[JEU] Décompte 2000

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Bonsoir Lamouna et tous,

DECRET
Décret n°97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes

NOR: ECOD9730002D
Version consolidée au 01 janvier 2013

Le Premier ministre,


Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,


Vu le code du domaine de l'Etat ;


Vu le code du travail ;


Vu la loi de finances pour 1963 (n° 63-156 du 23 février 1963), notamment son article 60 relatif à la responsabilité des comptables publics ;


Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;


Vu le décret du 25 octobre 1935 organisant le contrôle financier des offices et des établissements publics autonomes de l'Etat ;


Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;


Vu le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 relatif aux conditions et modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer et entre la métropole et ces départements ;


Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;


Vu le décret n° 85-199 du 11 février 1985 modifié relatif à la Cour des comptes ;


Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, modifié par le décret n° 92-1368 du 23 décembre 1992 ;


Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 8 avril 1997 ;


Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

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Bonsoir Bowie, Marianna, et tou(te)s ici

                                     1180 :

   Début du règne de l'empereur Antoku du Japan

             

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Salut Lamouna et tous les autres, bien sur,

Article 1179-1

Modifié par Décret n°2002-1436 du 3 décembre 2002 - art. 15 JORF 12 décembre 2002

Pour l'application de l'article 373-2-8 et de l'article 373-2-13 du code civil, les tiers saisissent par simple requête le procureu

r de la République qui peut recueillir les renseignements qu'il estime utiles sur la situation du mineur et de sa famille.

Bonne soirée

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Bonne soirée Bowie et toute la communauté

                     30 Juillet   1178 :

     Frédéric Ier Barberousse est couronné roi, à Arles

             

 Et bonne nuit à tous

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Coucou Lamouna, et la communauté,

Blanche de Navarre, née en 1177, morte en 1229, comtesse de Champagne par mariage.

Fille de roi de Navarre Sanche VI de Navarre et de Sancha de Castille, parfois appelée Béatrice de Castille († 1179).

Blanche de Navarre épousa 1199 Thibaut III de Champagne.

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Hello, 

1176 naissance de Fujiwara no Nobuzane, homme politique, poète, calligraphe et homme de lettres japonais 

+++

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Bonjour Bowie, bon dimanche à tous ici    .............

                                     1175 :

           Naissance de Léonardo Fibonacci

          son nom d'usage ; Léonardo Pisano (de Pise)

          Mathématicien italien ...'suite de Pisano' ou 'Fibonacci'

    .

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Coucou Lamouna et tous,

Art 1174 Code Civil Dissertations et mémoires

Art 2 Code Civil
L’ARTICLE 2 DU CODE CIVIL NB Phénomène d’inflation législative : les lois se succèdent à un rythme soutenu depuis déjà bien des années. Cette inflation n'est pas sans susciter certaines difficultés car les événements auxquels ces lois s'appliquent débordent les limites temporelles de celles-ci.

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Bonjour Bowie et tou(te)s, hello Manuela

                        1173 :

        Couronnement du roi Béla III de Hongrie

     .

[XYZ209]

Salut les freaks de l'espace temps 🙂

1172 1172 1172 1172

Naissance de Chota ROUSTAVELI * - Poète épique georgien. ..

(*Ne pas confondre avec Didier Roustan, chroniqueur sportif chronique)