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Réponse certifiée par SFR Question résolue

Résiliation car colocation déjà équipée - Exonération frais de résiliation ?

emmanuelra06
Visiteur

Bonjour,

Pour des raisons personnelles et indépendantes de ma volonté, je quitte mon logement et rejoins une colocation.

La colocation est déjà équipée d'un accès Internet.

Puis-je être exonéré des frais de résiliation ?

 

Je précise qu'ils s'élèvent à 288€.
Etonnant car il ne me reste que 4 mois d'engagement avec un montant de 140€ environ.

 

Merci d'avance,

Emmanuel

1 RÉPONSE RECOMMANDÉE

Solutions approuvées
Réponse certifiée par SFR
jnq35
Client Top Contributeur

Bonsoir, les frais de résiliation sont calculés sur la durée d'engagement restante sans aucune réduction et au tarif plein. Sans compter les options qui peuvent vous engager deux ans ! Hélas non, ce n'est pas un motif éligible pour ne pas payer de frais de résiliations.

Vous pouvez résilier sans frais pour les causes suivantes avec justificatifs :

Chômage / difficultés financières

 

- Rupture d'un CDI
- Faillite personnelle, redressement ou liquidation judiciaire, du client ou du chef de famille
- Dépôt de bilan
- Dissolution, fermeture de la société
- Auto-Entrepreneur : Fin d'activité

- Surendettement

 

Déménagement / résidence secondaire
- À l'étranger & DOM
- En France Métropolitaine en zone non couverte
- Résidence secondaire en France en zone non couverte par la 3G+ (Accès Distant pour clé, tablette, etc.)

 

Maladie / Handicap / EHPAD / Structure Médicale Spécialisée / Décès
- Hospitalisation, arrêt maladie ou invalidité, placement en EHPAD
- Tutelle / curatelle
- Décès du titulaire

 

Autres cas
- Incarcération
- Cas de force majeure
- Sans domicile fixe

FTTLA Câble 1000/60 Box premium 8 THD Power 8
4 RÉPONSES 4
Réponse certifiée par SFR
jnq35
Client Top Contributeur

Bonsoir, les frais de résiliation sont calculés sur la durée d'engagement restante sans aucune réduction et au tarif plein. Sans compter les options qui peuvent vous engager deux ans ! Hélas non, ce n'est pas un motif éligible pour ne pas payer de frais de résiliations.

Vous pouvez résilier sans frais pour les causes suivantes avec justificatifs :

Chômage / difficultés financières

 

- Rupture d'un CDI
- Faillite personnelle, redressement ou liquidation judiciaire, du client ou du chef de famille
- Dépôt de bilan
- Dissolution, fermeture de la société
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Ryry
Client Top Contributeur

Bonjour @emmanuelra06 

 


[...] 288€.
Etonnant car il ne me reste que 4 mois d'engagement avec un montant de 140€ environ.


Pour le calcul correspondant à tes 4 derniers mois, @jnq35 a précisé que SFR (comme la plupart des FAI) calculent les frais de résiliations au tarif "normal" (càd sans réduction)... Donc si tu as une quelconque réduction (prix réduit les X premiers mois, ristourne commerciale, etc.) les mois restants calculés ne la prennent pas en compte.

  • Ainsi si tu as une super promo avec 12 mois d'engagement à 1€/mois au lieu de 29,99€ (prix normal sans réduction)... et bien tu es facturé de 29,99€ pour chaque restant si tu ne finis pas ton engagement pris initialement : ce sont les pénalités de rupture d'engagement.
  • De plus, que l'engagement soit rompu en cours de route ou non, il s'ajoute les 49€ de frais de clôture de contrat.

Dans ton cas, il faudrait que tu nous donnes plus de données pour "vérifier le calcul" : quel est ton niveau d'abonnement, son prix, sa date de souscription... Là, au vu de la somme, on pourrait penser que c'est un abonnement (PREMIUM ?) à un plus de 50€ + les 4ç€ de résiliation.

On ne peut pas non plus exclure une erreur du calcul d'estimation qui t'a été fait (puisque je suppose que tu n'as pas encore résilié, donc c'est une estimation).

 


Pour des raisons personnelles et indépendantes de ma volonté, je quitte mon logement et rejoins une colocation.

La colocation est déjà équipée d'un accès Internet.

Puis-je être exonéré des frais de résiliation ?


