Bonjour @Leddy
Mais voilà, j'ai changé de BOX. Et chez EUX, nouvelle BOX=nouveau contrat... Nul n'est censé ignoré leur loi.
D'une part, cela aurait été quand même plus franc de ta part d'indiquer cet état de fait (que tu connaissais donc) depuis le départ.
D'autre part, peux-tu nous préciser si
- c'est un changement "parce que tu souhaitais une box plus satisfaisante; plus moderne" ?
- ou bien un échange standard pour SAV car la tienne ne fonctionnait pas
Dans la suite de mon propos je vais faire l'hypothèse que tu es dans le cas 1... Si dans ta réponse tu m'expliques que tu étais dans le cas 2, on réfléchira sur d'autres bases alors.
J'ai respecté le contrat, sa durée et l'engagement.
Pas vraiment, à ce que tu as écrit (et que j'ai cité au début)
- on peut dire que (sans doute) tu as respecté l'engagement du contrat initial
- et il semble s'établir que tu n'as pas respecté le nouvel engagement lié au nouveau contrat lui-même lié au changement de box
Bah non, "nouvelle BOX" n'est pas égal à "nouveau contrat" ; une box est une box, un contrat est un contrat... Pas d'amalgame.
Il ne s'agit pas forcément d'amalgame de leur part, mais peut-être tout simplement leurs conditions de vente qui sont comme ça (du moment qu'elles sont légales).
- Ce n'est pas toi qui décide des conditions de vente en disant "bah non", mais eux...
- Toi tu achètes selon les conditions de vente, ou bien tu n'achètes pas et tu vas voir ailleurs.
Concernant ton résumé "chez EUX, nouvelle BOX=nouveau contrat", je ne sais pas si c'est réellement ça, mais si je rapproche d'autres situations de changement de matériel chez d'autres opérateurs (dont SFR) le système est généralement le suivant.
Pour changer de matériel à la demande du client (càd pas à l'initiative de l'opérateur pour diverses raisons ; technique, SAV, etc.)
- soit le client quitte son ancien abonnement pour une offre d'abonnement actuel qui fournit la box de ses rêves
- => c'est alors un changement de contrat et assorti d'un nouvel engagement (pour les FAI qui pratiquement l'engagement)
- soit l'opérateur propose des "frais de changement de box" qui permettent au client de changer son matériel sans quitter son abonnement actuel (que par exemple il veut conserver car il est très bien, très avantageux ou contient des bouquets de chaînes intéressants)
- => chez SFR c'est de l'ordre de 75€ pour toutes les box (sauf une pour laquelle c'est 150€ de frais) cf. page 38 de la brochure tarifaire (ICI)
- => et comme en général le client SFR aimerait éviter ces frais, il peut réussir à négocier la "gratuité" du changement, mais toujours en échange d'un ré-engagement (comme je l'expliquais plus haut c'est le deal classique donnant-donnant de nombreux FAI quand ils font un cadeau).
Donc, au final, sans que nouveau matériel égale nouveau contrat chez SFR, au final, ça résulte comme pour toi en un ré-engagement... Ou alors il faut "payer" pour son nouveau matériel ?
Est-ce cela que tu as eus : de frais que tu as payés
une box est une box, un contrat est un contrat... Pas d'amalgame.
Pour revenir sur ce point, on rappelle tout de même que
- les box d'un opérateur sont généralement non vendues, mais mises à disposition voire explicitement louées (je pense que tu n'étais pas propriétaire de ta box ?)
- donc, pour cette box mise à disposition ou carrément louée, c'est dans le cadre d'un contrat.
Ainsi, de toutes manières, changement de box implique changement du contrat (ou avenant au contrat, mais ça les FAI ne pratiquent pratiquement jamais) pour basculer du contrat qui mentionnait la fourniture de la box "bidule" vers le nouveau contrat qui mentionne la fourniture de la box "machin" quand bien même l'abonnement resterait le même (il faut bien corriger que ce n'est plus la même box, car c'est mentionné au contrat).
En résumé, oui une box n'est pas un contrat comme tu le rappelles en effet,
mais nouvelle box fournie implique nouveau contrat sur le fond.
Mais au final du final, ce n'est pas à moi d'essayer de démêler si Bouygues a été en dehors de la loi ou non.
Comme il t'a été répondu en amont, et que j'ai confirmé moi aussi, c'est avec Bouygues qu'il faut régler ce litige et ton exigence de remboursement
(et donc, si tu veux aller en justice, c'est contre Bouygues. Et nous serons curieux que tu nous dises si le jugement reprend ton argumentaire ou au contraire ne s'y range pas).
Bonne chance
À+
Digiclient NC → parti de sa planète disparue, pour une nouvelle terre d'accueil ♥
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