractation commence à l'activation des services (le 27 août pour ton activation) et pas le 29 juillet (réception du matériel).

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Orange s'engage à m'installer la fibre même si il y a un trou à percer dans un mur.

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Normalement des perçage de mur y'en a fréquemment, chez tous les sous-traitants de FAI, étonnant que celui pour SFR n'ait pas voulu le faire...

Bon courage !

À+

[stephaniefo01]

Merci beaucoup @Ryry pour toutes ces précieuses informations.

Le contrat a été souscrit par téléphone donc je dois être encore dans le délai de rétractation. Je vais étudier tout ça de plus près mais encore merci !

Et pour info, le technicien venu pour la fibre de SFR (après un 1er rdv annulé au dernier moment) nous a expliqué en 5 min chrono qu'il ne pouvait pas nous raccorder sans avoir regarder dans la rue d'où arrivait la fibre...en disant qu'il fallait mettre une gaine alors qu'il y en a déjà une pour le téléphone..

Bref, totalement insatisfaite des services de SFR !

Bonne journée à toi

[Ryry · Accepted solution]

Hello @stephaniefo01 

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Le contrat a été souscrit par téléphone donc je dois être encore dans le délai de rétractation. Je vais étudier tout ça de plus près mais encore merci !

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En fait ce qui m'inquiète dans ton cas c'est que le "bon sens" semble être de considérer la date à partir août (activation effective de tes services)... mais que les textes ne parlent que de date de contrat ou date de réception du matériel (en juillet pour toi). Donc j'espère que l'opérateur qui prendra ta rétractation ne sera pas bloqué là-dessus.

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Et pour info, le technicien venu pour la fibre de SFR (après un 1er rdv annulé au dernier moment) nous a expliqué en 5 min chrono qu'il ne pouvait pas nous raccorder sans avoir regarder dans la rue d'où arrivait la fibre...en disant qu'il fallait mettre une gaine alors qu'il y en a déjà une pour le téléphone..

Bref, totalement insatisfaite des services de SFR !

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En effet, particulièrement désagréable.

Après, sur le fond, il faudrait voir de "quelle" gaine il parle car, n'oublions pas un détail :

• sur ton terrain, les gaines sont (sauf cas particulier) ta propriété, et en effet il est ultra fréquent (tout le temps ou presque) que la pose de fibre par le technicien passe par la gaine qui amenait la ligne téléphonique
• sur le domaine public (la rue), les gaines appartiennent à l'opérateur : donc Orange peut parfaitement réutiliser en totalité la gaine du téléphone (qui est a lui aussi) pour amener de la fibre, alors que si SFR fait passer sa fibre dans le domaine public via la gaine d'Orange, c'est interdit (et il s'expose à ce que son travail soit purement et simplement sectionné lors du passage d'un technicien ultérieurement). Donc, oui, dans ce cas il faut se ménager un autre passage jusqu'à ton terrain/logement.

Ce n'est qu'un "rapide" résumé, car si tu es curieuse, tu as ce rapport de l'ARCEP (autorité de la régulation) qui étudie les questions de droit sur la réutilisation des gaines téléphoniques pour la desserte du câble (à l'époque, on y parlait même pas de la fibre) et savoir "qui possède quoi" dans les gaines (plus de 60 pages pour tout expliquer vu tous les cas) => ICI

À+

[stephaniefo01]

Merci @Ryry 🙂