Les motifs d'exonérations de frais de résiliation sont détaillés dans les conditions de vente, que @jnq35 a redétaillés et hélas, cette raison particulière n'y apparait pas. Et "indépendant de ta volonté" (que tu n'as pas précisé plus que ça) n'est pris en compte que lorsque la raison constitue un cas de force majeure (qu'on ne peut pas faire autrement). Tu n'as pas précisé non plus si dans le contrat de colocation, ton nom apparait explicitement comme étant ton nouveau domicile.

 

Dit autrement, l'opérateur considère que

  • ce n'est pas sa faute si toi tu t'en vas en rompant ton engagement
  • ce n'est pas sa faute non plus si là où tu vas il y a déjà une box concurrente
  • ce n'est pas sa faute si vous choisissez en vous réunissant de garder l'autre contrat et ne pas déménager le tien en le conservant (car les FAI offrent la possibilité de déménager en conservant son contrat).

Bref, dura lex, sed lex... hélas.

 

Sinon, toute personne qui voudrai résilier en échappant aux frais n'aurait qu'à dire qu'il déménage chez quelqu'un qui a une box, sans contrat de location à son propre nom, ce qui serait une fuite très facile. (là je fait l'hypothèse que tu rejoins une colocation sans que ton nom sans dans le contrat, ce qui est fréquent dans les "arrangements entre amis", mais qui n'est peut-être pas le cas pour toi et qu'au contraire vous avez peut-être refait tous les papiers du contrat de location pour que ton nom soit mentionné comme colocataire officiel du bailleur).

(du coup, sur ce point ou d'autres, n'hésite pas à donner d'autres éléments de détails qui pourraient changer la donne).

à+

Digiclient NC → parti de sa planète disparue, pour une nouvelle terre d'accueil ♥
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emmanuelra06
Visiteur

Bonjour,

Merci pour vos réponses ;

 

Je bénéficie en effet d'une promotion de -15€/mois et je paye actuellement 35,99€/mois ;

Et pour la colocation que je rejoins, c'est suite à une séparation, je ne peux pas garder mon ancien appartement seul. J'ai bien un nouveau contrat de bail à mon nom. Et c'est une colocation dont je ne connais pas les gens de prime abord ; pas d'arrangement entre amis.

Je ne connais pas l'éventuel futur locataire pour faire un transfert de ligne. Je ne sais même pas s'il y en a un.

 

Cette situation est navrante, car dans cette configuration, il me semble plus intéressant pour moi de ne pas résilier et payer mes 35€*4 sur la durée restante.

Et vraiment navré de bloquer la ligne pour l'éventuel nouveau locataire qui n'aura pas Internet.🤷‍♂️

 

Il y a toujours les frais de résiliation de 50€ même si je ne suis plus sous engagement ?

 

Je déplore aussi les informations des conseillers téléphoniques qui m'indiquent que si j'envoie le bail par le formulaire en ligne ou en AR, je pourrais éventuellement être exonéré. J'ai l'impression que ce n'est pas le cas de ce que vous me dites.

Il y a la possibilité de demander un geste au service client avec une confirmation que je ne serai pas débité ? J'ai l'impression que là, si j'envoie mes documents pour que le service client fasse un geste, s'ils ne sont pas d'accord, je suis bon pour payer mes 288€, alors que si j'attends la date d'échéance, je paierai moins.

 

Emmanuel

Ryry
Client Top Contributeur

Hello @emmanuelra06 

 


Je bénéficie en effet d'une promotion de -15€/mois et je paye actuellement 35,99€/mois ;


Pour être sur de "comprendre" :

  • tu as donc un abonnement dont le tarif "plein pot" est 50,99€/mois

Si oui, c'est donc ce tarif qui est pris en compte par SFR dans le calcul des mensualités à rembourser (oui c'est une logique au détriment du client, mais qui semble légale, cependant contestable auprès du Médiateur des télécoms qui recommande toujours de réintégrer les ristournes ou promotions).

 


Et pour la colocation que je rejoins, c'est suite à une séparation [...] J'ai bien un nouveau contrat de bail à mon nom. Et c'est une colocation dont je ne connais pas les gens de prime abord ; pas d'arrangement entre amis.


