Frais de résiliation suite à déménagement à l'étranger malgré justificatif

[pgat12]

Bonjour,

J'ai envoyé une demande de résiliation le 25/01 suite à mon déménagement au Canada. Cette demande a bien été prise en compte, mais j'ai tout de même été facturé 49€ pour les frais de résiliation malgré le fait d'avoir joint une facture (de Bell) attestant de ma nouvelle adresse à Toronto, conformément au point numéro 6 listé ici : https://la-communaute.sfr.fr/t5/mon-offre-et-mon-contrat/r%C3%A9silier-sans-frais-suite-%C3%A0-un-d%...

Est-ce une erreur ? Que dois-je faire pour annuler cette facture ?

Merci.

[Robert26 · Accepted solution]

Bonjour @pgat12,

Il n'y a pas d'erreur rassurez-vous :). L'annulation des frais de résiliation anticipée pour motif légitime (comme dans votre cas) ne concerne pas les 49€ de frais de fermeture du service, qui sont dus dans tous les cas.

Bonne journée !

[pgat12]

Bonjour Thomas,

Merci beaucoup pour cette réponse rapide. Je me permet toutefois d'insister à ce sujet car je lis des informations contradictoires un peu partout, notamment ici:

- https://la-communaute.sfr.fr/t5/ma-facturation-et-mes-consommations/frais-de-r%C3%A9siliation-apr%C3... où il est dit que cette exemption concerne aussi les 49€ de frais de fermeture de ligne.

- et sur le site Ariase qui mentionne la même chose https://blog.ariase.com/box/dossiers/resiliation-sfr-internet en pointant vers la page des CGV de SFR.

Je ne trouve pas le PDF des CGV concernant spécifiquement l'offre box que j'avais. Auriez-vous cela ? Sinon vous ne verrez aucun inconvénient à ce que je contacte Ariase afin qu'ils mettent une news sur leur site pour clairement signaler aux consommateurs qu'il n'y a effectivement AUCUNE exemption à ces frais de fermeture de ligne.

Merci.

[Robert26]

Vous pouvez trouver toutes les brochures tarifaires et CGV sur cette page dédiée :).

N'hésitez pas également à contacter un conseiller sur les réseaux sociaux Facebook ou Twitter si vous souhaitez clarifier tout cela.

Bonne fin de journée !

[Fricero]

Rien de neuf

Les CGV disent "sans paiement des redevances restant à courir"

donc vos abonnements mais pas les 49 €, frais administratifs

D'autres ici disent 49 € inclus 

Sinon demandez à BELL de vous les prendre en charge

Vous leur dites que ça se passe comme ça en France