Résiliation pour motif légitime impossible

[anne mariebo05]

Bonjour,

Déménageant en avril prochain et étant actuellement en offre SFR THD avec engagement jusqu'en août 2022, je viens de contacter le service client pour déménager. 

Ainsi, il s'avère que mon offre THD ne sera pas possible sur mon nouveau lieu de résidence et que je devrai me contenter de l'adsl, impossible pour de nombreuses raisons, dont ma profession.

J’ai donc ensuite été orienté sur le service résiliation SFR qui m'annonce qu'il y aura malgré tout des frais de résiliation pour un arrêt anticipé de l engagement(donc 49 euros + tarif abonnement mensuel jusqu'en août 2022).

J'ai donc évoqué le motif légitime puisque SFR ne peut tenir la prestation actuelle. Ceux-ci ne veulent rien savoir et impossible d'avoir une autre personne par téléphone... J’ai donc contacté l’ARCEP qui me stipule que SFR n'est pas dans son droit et que je ne dois aucunement payé d'arrêt anticipé.

Comment procéder afin de ne pas être prélevé de ce fameux montant imposé illégalement? Dois-je tout de même envoyer le courrier de résiliation en RAR au service résiliation en précisant le motif légitime sans avoir de mauvaises surprises le mois suivant? Dois je entamer directement une procédure avec différentes associations ou structures administratives(ARCEP, 60 millions de consommateurs, ....)

Je vous remercie.

Cordialement 

[Robert26 · Accepted solution]

Bonjour @anne mariebo05,

Je comprends votre ressenti. En revanche le fait d'avoir l'ADSL au lieu de la Fibre sur le nouveau lieu de résidence n'est pas un motif de résiliation anticipée sans frais.

C'est lorsque que l'on déménage sur un zone non couverte par l'opérateur, quelle que soit la technologie, que le motif est légitime. Vous pouvez le voir dans cette brochure par exemple, mais également sur le site de l'ARCEP (je ne saurais vous dire pourquoi ils vous ont dit le contraire).

Le mieux serait donc de relancer le service client, voire l'ARCEP, afin de clarifier les choses.

Bonne journée.