Démenagement et réangagement

[saravi03]

Bonjour,

J'ai actuellement un abbonnement boxe ADSL avec engagement, que je paie autour des 23,90 euros par mois. Je vais bientôt déménager, et j'ai donc appelé le service client SFR pour faire demander le déménagement de ma boxe dans mon nouvel logement. Le conseiller m'a pourtant dit que je serai obligée de passer à une offre fibre car elle est déployée dans mon nouvel immeuble.

L'offre que l'on me propose est pourtant plus élévée, à 29 euros par mois. J'ai donc dit que j'allais réfléchir à changer d'opérateur mais le conseiller m'a dit que je suis obligée de respecter la durée de mon engagement annuel, qui se termine fin août, sinon je devrais payer le montant restant de l'abbonement. Or, de fait, on m'oblige à rester chez SFR et à me réangager sur une offre differente par rapport à celle sur laquelle je me suis engagée au départ.  Je trouve cette pratique enrageant et pas tout à fait légal...est-ce que vous aurez des conseils à ce sujet? 

[Ryry]

Bonjour @saravi03 

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Or, de fait, on m'oblige à rester chez SFR et à me réangager sur une offre differente par rapport à celle sur laquelle je me suis engagée au départ.  Je trouve cette pratique enrageant et pas tout à fait légal...est-ce que vous aurez des conseils à ce sujet? 

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En effet, on peut le voir comme tu le vois.

Et pourtant du point de vue de la loi, il me semble que ce n'est pas exactement ça, et c'est plus "rude" à mon sens :

1. tu t'es engagé sur ton offre actuelle au départ jusqu'à fin août (2025 je suppose) : c'est ton obligation
   • => rien n'oblige un fournisseur à te ménager une faveur consistant à modifier ton contrat pour le faire suivre à ta nouvelle adresse
   • il pourrait te dire "soit vous restez à l'adresse initiale pendant les 12 mois d'engagement que vous avez signés, soit vous résiliez (49€) avec en plus les pénalités légales" (càd payer tous les mois qui restent)
2. donc la possibilité consistant à éviter cette "résiliation obligatoire" et tous ces frais supplémentaires (très défavorables pour toi qui n'honore pas ton engagement du départ) n'est pas une obligation légale de ton fournisseur, mais seulement une procédure moins désavantageuse "d'arrangement"
   1. de ce fait, oui, l'opérateur t'évite des frais en étant "arrangeant" pour que tu finisses ton engagement sur un nouveau contrat établi désormais pour la nouvelle adresse
   2. mais oui, il peut assortir cette évolution d'un réengagement pour 12 nouveaux mois, ou un tarif non identique à ce que tu avais avant.

Cela étant, si tu as un doute sur la légalité du procédé (ce qui ma foi serait possible), n'hésite pas à poser la question officiellement à la DGCCRF : ils répondent clairement à ce genre de question, et usuellement en 10 à 15 jours.

Leur réponse nous intéressera ici.

À+

P.S. En revanche, pour "attester" que la fibre est effectivement obligatoire à ta future adresse, et que l'ADSL n'y est absolument plus disponible :

• tu peux tester l'éligibilité de cette adresse https://www.sfr.fr/offre-internet/test-eligibilite-adsl-vdsl-fibre
• en prenant garde de ne pas être connecté à ton compte client actuel : par exemple en utilisant une fenêtre de navigation privée.