Hello @teresaal01
SFR se cache derrière leurs CG pour me prélever 10,50 euros chaque mois suite à un impayé. Or je n ai jamais signé de CG.
Tu parles de quoi avec "CG" ? Les conditions générales de vente ?
Or je n ai jamais signé de CG. Donc cela n est pas légal d'appliquer la clause de rejet d'impayés.
S'il s'agit des conditions générales de vente de SFR, si bien sûr tu les as acceptées en souscrivant un contrat d'abonnement chez SFR qui s'associe au fait d'accepter les CGV (conditions générales de vente) en signant le contrat d'abonnement... Tu l'as signé ton contrat ?
D'autant plus que ma banque ne leur impute aucun frais comme SFR le dit.
Normalement, concernant SFR, il ne s'agit pas de ta banque.
- Ta banque, elle s'en fout de SFR (au pire elle t'appliquerait à toi, et pas à SFR, une pénalité pour compte en déficit et dans le rouge qui génère ce rejet de prélèvement => mais du coup c'est une pénalité de ta banque envers toi, le débiteur : c'est ce qui est expliqué ICI, et dénoncé ICI comme étant un tarif très élevé pour quelque chose qui coûte bien moins à la banque du débiteur
- => d'ailleurs est-ce que ta banque à toi te facture des frais pour ces prélèvements de SFR qu'elle rejette ? Est-ce parce que ton compte n'est pas assez approvisionné ou parce que tu as bloqué SFR ?
- apparemment, d'après le site du gouvernement française, les frais de rejet d'un prélèvement (de SFR) par la banque du client à son propre client (toi) sont potentiellement de 20€ (lire ICI).
- Par contre, de l'autre côté (du côté du créancier) il y a aussi un incident bancaire avec sa banque (ta banque a refusé le prélèvement demandé par l'autre banque). Si SFR subit des frais de rejet, c'est alors à ce niveau (avec sa propre banque). D'ailleurs quelqu'un pose à peu près la même question que toi ICI.
Donc si SFR se coltinait des frais pour rejet, c'est sa propre banque qui lui imputerait en toute logique, pas la tienne qui ne peut rien facturer à un client qui n'est pas le sien. Donc la tienne ne peut pas savoir si SFR a des frais de rejet dans les transaction depuis sa banque.
Par contre, oui, je pense que SFR a peut-être négocié (contrairement à un particulier) de ne pas avoir de gros "frais de rejet" auprès de sa banque, mais impose une pénalité à ses clients dans cette situation pour limiter ces couacs de paiements.
Cela est donc une belle anarque ! Qu'en pensez vous svp ? Merci
Bien que ce soit très cher et dénoncé comme trop cher par l'article que je t'ai donné plus haut, il semble qu'une banque à le droit de pénaliser son client à hauteur de 20€ quand elle "subit" le fait qu'elle ne peut pas payer le prélèvement demandé sur son compte.
Du coup je me dis que si une banque à le droit de facturer une pénalisation pour son client à cause de cette faute, alors le créancier (ici SFR) a sans doute aussi le même droit d'avoir prévue une pénalité à son client en cas d'incident de paiement.
Je laisse d'autres donner leur avis.
À+
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