Résiliation BOX suite au demenagment au CROUS

[sultanmusic2]

Salut à tous,

Je suis étudiant et actuellement engagé avec SFR pour un an, il me reste encore 6 mois de contrat. Le souci, c’est que je vais déménager dans un logement Crous, et d'après leur règlement interne (article 16), l'installation de la fibre n'est pas autorisée. Du coup, je ne sais pas si ça peut être considéré comme une zone non couverte.

Voici ce que dit l'article du règlement interne :

Article 16 Accès internet La résidence peut être raccordée par un opérateur. Le résident bénéficie dans ce cas d’un accès internet depuis son logement. L’activation du service est conditionnée à l’acceptation de ses conditions générales d’utilisation. En aucun cas, il n’est permis d’intervenir et/ou de modifier les installations techniques existantes de l’opérateur de la résidence.

Est-ce que dans ce cas je peux être exonéré des frais ? Et si oui, quel motif je devrais invoquer ?

Merci pour votre aide !

[jnq35]

Bonjour, avez-vous eu une augmentation de tarif de votre abonnement dans les quatre derniers mois de votre abonnement ? Si oui, vous pouvez résilier sans frais pour cette raison. Car pour résilier sans frais, il n'y a qu'un certains nombres de cas qui sont prévus :

• Vous déménagez en dehors de la zone de couverture (internet ou mobile) de SFR.
• Une maladie ou un handicap vous empêchent d'utiliser normalement les services proposés.
• Vous avez écopé d'une peine de prison de plus de 3 mois dans un établissement pénitentiaire.
• La procédure de portabilité a échoué.
• Dans le cas d'une offre internet, les services de téléphonie fixe ou d’accès à internet sont toujours indisponibles 30 jours après la réception du courrier de confirmation de souscription de l’offre ou 30 jours après l’installation de la box.
• Vous avez été licencié d'un CDI pendant votre période d'engagement.
• La recevabilité de votre dossier vous a été notifiée par la Commission de Surendettement des Particuliers.
• SFR a modifié unilatéralement vos conditions contractuelles : vous avez dès lors 4 mois pour résilier.
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[Ryry · Accepted solution]

Bonjour @sultanmusic2 

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Est-ce que dans ce cas je peux être exonéré des frais ? Et si oui, quel motif je devrais invoquer ?

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De manière "générale" le moyen d'être exonéré de poursuivre son engagement (et d'éviter tous frais en pénalités) c'est que SFR soit dans l'incapacité de réaliser ta connexion à ta nouvelle adresse. Donc la balle est à mettre dans le camp de SFR :

plus que "l'interdiction" mentionnée dans le règlement intérieur que tu as recopiée, ce qui compte c'est si oui ou non l'adresse de ce bâtiment est considérée comme éligible ou non à internet par SFR https://www.sfr.fr/offre-internet/test-eligibilite-adsl-vdsl-fibre

• si le bâtiment est éligible : eux considérerons qu'ils peuvent te raccorder et donc que ce n'est pas du fait de SFR si on stoppe tout => frais de résiliations
• si le bâtiment est non éligible : alors l'impossibilité est du fait de SFR puisqu'ils ne te permettent pas de continuer => pas de frais de résiliation  

Attention : dans les clauses contractuelles, il n'est pas "obligatoire" que ton opérateur SFR poursuivre ton abonnement dans la même technologie lorsque tu déménages. Ainsi certains clients fibre ont dû terminer leurs quelques mois d'engagement en ADSL à leur nouvelle adresse... J'espère donc qu'ils ne vont pas tout simplement te répondre que tu peux continuer avec eux via une Box 4G "sans fil", ce qui est compatible avec ton règlement même si le débit est bien moins bon que la fibre.

à+