Frais de résiliation anticipée, comment sont-ils calculés ?

[samuelah01]

Bonjour , je constate -390€ retiré sur mon compte par sfr du fait que je suis passé chez un autre opérateur.  

Je réussi a les contacté pour avoir une facture détaillé et je lis:

Frais de résiliation: du 04/08/2021 au 03/09/201: 49€

Pénalités engagement abonnement du 04/08/2021 au 03/09/2021: 359,16€ 

J'aimerais comprendre une si grande somme est prise pour la pénalité et comment est elle calculé ?

Merci 

Edit CM : L'intitulé de votre message a été modifié pour une meilleure compréhension. Vous recevrez bientôt une réponse de la Communauté. Bonne journée !

[Fricero]

donnez le détail et la communauté vous répondra : durée engagement, prix abonnement hors remise,....

[Ryry]

Bonjour @samuelah01 

Quand les choses sont faites "selon la méthode SFR" c'est (en s'inspirant de la loi) :

1. frais de clôture : 49€
2. pénalités d'engagement : le nombre de mensualités restant sur tes 12 mois d'engagement (que SFR calcule au plein tarif, càd pas celui des 12 premiers mois, mais celui des mois d'après)

• Dans ton cas, s'il y a environ 350€ de pénalités, cela correspondrait, par exemple, à un abonnement dont le tarif normal (tarif sans remise des 12 premiers mois) est par exemple de 35€ et qu'il te restait 10 mois.

Cependant pas mal de sites du droit des consommateurs considèrent ce calcul anormal (selon eux il devrait prendre en compte le "vrai tarif" que payerait le client, qui est la seule somme qu'il "doit" vraiment). Le médiateur des télécoms va aussi dans cette lecture du droit :

http://rapportmediateur2018.mediation-telecom.org/#exemples/slide7

• Avis du Médiateur
  Le Médiateur recommande ainsi à l’opérateur, en cas de résiliation anticipée, de calculer le montant des frais de résiliation en tenant compte du prix promotionnel et/ou des éventuelles remises dont bénéficiait le client pendant la période définie.
  Le Médiateur invite l’opérateur à recalculer les frais de résiliation anticipée conformément aux dispositions de la loi « Chatel » et en fonction du tarif remisé dont Madame X bénéficiait avant la résiliation de sa ligne et à actualiser le montant de sa créance.

Bref, le médiateur me semble clair dans le principe que les remises font partie du prix à considérer en cas de résiliation anticipée.

À toi de voir quelle suite tu donnes et si tu te lances dans un contentieux.

À+

[samuelah01]

J'ai fait un abonnement sur 2 ans et mon engagement finis normalement en octobre ou novembre 2021.

Je payais entre 35 ou 38 euros par mois. 

Est ce suffisant pour me prendre cette somme vus que je n'ai pratiquement que 3 mois d'engagement restant.  

[Fricero]

c'est quoi le 03/09 si votre engagement finit 2 mois après ? 

[samuelah01]

J'en ai aucune idée .

c'est écrit tel qu'il est sur la facture 

Frais de résiliation: du 04/08/2021 au 03/09/2021: 49€

Pénalités engagement abonnement du 04/08/2021 au 03/09/2021: 359,16€

[Ryry]

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@samuelah01  a écrit :

J'ai fait un abonnement sur 2 ans et mon engagement finis normalement en octobre ou novembre 2021.

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Il n'y a pas de "normalement", il faut être sûr et certain.

=> quelle était la date de fin d'engagement mentionné par écrit sur tes dernières factures (c'est écrit en haut d'habitude).

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Je payais entre 35 ou 38 euros par mois. 

Est ce suffisant pour me prendre cette somme vus que je n'ai pratiquement que 3 mois d'engagement restant.  

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Je t'ai donné tous les éléments du calcul plus haut "à la mode SFR" et "à la mode du médiateur". À toi de voir si cela correspond pour toi (à ce que tu nous dis cela ne correspond pas du tout du tout, ni à la mode SFR ni à la mode du médiateur).

Par ailleurs, pour les engagement de 2 ans, la loi est encore plus favorable au consommateur (c'est la loi Chatel) :

• pour les 12 premiers mois, tu payes toutes tes mensualités
• mais pour les 12 derniers mois tu ne payes que 25% ds mensualités restants...

=> donc s'il te restait environ 2 mois sur les 2 ans de ton engagement, ta pénalité doit représenter 25% de 2 mois, soit 15 jours 😇

Donc si tous les renseignement que tu nous as donnés sont bons et sans erreur :

• SFR a évalué ta mensualité à environ 700€ par mois
• pour réussir à t'attribuer une pénalité d'environ 350€ pour 15 jours 🤣

Bon bref, tu m'as compris, les données du problèmes sont entre tes mains, et les liens pour réclamer une rectification aussi via les liens ci-dessus.

Bonne chance !

À+

[Ryry]

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@samuelah01  a écrit :

J'en ai aucune idée .

c'est écrit tel qu'il est sur la facture 

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Non, mais le sens de la question de @Fricero que je suppose, c'est de savoir si qui pourrait engendrer cette date du 03/09 :

• est-ce la date de ta résiliation
• est-ce la date de prise d'effectivité de ton courrier de résiliation (normalement environ 10 jours après)

=> dit autrement, à quelle date as-tu communiqué ta demande de résiliation à SFR ?

À+

[samuelah01]

Je viens d'appeler le 1099 apparemment je me suis réengagé au mois de juin sur une nouvelle période de 12 mois, ce que je n'ai jamais fait.

A plusieurs reprises les agents commerciaux harcelais pour me proposer leur offres de réductions et un réengagement. Un jour elle ma dit qu'elle m'enverra un mail et que je dois cliquer sur ce le lien et valider ma souscription. ce que je n'ai jamais fait. et je constate quand même qu'ils m'ont réengagés...

Comment contesté dans ce cas la ?   

[Ryry]

Hello @samuelah01 

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Un jour elle ma dit qu'elle m'enverra un mail et que je dois cliquer sur ce le lien et valider ma souscription. ce que je n'ai jamais fait. et je constate quand même qu'ils m'ont réengagés...

Comment contesté dans ce cas la ?   

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Déjà évoqué plus haut, la balle est dans ton camp :

• soit tu SAIS qu'on ne t'a jamais prévenu que c'était réengageant et tu ne lâches pas l'affaire et on a parlé du moyen de contester qui peut aller jusqu'au médiateur évoqué plus haut : c'est expliqué par SFR dans cette page ICI, et LÀ pour l'adresse du service conso SFR utile dans cette procédure.
• soit tu ne vas pas dans cette direction

à+