Question résolue

Attente de 3 mois avant que France Télécom ne répare ma ligne

Lazare1807
Contributeur en Herbe

Bonjour,

Un technicien SFR est venu chez moi suite à une perturbation sur la ligne et à retirer le condensateur. Le débit était de nouveau correct (12mb) avec une marge au bruit à 10.1. Cependant moins de 5 jours plus tard, la ligne était de nouveau instable (2mb), je contacte SFR qui planifie un rendez-vous avec un technicien France Télécom. En effet, il constate un problème sur la ligne et dit "SFR doit planifier un rendez-vous entre un technicien France Télécom et un technicien SFR. Ils vous contacterons bientôt". 4 jours plus tard je reçois un message de SFR qui me dit que le problème sur la ligne est réglé. Et là, rebelote, 1 semaine plus tard, le debit qui plafonne à 3mb avec une marge au bruit de 27. Je re-re-contacte SFR par tchat qui programme un rendez-vous. En 1 semaine je les ai relancé 4 fois car je n'avais toujours pas d'appel de techniciens de niveau 2. Et seulement 7 jours après, un conseiller juge utile de me dire que je peux contacter SFR moi-même. Je les appelle et le conseiller me dit que ça fait plus de 2 semaines que le technicien France Télécom est venu, il ne peut donc pas programmer de rendez-vous entre les technicens et je dois attendre 3 mois avent qu'il puisse le faire.

Si je comprends bien je vais resté 3 mois avec une ligne qui 1 jour sur 2 va mal marché.

N'existe-t-il pas un recours pour réduir cette durée ?

Et en dernier recours est-ce que je peux "casser" l'engagement qui me lie à SFR pour quelconque raison ?

Merci beaucoup !

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@Lazare1807  a écrit :

Un technicien SFR est venu chez moi suite à une perturbation sur la ligne et à retirer le condensateur. Le débit était de nouveau correct (12mb) avec une marge au bruit à 10.1. Cependant moins de 5 jours plus tard, la ligne était de nouveau instable (2mb), je contacte SFR qui planifie un rendez-vous avec un technicien France Télécom. En effet, il constate un problème sur la ligne et dit "SFR doit planifier un rendez-vous entre un technicien France Télécom et un technicien SFR. Ils vous contacterons bientôt". 4 jours plus tard je reçois un message de SFR qui me dit que le problème sur la ligne est réglé. Et là, rebelote, 1 semaine plus tard, le debit qui plafonne à 3mb avec une marge au bruit de 27. Je re-re-contacte SFR par tchat qui programme un rendez-vous. En 1 semaine je les ai relancé 4 fois car je n'avais toujours pas d'appel de techniciens de niveau 2. Et seulement 7 jours après, un conseiller juge utile de me dire que je peux contacter SFR moi-même. Je les appelle et le conseiller me dit que ça fait plus de 2 semaines que le technicien France Télécom est venu, il ne peut donc pas programmer de rendez-vous entre les technicens et je dois attendre 3 mois avent qu'il puisse le faire.

Si je comprends bien je vais resté 3 mois avec une ligne qui 1 jour sur 2 va mal marché.

N'existe-t-il pas un recours pour réduir cette durée ?

Et en dernier recours est-ce que je peux "casser" l'engagement qui me lie à SFR pour quelconque raison ?


Bonsoir @Lazare1807 

 

Les Fournisseurs d'Accès Internet ont une obligation de résultat.

 

Extrait de la (Cour de Cassation, du 8 novembre 2007 - affaire AOL) :

     a exactement retenu qu'une telle clause, qui, au-delà des cas de force majeure ou de fait du cocontractant,

      avait pour effet de dégager la société AOL de

     son obligation essentielle, justement qualifiée d'obligation de résultat,

      d'assurer effectivement l'accès au service promis, était abusive

 

Personnellement, si c'étais mon cas, j'enverrai en recommandé avec Accusé de Réception, une "Mise en demeure" de réparer sous 8 jours mon accès Internet et de le faire fonctionner comme prévu au contrat.

Dans cette mise en demeure, je listerai  les nombreux appels passés avec le SAV et sans succès. Liste avec jour, heure et durée si possible.

 

-->   Exemple de mise en demeure (www.service-public.fr)

 

Du point vue juridique, il est impératif d'envoyer cette mise en demeure avec délai d'exécution pour pouvoir ensuite porter éventuellement l'affaire au Tribunal d'Instance.

