Que pensez-vous du terme "non raisonnable"

[alexxdu64]

Bonjour, j'ai découvert récemment que mon forfait illimité europe/DOM était en fait limité.
J'en ai fait les frais à plusieurs reprises, et malgré les longues explications  justifiant que tout cela est normal, j'ai vraiment le sentiment de m'être fait avoir car avant de souscrire l'abonnement je n'ai jamais été informé de cette limitation.

Mais au delà de tout ce qui m'insuporte au plus haut point c'est ce terme infantilisant et complètement ambigu de "non raisonnable". Je considère que c'est hors de propos pour un fournisseur de service d'utiliser ce type de langage, et il m'en a couté de comprendre ce qui se cachait concrètement derrière ce terme inaproprié. Non raisonnable avant le 1er janvier 2023 ça signifiait qu'il faut que le téléphone borne dans son pays de délivrance pendant au moins 15 jours sur une période de 4 mois. Depuis il semble que ça a évolué (en mal pour le consommateur biensur) et que la limitation du roaming soit plus sévère, mais vous ne l'apprendrez que si vous en faites les frais car ces informations sont obscures et très chronophages à obtenir. Alors si vous avez un contrat de ce type méfiez vous raisonnablement.

[Ryry]

Bonjour @alexxdu64 

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malgré les longues explications  justifiant que tout cela est normal, j'ai vraiment le sentiment de m'être fait avoir car avant de souscrire l'abonnement je n'ai jamais été informé de cette limitation.

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En effet, plus d'un client a même eu les "renseignement contraires (et erronés)" de vendeurs leur certifiant que leur forfait était utilisable à l'étranger (Europe et DOM) indifféremment de l'utiliser en France... Or ce n'est (pratiquement) jamais vrai pour la majorité des contrat SFR (et concurrents aussi d'ailleurs).

Bref, des ventes souvent trompeuses sur ce point.

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Mais au delà de tout ce qui m'insuporte au plus haut point c'est ce terme infantilisant et complètement ambigu de "non raisonnable". Je considère que c'est hors de propos pour un fournisseur de service d'utiliser ce type de langage, 

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Hélas pour toi, c'est l'Union Européenne qui a choisi ce vocabulaire d'usage ou utilisation "raisonnable" (en mimant le terme anglais qui existe par exemple aux USA de "fair use") pour :

• imposer en 2017 aux opérateurs européens de permettre aux consommateurs européens d'utiliser désormais leur abonnement national sans surcoût dans l'espace européen (alors qu'avant il fallait ajouter des options très onéreuses)
• mais dans la limite d'une utilisation raisonnable (en gros, viser un usage inclus, mais seulement occasionnel : le public visé étant clairement le tourisme)

Bref, les opérateurs n'ont fait que reprendre la terminologie du règlement européen :

cf. https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/internet-telecoms/mobile-roaming-costs/index_fr.htm

Révélation

qui détaille la rubrique "

Politique d'utilisation raisonnable: mon volume de données est-il limité?

"

Et donc, du fait du vocabulaire initial du règlement européen parlant de "raisonnable", tout le monde a suivi en dessous :

• l'état français reprend et explique ce terme : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/telephonie-mobile-frais-itinerance
• le médiateur des télécoms reprend et explique ce terme : https://www.mediation-telecom.org/publications/fiches-pratiques/comprendre-la-notion-d-usage-raisonn...
• enfin, en effet, nos opérateurs reprennent et définissent ce terme aussi, comme SFR : https://assistance.sfr.fr/tel-mobile/appels-sms-mms-internet/communications-depuis-union-euro-dom.ht...

Mais donc ce n'est pas vraiment "hors de propos" pour notre opérateur d'utiliser ce type de langage puisque c'est la formule consacrée, dès la source, dans le règlement européen qui la définit.

Non raisonnable avant le 1er janvier 2023 ça signifiait qu'il faut que le téléphone borne dans son pays de délivrance pendant au moins 15 jours sur une période de 4 mois. Depuis il semble que ça a évolué (en mal pour le consommateur biensur) et que la limitation du roaming soit plus sévère, 

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Tu es sûr de ta première phrase ?

Pour ma part je n'ai pas entendu parler

• d'évolution plus sévère à partir du 1er janvier 2023 (mais c'est possible, as-tu une source sur le web qui le relate ?)
• ni d'une règle aussi "laxiste" que borner seulement 15 jours en France sur une période de 4 mois => j'ai (depuis déjà des années) lu ce règlement européen mentionné plus haut qui écrit lui-même d'être plus sévère que 15 jours sur 4 mois depuis sa diffusion en 2017 (et depuis nous en avons plusieurs fois parlé sur ce forum au fil des années). La page de l'Union Européenne fournie plus haut résume en effet (c'est moi qui ai souligné en rouge) :

Révélation

lorsqu’une personne utilise son téléphone portable lors de ses déplacements occasionnels en dehors du pays (où) dans lequel elle vit ou a des liens stables (emploi ou études, par exemple). Dès lors que vous passez plus de temps dans votre pays qu’à l’étranger, ou que vous utilisez votre portable davantage dans votre pays qu’à l’étranger, vous êtes considéré(e) comme étant en itinérance. Vous paierez donc vos appels, SMS et services de données aux tarifs nationaux. C’est ce que l’on considère comme une «utilisation raisonnable des services d’itinérance».

Donc, comme tu peux le lire, l'UE n'a pas prévu une vérification aussi laxiste que tu l'indiques, mais bien le principe d'être "plus présent" en France qu'à l'étranger, et ceci dès le début de la diffusion de ce texte (je te donne ici une de ses premières versions archivées par internet, en 2018, qui expose déjà la même contrainte européenne qui n'a pas bougé : https://web.archive.org/web/20180621072146/https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/internet-... )

Et la plupart des opérateurs ont "traduit" cette obligation européenne pour

• offrir les droit d'utilisation du forfait national sans surcoût dans l'espace européen
• mais seulement si cet usage est majoritaire dans le pays national

sous forme de règles écrites relativement claires pourtant, dont je t'ai donné le lien SFR plus haut (mais que bon nombre de vendeurs soit ne connaissent pas, soit ne divulguent pas) et qui détaillent :

Révélation

Vous pourrez utiliser votre forfait depuis l'UE-DOM* tant que votre usage hors de France reste « raisonnable ». Concrètement, cela signifie que sur une durée de 4 mois consécutifs : 

• les usages (appels émis ou reçus, SMS/MMS émis ou reçus, Internet mobile) depuis l’UE-DOM* doivent rester inférieurs aux usages depuis la France métropolitaine ou l’étranger (hors UE-DOM*), 
• et les jours de présence au sein de l’UE-DOM* doivent rester inférieurs aux jours de présence en France et à l’étranger (hors UE-DOM*). 

Si vous ne respectez aucune des 2 règles ci-dessus au cours des 4 derniers mois, vous recevrez un SMS d’alerte pour vous en informer et vous disposerez de 15 jours pour modifier l'utilisation de votre forfait. Au terme de ces 15 jours :

• si vous respectez au moins l’une des 2 règles ci-dessus, l’utilisation de votre forfait redevenant « raisonnable », vous ne serez pas facturé de frais supplémentaires.
• si vous ne respectez toujours aucune des 2 règles ci-dessus, vous recevrez un SMS d'alerte vous informant de la facturation immédiate de frais supplémentaires du ou des futurs usages « non raisonnables‘ » depuis l'UE-DOM*. 

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ces informations sont obscures et très chronophages à obtenir.

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Pourtant je viens de les récupérer par une simple recherche Google...

J'espère alors t'avoir été utile.

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