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Solutions approuvées
Bonjour @cocoquebec, merci @Ryry pour ton intervention sur ce topic,
J’entends tout à fait votre mécontentement face à cette situation et je peux le comprendre. Pour éclaircir et corriger quelques points tout d’abord, lors de la proposition commerciale, le conseiller aurait dû vous préciser qu’il s’agissait en effet de FTTB (fibre à terminaison coaxiale) et non FTTH (fibre jusqu’au domicile de l’abonné). L’obligation de mentionner cela n’est entrée en vigueur qu’en octobre 2020, votre souscription est certainement tombée dans la période de transition.
Dans un deuxième temps; d’une manière générale, les remises à vie font l’objet d’offres et de forfaits commerciaux exceptionnels. Avez-vous conservé une trace informant que la remise dont vous avez bénéficié s’appliquait à vie ? Sinon, le passage de 10 à 38€ peut s’expliquer par le fait que la remise s’appliquait sur 12 mois. Dans cette situation, faites un courrier qui prouve que cette remise était à vie (avec éventuellement une copie de la preuve, un contrat par exemple ou un mail récapitulatif d’offre).
Concernant les frais de résiliation élevés, ils peuvent s’expliquer par le fait que les remises et gestes commerciaux sont réengageantes la plupart du temps sur an.
De plus, chez tous les opérateurs, les frais de remises sont calculés hors remise et tarifs promotionnels, c’est tout à fait légal. En suivant l’exemple de @Ryry , nous avons vérifié sur le site du Médiateur des Télécommunication. Comme vous le voyez (image ci-dessous), tenir compte des remises est une recommandation faites aux opérateurs mais non une obligation.
Côté SFR, c’est transparent : cela est précisé dans le PDF téléchargeable sur la page Tarifs et Conditions ,Les Offres Box et forfaits 4G de SFR > Les conditions générales d’abonnement : Page 26, article 9.2 "Ces frais de résiliation sont calculés sur le tarif mensuel de référence du Service hors promotion, les conditions pour pouvoir bénéficier du tarif mensuel spécial « abonné SFR» pour l’Utilisateur SFR n’étant plus réunies ». Cela se vérifie également ailleurs si vous regardez les mentions légales d’autres opérateurs (ici Bouygues Telecom).
Enfin sur votre dernier point, vous avez parfaitement le droit de résilier à la suite d’une avarie technique qui vous empêche de profiter convenablement de vos services, le paragraphe suivant en fait état, dans le même PDF p8 : “Le Client peut résilier le contrat avant la fin de la période d’abonnement, sans paiement de redevances restant à courir jusqu’à la fin de la période minimale d’engagement dans les cas suivants, sous réserve que le motif de résiliation soit précisé dans le courrier et que les éventuels justificatifs soient joints :lorsque l’indisponibilité de l’une ou de l’ensemble des caractéristiques essentielles du Service Fixe intervient lors de la mise en service ou de son initialisation ou lorsque l’indisponibilité intervient à la suite de la souscription à un nouveau service Fixe de l’Opérateur ou à une option complémentaire au Service déjà souscrit et que, malgré l’annulation de celui-ci, le rétablissement du Service Fixe tel que souscrit initialement est impossible.”
Pour résilier votre contrat, je vous invite à contacter le Service Client SFR en appelant le 1023 et d’adresser un courrier en AR à l’adresse qui vous sera communiquée.
En espérant que vous y voyez plus clair sur votre situation.
Je vous souhaite une bonne journée.
Bonjour @cocoquebec, merci @Ryry pour ton intervention sur ce topic,
J’entends tout à fait votre mécontentement face à cette situation et je peux le comprendre. Pour éclaircir et corriger quelques points tout d’abord, lors de la proposition commerciale, le conseiller aurait dû vous préciser qu’il s’agissait en effet de FTTB (fibre à terminaison coaxiale) et non FTTH (fibre jusqu’au domicile de l’abonné). L’obligation de mentionner cela n’est entrée en vigueur qu’en octobre 2020, votre souscription est certainement tombée dans la période de transition.
Dans un deuxième temps; d’une manière générale, les remises à vie font l’objet d’offres et de forfaits commerciaux exceptionnels. Avez-vous conservé une trace informant que la remise dont vous avez bénéficié s’appliquait à vie ? Sinon, le passage de 10 à 38€ peut s’expliquer par le fait que la remise s’appliquait sur 12 mois. Dans cette situation, faites un courrier qui prouve que cette remise était à vie (avec éventuellement une copie de la preuve, un contrat par exemple ou un mail récapitulatif d’offre).
Concernant les frais de résiliation élevés, ils peuvent s’expliquer par le fait que les remises et gestes commerciaux sont réengageantes la plupart du temps sur an.
De plus, chez tous les opérateurs, les frais de remises sont calculés hors remise et tarifs promotionnels, c’est tout à fait légal. En suivant l’exemple de @Ryry , nous avons vérifié sur le site du Médiateur des Télécommunication. Comme vous le voyez (image ci-dessous), tenir compte des remises est une recommandation faites aux opérateurs mais non une obligation.
Côté SFR, c’est transparent : cela est précisé dans le PDF téléchargeable sur la page Tarifs et Conditions ,Les Offres Box et forfaits 4G de SFR > Les conditions générales d’abonnement : Page 26, article 9.2 "Ces frais de résiliation sont calculés sur le tarif mensuel de référence du Service hors promotion, les conditions pour pouvoir bénéficier du tarif mensuel spécial « abonné SFR» pour l’Utilisateur SFR n’étant plus réunies ». Cela se vérifie également ailleurs si vous regardez les mentions légales d’autres opérateurs (ici Bouygues Telecom).
Enfin sur votre dernier point, vous avez parfaitement le droit de résilier à la suite d’une avarie technique qui vous empêche de profiter convenablement de vos services, le paragraphe suivant en fait état, dans le même PDF p8 : “Le Client peut résilier le contrat avant la fin de la période d’abonnement, sans paiement de redevances restant à courir jusqu’à la fin de la période minimale d’engagement dans les cas suivants, sous réserve que le motif de résiliation soit précisé dans le courrier et que les éventuels justificatifs soient joints :lorsque l’indisponibilité de l’une ou de l’ensemble des caractéristiques essentielles du Service Fixe intervient lors de la mise en service ou de son initialisation ou lorsque l’indisponibilité intervient à la suite de la souscription à un nouveau service Fixe de l’Opérateur ou à une option complémentaire au Service déjà souscrit et que, malgré l’annulation de celui-ci, le rétablissement du Service Fixe tel que souscrit initialement est impossible.”
Pour résilier votre contrat, je vous invite à contacter le Service Client SFR en appelant le 1023 et d’adresser un courrier en AR à l’adresse qui vous sera communiquée.
En espérant que vous y voyez plus clair sur votre situation.
Je vous souhaite une bonne journée.
