Mail du service consomateur

[bryanbrown]

Bonjour,

Je vois partout pur contacter le service consommateur il faut le faire par courrier postal.

Or ils me repondent par Mail.

Je souhaite repondre par mail aussi (plus pratique et direct) mais pas moyen.

Auriez-vous une adresse Mail car cela trainne dans la durée.

Merci.

[kendokanne · Accepted solution]

Bonjour @bryanbrown

Le contact du service consommateur se fait uniquement par courrier postal..( même s'ils te répondent par mail ).

Pas d'adresse mail d'envoi..

Cordialement

[bryanbrown]

Donc on envoie un courrier postal, qui prend 15 jours de traitement. Ils nous repondent par mail, mais à cote de la question et on repart pour un tour...

décevant non?

[kendokanne]

Bonjour @bryanbrown

Si ton problème n'est pas réglé par le service consommateur, tu peux passer à l'étape suivant, à savoir saisir le Médiateur :  https://assistance.sfr.fr/contacter/adresse-modalites-mediateur.html

Cordialement

[bryanbrown]

Merci, c'est ca justement le probleme. Le mediateur à rendu ses verdicts (2) depuis plus de deux mois, mais maintenant silence coté SFR...

Donc je ne sais pas quoi faire pour faire appliquer ses mediations.

[kendokanne]

Bonjour @bryanbrown

Tu peux saisir le tribunal de proximité; mais auparavant, je m'adresserai à une association de consommateur très connue afin qu'ils te guident dans tes démarches...

-  https://forum.sfr.fr/t5/Résilier-mon-abonnement-Fibre/porter-plainte-contre-sfr-apres-avis-mediateur...

Cordialement 

[utilisateur_supprimé]

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@bryanbrown@  a écrit :

Merci, c'est ca justement le probleme. Le mediateur à rendu ses verdicts (2) depuis plus de deux mois, mais maintenant silence coté SFR...

Donc je ne sais pas quoi faire pour faire appliquer ses mediations.

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Bonjpur @bryanbrown,

Bonjour 

Les Fournisseurs d'Accès Internet ont une obligation de résultat.

Extrait de la (Cour de Cassation, du 8 novembre 2007 - affaire AOL) :

     a exactement retenu qu'une telle clause, qui, au-delà des cas de force majeure ou de fait du cocontractant,

      avait pour effet de dégager la société AOL de

     son obligation essentielle, justement qualifiée d'obligation de résultat,

      d'assurer effectivement l'accès au service promis, était abusive

Personnellement, si c'étais mon cas, j'enverrai en recommandé avec Accusé de Réception, une "Mise en demeure" de réparer sous 8 jours mon accès Internet et de le faire fonctionner comme prévu au contrat.

Dans cette mise en demeure, je listerai  les nombreux appels passés avec le SAV et sans succès. Liste avec jour, heure et durée si possible.

-->   Exemple de mise en demeure (www.service-public.fr)

Du point vue juridique, il est impératif d'envoyer cette mise en demeure avec délai d'exécution pour pouvoir ensuite porter éventuellement l'affaire au Tribunal d'Instance.

Si je devais ensuite changer d'opérateur :

• Je demanderai le RIO à mon opérateur actuel au 3179 et recevrai par SMS ce RIO.
• J'annulerai auprès de ma banque l'autorisation de prélevement.
• Je demanderai au nouvel opérateur la portabilité de mon Numéro. C'est la demande de portabilité du nouvel Opérateur aupres de l'actuel qui déclanchera la résiliation.
• J'enverrai ensuite une LRAR en rappelant le manquement à son obligation de résultat et que donc je n'aurai pas à payer les frais de résiliation (Voir la  "Mise en demeure" envoyée le ...).
• Je préciserai dans cette LRAR, que j'ai supprimé l'autorisation de prélèvement et que je pairai par chèque le restant dù à réception de la FACTURE détaillée et justifiée. 

Puis à réception de la FACTURE, je ne pairai que ce qui est justifié.

Pour le reste (paiements non justifiés) j'attendrai une décision du tribunal. 

Nota : Payer une FACTURE présentée par un huissier, n'est valable que s'il y a un jugement du tribunal 

[kendokanne]

Bonjour @utilisateur_supprimé

Le Médiateur a rendu son verdict dans l'affaire concernant cette personne; le problème est qu'il faut faire appliquer la décision du Médiateur...

Il faut donc saisir le tribunal de proximité.

Cordialement