 

Si je devais ensuite changer d'opérateur :

  • Je demanderai le RIO à mon opérateur actuel au 3179 et recevrai par SMS ce RIO.
  • Je révoquerai auprès de ma banque l'autorisation de prélevement.
  • Je demanderai au nouvel opérateur la portabilité de mon Numéro. C'est la demande de portabilité du nouvel Opérateur aupres de l'actuel qui déclanchera la résiliation.
  • J'enverrai ensuite une LRAR en rappelant le manquement à son obligation de résultat et que donc je n'aurai pas à payer les frais de résiliation (Voir la  "Mise en demeure" envoyée le ...).
  • Je préciserai dans cette LRAR, que j'ai révoqué l'autorisation de prélèvement et que je pairai par chèque le restant dù à réception de la FACTURE détaillée et justifiée. 

        SFR Service Résiliation
        TSA 30103
        69947 Lyon Cedex 20

 

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@Lazare1807  a écrit :

Un technicien SFR est venu chez moi suite à une perturbation sur la ligne et à retirer le condensateur. Le débit était de nouveau correct (12mb) avec une marge au bruit à 10.1. Cependant moins de 5 jours plus tard, la ligne était de nouveau instable (2mb), je contacte SFR qui planifie un rendez-vous avec un technicien France Télécom. En effet, il constate un problème sur la ligne et dit "SFR doit planifier un rendez-vous entre un technicien France Télécom et un technicien SFR. Ils vous contacterons bientôt". 4 jours plus tard je reçois un message de SFR qui me dit que le problème sur la ligne est réglé. Et là, rebelote, 1 semaine plus tard, le debit qui plafonne à 3mb avec une marge au bruit de 27. Je re-re-contacte SFR par tchat qui programme un rendez-vous. En 1 semaine je les ai relancé 4 fois car je n'avais toujours pas d'appel de techniciens de niveau 2. Et seulement 7 jours après, un conseiller juge utile de me dire que je peux contacter SFR moi-même. Je les appelle et le conseiller me dit que ça fait plus de 2 semaines que le technicien France Télécom est venu, il ne peut donc pas programmer de rendez-vous entre les technicens et je dois attendre 3 mois avent qu'il puisse le faire.

Si je comprends bien je vais resté 3 mois avec une ligne qui 1 jour sur 2 va mal marché.

N'existe-t-il pas un recours pour réduir cette durée ?

Et en dernier recours est-ce que je peux "casser" l'engagement qui me lie à SFR pour quelconque raison ?


Bonsoir @Lazare1807 

 

Les Fournisseurs d'Accès Internet ont une obligation de résultat.

 

Extrait de la (Cour de Cassation, du 8 novembre 2007 - affaire AOL) :

     a exactement retenu qu'une telle clause, qui, au-delà des cas de force majeure ou de fait du cocontractant,

      avait pour effet de dégager la société AOL de

     son obligation essentielle, justement qualifiée d'obligation de résultat,

      d'assurer effectivement l'accès au service promis, était abusive

 

Personnellement, si c'étais mon cas, j'enverrai en recommandé avec Accusé de Réception, une "Mise en demeure" de réparer sous 8 jours mon accès Internet et de le faire fonctionner comme prévu au contrat.

Dans cette mise en demeure, je listerai  les nombreux appels passés avec le SAV et sans succès. Liste avec jour, heure et durée si possible.

 

-->   Exemple de mise en demeure (www.service-public.fr)

 

Du point vue juridique, il est impératif d'envoyer cette mise en demeure avec délai d'exécution pour pouvoir ensuite porter éventuellement l'affaire au Tribunal d'Instance.

 

Si je devais ensuite changer d'opérateur :

  • Je demanderai le RIO à mon opérateur actuel au 3179 et recevrai par SMS ce RIO.
  • Je révoquerai auprès de ma banque l'autorisation de prélevement.
  • Je demanderai au nouvel opérateur la portabilité de mon Numéro. C'est la demande de portabilité du nouvel Opérateur aupres de l'actuel qui déclanchera la résiliation.
  • J'enverrai ensuite une LRAR en rappelant le manquement à son obligation de résultat et que donc je n'aurai pas à payer les frais de résiliation (Voir la  "Mise en demeure" envoyée le ...).
  • Je préciserai dans cette LRAR, que j'ai révoqué l'autorisation de prélèvement et que je pairai par chèque le restant dù à réception de la FACTURE détaillée et justifiée. 

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        TSA 30103
        69947 Lyon Cedex 20

 

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