Réponse certifiée par SFR Question résolue

Droit à la copie privée et enregistrement sur son ordinateur.

Robert432
Contributeur en Herbe

Bonjour, je voudrais conserver à titre privé des émissions ou films diffusés par SFR. Comme SFR ne le permet pas, les enregistrements sur la box sont codés, j'ai recherché des solutions sur le net. J'en ai trouvé en enregistrant par exemple l'écran de son ordinateur, mais voulant rester dans la légalité, je voudrais savoir s'il existe un lien SFR qui permette de récupérer le fichier m3u des programmes SFR.

Si SFR verrouille trop le droit à la copie privée, cela favorise d'autres solutions où tout devient gratuit même si c'est illégal. Il existe un juste milieu, c'est un respect du droit à la copie privée pour les abonnés qui payent leur abonnement. 

1 RÉPONSE RECOMMANDÉE

Solutions approuvées
Réponse certifiée par SFR
Robert26
Contributeur Elite

Bonjour @Robert432,

 

En plus des propos de @Ryry, je confirme qu'il n'est en effet pas possible de copier les enregistrements sur le disque dur (physique ou numérique) d'une Box SFR.

 

Bonne fin de journée.

4 RÉPONSES 4
Ryry
Client Top Contributeur

Bonjour @Robert432 

 

Pas de solution il est vrai... 😪

 

En effet, SFR et la majorité des FAi (en gros tous sauf free) ne respectaient pas l'intégralité du droit à la copie privée, légal et obligatoire normalement, comme cela leur a été rappelé officiellement, après les avoir auditionné, en 2014 avec une injonction a mettre en place des solutions... Jamais arrivées 6 ans après !

=> lire dans cette discussion ICI, à laquelle tu auras sans doute envie d'ajouter ta voix

 

Hélas, la situation va certainement s'empirer car

  • SFR a été le premier à mettre en place des enregistrements télé délocalisés dans les nuages (cloud) : c'est son disque dur numérique (lire ICI)
  • et la majorité des articles spécialisés annoncent qu'évidemment les autres s'activent pour faire de même tellement cette solution leur amène énormément d'économies.
  • et la justice a tranché il y a déjà plusieurs années : le droit à la copie privée ne s'applique plus dans ce cas => lire ICI

À+

 

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Robert432
Contributeur en Herbe

Bonjour, c'est une réponse bateau qui ne résout pas le problème. Je ne suis pas dans l'illégalité si je fais une copie privée.
SFR favorise le piratage en s'y opposant, et ce d'autant plus qu'en encourageant l'enregistrement dans le cloud, SFR espère vendre aux utilisateurs des espaces de stockage.

Je considère que toute solution qui me permet de faire une copie privée  n'est pas illégale, c'est seulement si on diffuse le contenu enregistré que l'on tombe dans l'illégalité. 

Ryry
Client Top Contributeur

Hello @Robert432 

 

Tu as manifestement très mal interprété mes propos car je critique et fustige l'attitude de SFR sur ce point, quoique calmement, et la conclusion (calme aussi) c'est qu'il n'y a pas de solution pour toi à part pleurer très fort ou t'engager tout seul dans une croisade judiciaire ou même l'état à jété l'éponge visiblement (je t'ai donné le lien ils ont tenté en 2014 : l'as-tu lu ?)

 


Bonjour, c'est une réponse bateau qui ne résout pas le problème. Je ne suis pas dans l'illégalité si je fais une copie privée.

Je ne vois pas ce qu'il y a de bateau ?

Je t'ai expliqué la situation réelle et ce qui s'offre à toi :

  1. si tu as une "ancienne" box à disque dur de SFR : la loi te permet de vouloir faire une copie privé... Mais c'est impossible avec une box SFR... tu ne peux donc que "réclamer" l'arrivée de cette possibilité qu'on n'a hélas pas alors que c'est la loi comme c'est proposé dans la discussion dont je t'ai donné le lien : c'est un très mince espoir (voire nul) puisque comme cela y est synthétisé, tu as lu que malgré le rappel de l'autorité gouvernemental, aucun des FAI concerné n'a effectué les demandes réclamées pour permettre la copie privée.
  2. et si hélas tu passes sur un nouveau contrat SFR, ou la nouvelle Box 8, alors c'est encore pire : la loi français a confirmé depuis plusieurs années que son système d'enregistrement fait dans le cloud n'entrait pas dans le champ de la copie privée. Donc carrément rien à espérer dans ce cas.

Je pense que tout est dit pourtant... Qu'y avait-il de bateau ? Et oui, tu n'as donc pas de solution à part contourner SFR.

 


SFR favorise le piratage en s'y opposant

Oh la, on tombe dans un débat où personne n'a la vraie réponse et où chacun pense pouvoir prédire l'avenir. Je ne m'y aventurerai.

On ne peut que rappeler la loi :

  • SFR est dans l'illégalité en ne permettant pas la copié privée à partir de son disque dur local dans la box (cf. lien déjà fourni)
  • Pour autant, aucun des intervenants ne peut non s'asseoir sur les protections des ayants-droits... C'est un équilibre compliqué entre les 2, mais dans la freebox l'équilibre me semble trouvé : les flux arrivent cryptés (dont protection contre le piratage des ayants droits) mais le résultat enregistré sur le disque dur n'est pas crypté (donc copie privée interopérable).

Et, pour être honnête, ce n'est généralement pas pour regarder et enregistrer des chaînes comprises dans leur abonnements que bon nombre d'internautes s'adonnent au piratage... Donc du coup, le point qui nous concerne ici n'est pas spécialement celui lié au piratage de contenus auxquels ont n'est pas abonné.

 


Je considère que toute solution qui me permet de faire une copie  privée  n'est pas illégale, c'est seulement si on diffuse le contenu enregistré que l'on tombe dans l'illégalité. 

Tu as tort sur ce point. Si tu as pris la peine de lire le 2e lien que je t'ai proposé :

  • Wizzgo proposait aux particuliers de faire une copie (qualifiée de privée par Wizzgo) dans leur compte dans le cloud
  • et cela a été condamné par la justice : 500 000 euros d'amende et fermeture immédiatement du service le jour même.

Ceci t'interdira de fait d'utiliser la solution du "disque dur numérique" dans le cloud de SFR pour faire une copie privée (même pour toi tout seul) : c'est illégal de l'utiliser pour faire des copies privées, déjà jugé en référé puis confirmé en tribunal de grande instance cours d'appel en 2011.

Bref, la loi et ton opinion ne coïncident pas, "toute" solution n'est pas légale.

À+

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Réponse certifiée par SFR
Robert26
Contributeur Elite

Bonjour @Robert432,

 

En plus des propos de @Ryry, je confirme qu'il n'est en effet pas possible de copier les enregistrements sur le disque dur (physique ou numérique) d'une Box SFR.

 

Bonne fin de journée.

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