Déménagement à l'étranger

[florianbr03]

Bonjour, 

Je travaille en Suisse et vis en France depuis plusieurs années et vais m'installer chez mon ami en Suisse. Je serais donc hébergé à titre gracieux dans un premier temps. Quels sont les documents à fournir pour résilier ma box sans frais étant donné qu'il s'agit d'un déménagement à l'étranger? 

En vous remerciant

Flo

[Antony · Accepted solution]

Bonjour @florianbr03,

Vous pourrez être amené à être exonéré des frais de résiliation si vous résilié votre offre pour l'un des motifs suivant :

Chômage / difficultés financières

- Rupture d'un CDI
- Faillite personnelle, redressement ou liquidation judiciaire, du client ou du chef de famille
- Dépôt de bilan
- Dissolution, fermeture de la société
- Auto-Entrepreneur : Fin d'activité

- Surendettement

Déménagement / résidence secondaire
- À l'étranger & DOM
- En France Métropolitaine en zone non couverte
- Résidence secondaire en France en zone non couverte par la 3G+ (Accès Distant pour clé, tablette, etc.)

Maladie / Handicap / EHPAD / Structure Médicale Spécialisée / Décès
- Hospitalisation, arrêt maladie ou invalidité, placement en EHPAD
- Tutelle / curatelle
- Décès du titulaire

Autres cas
- Incarcération
- Cas de force majeure
- Sans domicile fixe

Si vous ne rentrez pas dans ce cas de figure et que vous êtes toujours engagé, des frais de résiliation vous incomberont donc si vous souhaitez résilier votre contrat avant la date de fin d'engagement.

Bonne journée,