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Propriétaire voulant mettre une box à disposition de son locataire
Bonjour à tous
je suis propriétaire d'un appartement avec un statut de Loueur Meublé Non Professionnel.
J'aimerai équiper cet appartement avec une box tout en me protégeant de tout problème type HADOPI
Quelle solution s'offre à moi?
Cordialement
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06/02/2018 23h10
Bonsoir @Llloyd63,
Il y a beaucoup de contraintes pour celui qui veut et doit respecter la loi.
Vous serez considéré comme un FAI, vous devrez garder des logs de connexion des occupants du logement, etc, etc..
J'offre internet / TV dans un gite, je sais de quoi je parle.
Je vous conseille la lecture de cet article entre des dizaines d'articles que vous pourrez trouver sur le net mais qui est destiné aux meublés. https://www.reussirsaloc.com/monmeuble/gerer-son-meuble/mes-obligations-de-loueur/la-fourniture-d-ac...
Il n'y a pas qu'Hadopi, mais la loi anti-terroriste, la lutte contre la pédophilie, le proxénétisme,etc...