Frais de résiliation

nathalieve01
Visiteur

Bonjour, 

 

Depuis le 10 août et suite à un changement d'offre box (souscription à la fibre) je n'ai plus de services.

 

On me ballade tous les deux jours en me disant qu'on ne pouvait pas me donner de date pour le rétablissement de la connexion. 

 

J'en suis à 4 passages du technicien et toujours rien. 

 

J' ai donc décidé de résilier mon contrat (souscrit en juillet 2020),un conseiller du service résiliation m'a dit que je n'aurais aucun frais à payer car ça fait plus de 21 jours que les services ne fonctionnent pas.

 

J'ai lu les conditions générales de vente en long, en large et en travers et je ne trouve rien à ce sujet. Quelqu'un peut il me renseigner svp ?

 

Je précise que je suis prélevée de mes factures et qu'on me dit que je serai régularisée quand le problème sera résolu (j'ai un doute surtout si je pars à la concurrence).

 

Mon futur opérateur m'a demandé d'avoir la preuve écrite du fait que je n'aurai aucun frais à payer pour m'éviter les mauvaises surprises. 

 

Merci à ceux qui pourront me répondre. 

 

Edit CM : Votre sujet a été déplacé car il n'était pas dans la bonne catégorie. Vous recevrez bientôt une réponse de la Communauté. Bonne journée !

 

4 RÉPONSES 4
Ryry
Client Top Contributeur

Hello @nathalieve01 

 


Mon futur opérateur m'a demandé d'avoir la preuve écrite du fait que je n'aurai aucun frais à payer pour m'éviter les mauvaises surprises. 


Et bien j'espère que celui-ci fera le même certificat écrit en pareil condition 😇

 


un conseiller du service résiliation m'a dit que je n'aurais aucun frais à payer car ça fait plus de 21 jours que les services ne fonctionnent pas.

J'ai lu les conditions générales de vente en long, en large et en travers et je ne trouve rien à ce sujet. Quelqu'un peut il me renseigner svp ?


Mais bref, quoi qu'il en soit, tu peux effectivement, de toi-même, dénoncer un contrat et le quitter sans pénalité pour "absence de service", c'est un droit légal général (et pas spécialement spécifique aux CGV de SFR :

  • tu en verras référence sur ce site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22486
  • dans la rubrique "Le service n'est pas rendu correctement et aux torts de l'opérateur (par exemple, en cas de panne prolongée)"
  • et avec même, plus bas, des modèles de lettre de résiliation.

Il n'y a pas vraiment de durée "minimale" de panne indiquée dans les textes de loi à ma connaissance. SFR a pris arbitrairement dans ses procédures auprès de ses conseillers la durée de 3 semaines, mais c'est toi qui apprécies et qui voies. La loi ne dit rien... tu peux aussi dans ce courrier mettre en demeure ton FAI de mettre tes services en fonction dans un délai raisonnable (là aussi que tu fixes toi, par exemple 2 semaines) en indiquant qu'au-delà, tu procéderas à cette rupture du contrat aux torts du FAI.

À+

 

Digiclient NC → parti de sa planète disparue, pour une nouvelle terre d'accueil ♥
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nathalieve01
Visiteur

Merci pour votre réponse. 

Bon week-end. 

Yann
Community Manager SFR

Bonjour @nathalieve01
Où en êtes-vous de votre problématique de résiliation ?

En vous souhaitant une bonne journée.

Yann, Community Manager

Un mot inconnu ? Rendez-vous sur le Lexique de la Communauté SFR !


nathalieve01
Visiteur

Bonjour, 

N'ayant aucun signe de vie de la part de sfr et considérant que j'ai impérativement besoin d'une connection internet pour mon fils malade qui fait l'école via le cned, j'ai envoyé ma lettre de résiliation aux torts de l'opérateur hier matin en recommandé avec accusé réception. 

 

Ça fait plus de 50 jours que ça dure, ma patience a des limites. 

 

Et comme, j'ai également 4 lignes de mobiles chez sfr, ces dernières vont également partir à la concurrence dès la fin de mon engagement en décembre. 

 

C'est bien dommage car je suis chez sfr depuis le début et je n'avais jamais eu de problème. 

 

Je vous souhaite une bonne journée. 

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