[JEU] Décompte 2000

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1530 : Rosso Fiorentino devient le peintre officiel de

François 1er.

Bonne après-midi à tous..

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Hello,

1529 publication de Les Quiproquos, comédie de mœurs d'Arioste

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[utilisateur_supprimé]

Bonjour,

En 1528, les espagnols débarquent en Floride.

Bonne journée, 

[XYZ209]

1527, 31 décembre, 23h59.

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Mohacs  1526  Soliman le Magnifique prend pied en

Europe centrale

Bonne journée à toute la communauté..

[utilisateur_supprimé]

Hello, 

1525 publication du"Traité des Instructions sur la manière de mesurer" d’Albrecht Dürer

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[utilisateur_supprimé]

Hello, j'ai chaud 

1524

Refrigerateur encastrable
Liebherr IKS 1524-21

[XYZ209]

1523 = 1523. Beaucoup d'eau a coulé sous les ponts.

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  1522 : naissance du poète Joachim du Bellay, à Liré

village d'Anjou

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Hello tous,

1521

Article 1521
Modifié par Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - art. 68 JORF 31 décembre 2004

I. La taxe porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en sont temporairement exonérées ainsi que sur les logements des fonctionnaires ou employés civils et militaires visés à l'article 1523.



II. Sont exonérés :


Les usines,


Les locaux sans caractère industriel ou commercial loués par l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics, scientifiques, d'enseignement et d'assistance et affectés à un service public,


III. 1. Les conseils municipaux déterminent annuellement les cas où les locaux à usage industriel ou commercial peuvent être exonérés de la taxe. La liste des établissements exonérés est affichée à la porte de la mairie.