Information contrat

[gillesfa01]

Bonjour,
Le 22/01/2021, j'ai souscrit à une offre SFR TV-internet-téléphone
Les 2 premières semaines, j'avais tout un panel de chaine mais depuis peu il m'en manque : les chaines manquantes sont issues du bouquet TV Power. On me dit que le bouquet TV Power est une offre de gouttage (période d'essai) dans mon contrat
Pourtant sur mon contrat, il n'est aucunement stipulé que c'est une offre de gouttage et il est clairement notifier ceci en 2 lignes :
-Bouquet SFR TV – 160 chaines & services
-BOUQUET TV POWER
A aucun moment, il n'est préciser que le bouquet TV power est une offre de gouttage. 
Il est clairement absurde de laisser sous entendre dans le contrat qu'on à l'offre bouquet TV power et/ou de ne pas notifier que c'est une offre de gouttage

On est à la limite de la fraude selon la loi du code de la consommation Article L121-83 - Code de la consommation - Légifrance (legifrance.gouv.fr) et notamment e) La durée du contrat, les conditions de renouvellement et d'interruption des services et du contrat ; i) Les restrictions à l'accès à des services et à leur utilisation, ainsi qu'à celle des équipements terminaux fournis ;
Merci de votre réponse éclairée

[Ryry]

Hello @gillesfa01 

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Le 22/01/2021, j'ai souscrit à une offre SFR TV-internet-téléphone

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Laquelle ?

Peux-tu être plus précis sur celle que tu as souscrite et à quel prix => il y a seulement 2 niveaux actuellement (voir brochure tarifaire ICI)

• le "normal" (avant appelé STARTER)
• et le niveau supérieur : désormais appelé POWER (avant il y avait même un 3e niveau PREMIUM)

POWER n'est pas une offre de goûtage, par contre il arrive parfois (pas systématiquement) que pour faire plaisir, les clients qui ont un abonnement de niveau X se voient offrir en bienvenue les chaînes du niveau supérieur pour une certaine période (15 jours, 1 mois, 2 mois).

Dans ton cas, cela signifierait que :

• tu as signé un contrat de base, non POWER (avant il s'appelait STARTER, maintenant il n'a pas de nom particulier, c'est "SFR FIBRE" ou "SFR ADSL" ou "SFR THD" pour désigner juste le type de connexion)
• et, par ailleurs tu avais un goûtage cadeau de chaîne supplémentaires (mais sans avoir jamais signé ni payé pour l'abonnement POWER).

=> ceci doit d'ailleurs se voir l'offre souscrite (dans ton espace client) ainsi que sur ta première facture.

À+

[gillesfa01]

Bonjour 

Merci pour la réponse

Dans mon contrat, il n'est nullement stipulé que c'est une offre de goûtage (je trouve ce terme ridicule, d'ailleurs : en gros on fait goûter au chaland ce qu'il pourrait avoir)

Par contre, il est stipulé ses deux lignes

- Bouquet SFR TV – 160 chaines & services
- BOUQUET TV POWER

Précédé de "Abonnement avec engagement 12 mois"

Ce qui sous entend que j'ai souscrit à un engagement de 12 mois qui incorpore dans la rubrique "Abonnement et options TV", les 2 lignes qui sont souscrites en dessous plus les autres qui font partie de la même rubrique

Sinon SFR doit clairement mentionné que c'est une offre d'essai (ce qui n'est pas le cas et ce qui n'entre pas dans le cadre de la loi : je dis ça en passant)

Sinon, je peux entendre que c'est une période d'essai mais il faut le préciser clairement et de façon explicite tel que le mentionne la loi Article L121-83 - Code de la consommation - Légifrance (legifrance.gouv.fr) 

Car après tout, il pourrait à l'avenir mentionner que les autres alinéas sont également des souscriptions temporaires de 3 mois par exemple et si ils ont envie de changer les termes du contrat au gré du vent ou s'accorder d'éviter de dispenser les services proposer à l'initial lors de la signature du contrat, il pourrait le faire de la même façon qu'ils le font pour l'alinéa "BOUQUET TV POWER" de mon contrat

Ainsi il pourrait me dire que l'alinéa "Appels illimités vers les lignes fixes" est une option de goûtage et que si j'en veux plus je dois souscrire à une autre offre

Je trouve ses pratiques commerciales vraiment limites.

En outre, même le service client ne savait pas si j'y avais droit ou pas : on m'a même sorti l'excuse c'est une erreur d'écriture, je veux bien l'entendre mais alors qu'est ce qui est écrit convenablement ? 

Là est toute la problématique si je signe un contrat où sont marqué des clauses et qu'elles ne sont pas respecté : a quoi je peux me fier

J'écris pour que SFR prenne en compte cette problématique et évite ce genre de problème à l'avenir pour d'autres clients 

A bon entendeur

[Robert26 · Accepted solution]

Bonjour @gillesfa01,

Le service client n'étant pas présent sur la Communauté SFR, nous ne pouvons pas accéder à votre dossier et traiter ce genre de problématique, navré. Si elle est toujours d'actualité, je vous invite à relancer un conseiller afin de trouver une solution.

Bonne fin de journée.