Passage ADSL / Fibre de SFR vers Orange

[LesHippos]

Bonjour,

J'ai souscrit à une offre Fibre chez Orange (Fibre non dispo chez SFR à mon adresse). Souscription effectuée avec portage du numéro pour que Orange s'occupe de la résiliation. L'activation de la fibre a été effectuée Vendredi 18/09 et j'ai reçu un mail automatique de SFR ce matin (21/09) m'indiquant :

"Nous nous sommes aperçus que vos services Internet Haut Débit ont récemment été coupés.

S'il s'agit d'une erreur et que vous n'avez pas fait de démarche auprès d’un autre opérateur, Contactez-nous immédiatement au 1023(1) ; nous rétablirons vos services dans les meilleurs délais.

......

Si vous ne souhaitez pas conserver votre offre SFR, il est impératif de nous contacter pour mettre un terme à votre facturation."

Dois-je m'en inquiéter ? La dernière phrase me gêne, en effet, je ne suis pas censé avoir quelque chose à faire de mon côté normalement (depuis la loi Chatel de 2017 il me semble).

D'autre part, je suis un très ancien abonné, et en 2006 lorsque j'ai déménagé, j'avais souscrit à l'offre MaxiDSL sans modem (avant que SFR rachète le Neuf), je n'ai donc jamais eu de box, mais je m'attends très très fort à recevoir une demande de restitution de box, vu que ça fait des lustres que ce genre d'abonnement n'existe plus, si jamais cela m'arrive, est-ce que quelqu'un sait comment je vais devoir m'y prendre ?

Je suis désolé par avance si ce genre de question existe sur le forum, je n'ai malheureusement pas trouvé mon bonheur.

Cordialement

[Ryry]

Bonjour @LesHippos 

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Si vous ne souhaitez pas conserver votre offre SFR, il est impératif de nous contacter pour mettre un terme à votre facturation."

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Comme le précise l'ARCEP (ICI)

• L’abonné ne doit pas faire de demande de résiliation auprès de l’opérateur qu’il souhaite quitter.
• Pour les services additionnels, dont les services de télévision payante, plusieurs cas de figure existent [...]

En clair donc, la portabilité du n° de tél fixe via RIO n'engendre avec certitude que la résiliation de la partie téléphone de l'ancien opérateur.

Si cet ancien opérateur est en mesure technique de continuer à te distribuer télévision et/ou internet (ce que parfois certains abonnés souhaitent d'ailleurs conserver) il a le droit de continuer à te facture ces services annexes en supprimant simplement la partie téléphone.

C'est sans doute pourquoi il y a cette phrase : pour t'inviter à bien faire attention à clôturer les autres services (d'autant plus que certains téléopérateurs entretiennent un certain flou sur des notions auxquelles je ne comprends pas de "résiliation administrative" et "résiliation technique" 🤣)

À+

[LesHippos]

Il me semblait qu'avec le portage du numéro, l'ancien FAI était dans l'obligation de résilier le contrat internet depuis 2017... D'ailleurs tous les FAI l'indique lorsque l'on veut changer d'offre internet de bien faire la portabilité si l'on veut qu'ils s'occupe de la résiliation des contrats.

Parce que effectivement, je suis sur un très ancien système. Ligne fixe chez Orange (incluant les communications) + ancien contrat Le Neuf qui comprenait uniquement Internet, cela date d'une époque où le dégroupage total n'était pas dispo, et je n'ai jamais changé.

Sachant que je n'ai aucune option. Juste Internet.

D'ailleurs pour ça que je n'ai jamais eu de box... Je sens que la résiliation qui devrait être hyper simple va devenir un parcours du combattant. Au pire j'irais en boutique en espérant que je tombe sur un quadra qui connaisse ce type de contrat 😉

[utilisateur_supprimé · Accepted solution]

Bonsoir,

Le message que vous avez reçu est un message automatique qui date de Mathusalem.

En fait quand on change de FAI d'ADSL vers ADSL, le nouveau FAI doit brancher votre ligne sur ses équipements et donc débrancher l'ancien FAI, dans ce cas c'est plutôt clair.

Mais d'ADSL vers fibre, les deux lignes peuvent cohabiter et là il faut blinder la résiliation de l'ADSL.

D'ailleurs certains gardent les deux lignes pendant qq semaines pour s'assurer de ne pas avoir de coupure.

[Ryry]

Hello @LesHippos 

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Il me semblait qu'avec le portage du numéro, l'ancien FAI était dans l'obligation de résilier le contrat internet depuis 2017... D'ailleurs tous les FAI l'indique lorsque l'on veut changer d'offre internet de bien faire la portabilité si l'on veut qu'ils s'occupe de la résiliation des contrats. 😉

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Oui et non, tu ne peux pas faire cette généralisation.

• Je t'ai donné le lien vers la page de l'ARCEP qui décrit explicitement que ce n'est pas ce qui est prévu : il est répondu clairement à la question
  • "En plus de sa demande de portabilité, l’abonné doit-il résilier le contrat le liant à l’opérateur qu’il veut quitter ?"
  • et la réponse officielle de l'ARCEP est bien : ça dépend !
    Si tu lis leur page donnée plus haut, elle explique bien concernant des services additionnels à la ligne téléphonique que si la technique le permet "au contraire, le service pourra continuer à être délivré malgré la demande de portabilité, alors l’abonné devra se reporter aux dispositions contractuelles pour connaître les conditions dans lesquelles les services continueront ou non à être fournis."
• C'est donc clair que non, pour la partie télévision ou internet (additionnels à la ligne téléphonique) la législation (qui n'est pas nouvelle) n'impose pas l'obligation générale que tu affirmes.
• Et en pratique, ça ne se passe en effet pas toujours comme tu l'espère chez tous les FAI. Cet utilisateur (très mécontent) raconte avoir vécu le contraire avec plusieurs FAI différents qui n'ont pas appliqué cette "obligation" que tu évoques, càd Bouygues et LaPoste (lire ICI)... Si on ajoute maintenant SFR, ça fait quand même plusieurs FAI qui contreviennent à ta généralisation.

À+