OK, mais donc hélas, une séparation tu penses bien que ce ne sera pas un motif de déménagement de force majeure vu par ton opérateur SFR. Ça ce sont des choix des décisions de vie qui ne le concerne pas. Donc je ne crois pas une seconde à une exonération des frais "normaux" liés à ta résiliation.

 

Mais si tu as donc un contrat de location à ton nom, la moins mauvaise solution est de déménager ton abonnement là-bas avec toi.

 


Je ne connais pas l'éventuel futur locataire pour faire un transfert de ligne. Je ne sais même pas s'il y en a un.


Le mieux est peut-être de se renseigner justement pour savoir si c'est possible...

 


Cette situation est navrante, car dans cette configuration, il me semble plus intéressant pour moi de ne pas résilier et payer mes 35€*4 sur la durée restante.

Et vraiment navré de bloquer la ligne pour l'éventuel nouveau locataire qui n'aura pas Internet.


  • Oui en effet, avec le calcul des mensualités plein pot, c'est préférable pour toi de continuer à payer pour rien.
  • Et si tu fais adopter les recommandations du médiateur, ça devient équivalent de résilier ou payer => montant indentique.
  • En revanche, tu ne bloqueras pas longtemps le nouvel occupant : s'il demande internet (où que ce soit, chez SFR ou ailleurs) il est clair que ta ligne sera écrasée puisqu'il occupe les lieux à cette adresse. (et je ne sais pas trop ce qu'il adviendra de tes factures => résiliation d'office ? ou bien continuent à être débitées si tu ne dis rien ???)

 


Il y a toujours les frais de résiliation de 50€ même si je ne suis plus sous engagement ?


Oui car ce sont 2 notions contractuelle différentes :

  • ton contrat peut avoir des frais d'ouverture et des frais de fermeture (ça dépend des opérateurs, beaucoup le pratiquent, certains plus chers, certains seulement à la fermeture, bref tout existe). Chez SFR c'est 49€ d'ouverture et 49€ de fermeture, définis dans les clauses du contrat à la date de souscription
  • ton contrat peut AUSSI être assorti à un engagement (qui peut d'ailleurs être reconduit à nouveau plus tard en échange d'une réduction par exemple) : et être sous engagement ou non ne fait qu'éviter ou non les "pénalités d'engagement" (càd la "punition" pour être parti plus tôt que la promesse initiale).
  • D'ailleurs pour info, pas mal d'opérateurs SANS ENGAGEMENT (mais pas tous) ont aussi des frais de résiliation correspondant à la clôture de la ligne (49€ chez RED aussi).

 


Je déplore aussi les informations des conseillers téléphoniques qui m'indiquent que si j'envoie le bail par le formulaire en ligne ou en AR, je pourrais éventuellement être exonéré. J'ai l'impression que ce n'est pas le cas de ce que vous me dites.


L'incertitude de ces conseillers semblent se traduire par le "éventuellement".

Si tu relis les conditions d'exonération (recopiées par @jnq35 mais que tu peux retrouver toi-même dans les conditions SFR disponibles sur cette page ICI) ton cas ne semble pas du tout faire partie de ceux qui sont exonérés.

Tente peut-être une prise de renseignements en boutique SFR (parfois peu spécialistes sur les lignes box, mais par exemple ils pourront te dire si pour un engagement sur une ligne mobile ta situation permettrait une exonération, ce qui semble mal embarqué d'après notre discussion).

 


Il y a la possibilité de demander un geste au service client avec une confirmation que je ne serai pas débité ?


Je ne comprends pas trop ce que tu veux demander, mais je doute que tu aies une telle confirmation. Si tu résilies tu seras débité par le service facturation du montant contractuellement prévu : 49€ de résiliation + les éventuels mois restant au tarif sans réduction.

 


J'ai l'impression que là, si j'envoie mes documents pour que le service client fasse un geste, s'ils ne sont pas d'accord, je suis bon pour payer mes 288€, alors que si j'attends la date d'échéance, je paierai moins.
  • Oui, je t'ai déjà confirmé que si tu payes ton abonnement jusqu'au bout, tes mensualités seront moins chères que leur montant en pénalités de rupture d'engagement (qui calcule au prix "plein pot" sans les réductions)
  • Et je pense que si tu résilies (donc que tu reçois une facture d'un beau montant) puis fait un courrier en espérant être exonéré donc remboursé, je pense que ta demande sera refusée puisqu'elle ne semble correspondre à aucun cas d'exonération.

à+

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