Bonjour @md31
J'ai bien reçu votre courrier m'augmentant de 3 euros par mois pour appels illimités vers les mobiles en Europe que je refuse.
Vous pousser le bouchon un peu trop loin,[...]
Selon la Loi applicable française. Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français
N'aie pas trop d'espoir tout de même dans ta démarche judiciaire car toutes les sources qui s'expriment sur le sujet (des associations nationales de consommateurs jusqu'à la DGCCRF) confirme que c'est une pratique d'augmentation légale... Mais bon peut-être qu'un tribunal verra cela autrement.
On parlait justement de cet aspect "légalité" encore il y a un instant dans une nouvelle discussion sur ce sujet récurrent sur lequel tu trouveras plein d'informations et autres discussions déjà existante via une petite recherche. Je te donne juste les éléments que j'ai en ma possession donné dans l'autre discussion pour te permettre d'éclairer ton avis :
- la légalité est confirmée par l'association de consommateur UFC Que choisir (lire ICI)
- ce n'est ni la première fois, ni la dernière fois qu'un opérateur le fait sans problème légaux : c'est maintenant Bouygues qui lance une campagne similaire "sans possibilité de refuser" (lire ICI)
- c'est confirmé par la DGCCRF quand des abonnés lui posent la question (lire iCI)
comment me faire rembourser autant d'années où vous m'avez surfacturez en me vendant ADLS pour une FIBRE.
Euh... là j'avoue ne pas réussi à te suivre : les contrats ADSL et FIBRE sont clairement séparés (et avec des tarifs légèrement différents souvents, quoique...) cf. par exemple la brochure tarifaire ICI
Tu veux dire que :
- dans ton espace client on te dit qu'on t'a attribué un contrat "FIBRE" (bien écrit ainsi, et non ADSL)
- alors qu'en réalité tu as une connexion ADSL (càd branché sur ta prise téléphonique ?)
Là aussi il y a quelque chose à creuser car c'est assez énorme pour ne jamais avoir été rencontré... Peux-tu nous en dire plus ?
sinon je vais aller voir ailleurs sans soucis puisque mon fils informaticien va avoir besoin rapidement pour télétravailler depuis chez moi d'une vrai connexion FIBRE.
Il est clair qu'en réponse au droit du fournisseur d'augmenter le tarif du contrat ou d'en changer les caractéristiques, le droit du client est de quitter ce contrat (et sans frais de sucroît).
Si de plus, tu as une meilleure connexion ailleurs, c'est ton intérêt de client de profiter de cette opportunité légale pour changer facilement de fournisseur.
À+
Digiclient NC → parti de sa planète disparue, pour une nouvelle terre d'accueil ♥
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