Bonsoir,
@utilisateur_supprimé : la fibre dite de SFR n'est pas vraiment la fibre c'est en fait une solution câble. Donc seule alternative possible à SFR c'était numéricable, mais comme SFR et numéricable ont fusionné ....
Pour ceux qui cherchent à se sortir de ce piège.
Si le contrat a été signé récemment : invoquer les articles suivants :
- L126-1 du Code de la consommation dont :
"Une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise dans l'une des circonstances suivantes :
...
2° Lorsqu'elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur l'un ou plusieurs des éléments suivants :
a) L'existence, la disponibilité ou la nature du bien ou du service ;
b) Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, à savoir : ses qualités substantielles, sa composition, ses accessoires, son origine, sa quantité, son mode et sa date de fabrication, les conditions de son utilisation et son aptitude à l'usage, ses propriétés et les résultats attendus de son utilisation, ainsi que les résultats et les principales caractéristiques des tests et contrôles effectués sur le bien ou le service ;"
et
- 1231 et suivants du Code civil
"Sous-section 5 : La réparation du préjudice résultant de l'inexécution du contrat
Article 1231
A moins que l'inexécution soit définitive, les dommages et intérêts ne sont dus que si le débiteur a préalablement été mis en demeure de s'exécuter dans un délai raisonnable. (nota: donc envoyez en LR/AR une mise en demeure)
Article 1231-1
Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure."
