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Bonjour,

Il y 3 semaines j'ai appellé pour demander mon RIO car mon abonnement ce finit en décembre.

Et là cette semaine en appelant pour voir si il pouvait me switcher sur redbysfr, après 5 conseillers, 3 raccrochage au nez, et au dernier appel finis au service technique, bref 1h30 de perdu. Ils me disent que je suis réengagé jusqu'en octobre 2020, date  a laquelle j'avais appelé pour le RIO.
Je dit que c'est pas possible que je n'ai rien demandé de tel.

Donc du coup courrier en LRAR, je leur dit :

A la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable,

le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite.

Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues

aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3.

Étant donné que je n'ai pas reçu et signé la dites offres.

Dans ce cas je peux résilier sans frais, car vous avez modifier mon contrat sans mon consentement (article 224.33 du Code de la Consommation).

Ils prennent en compte ma résiliation, mais du coup ils me laissent les frais de resiliations. Car iils ont finalement annuler le réengament après mon courrier LRAR.

Du coup dois - je quand même payer ? malgre le fait que j'ai du envoyé un courrier pour qu'ils prennent en compte mes considerations ?? Ou bien c'est trop tard pour eux ?

3 RÉPONSES 3
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Hello En fait les frais de clôture d'abonnement (même...

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Hello @Nuke70 

 

En fait les frais de clôture d'abonnement (même une fois l'engagement terminé depuis belle lurette) existent chez de nombreux FAI et n'ont rien d'illégaux

  • 49 euros chez SFR
  • tarifs identiques chez free et Orange, voire plus élevés chez Bouygues, d'après cet article comparatif ICI

Maintenant il n'est pas illégal non plus de demander un geste commercial pour éviter ces frais de clôture, de la même manière que les frais d'ouverture sont souvent offerts (mais existent pourtant chez de nombreux FAI, voir le même article ci-dessus). Cela dit évidemment quand on part on est moins convaincant que quand on arrive Smiley clignant de l'œil

 

Enfin, concernant l'aspect légal des frais de clôture, il faut savoir que la loi (que je n'ai pas sous la main mais je résume de mémoire... à vérifier...) exige tout de même qu'ils soient annnoncés au contrat ou dans les conditions générales de vente dès la signature (c'est le cas en général) mais qu'ils soient aussi détaillés et justifiés (pour éviter que le FAI exige n'importe quelle somme arbitrairement)... C'est sous ce deuxième aspect que parfois des abonnés se rebiffent contre leur FAI au motif que, justement, ces frais ne sont ni détaillés ni justifiés, mais simplement prélevés forfaitairement... Mais là c'est une bataille judiciaire juste pour le principe car le FAI ne s'est pas "assez couvert", alors qu'il lui suffirait de chiffrer (dans les conditions de vente) 49 euros = 10 euros de fermeture technique de ligne + 10 euros de récupération/recyclage du matériel + x euros etc. pour faire un total de 49 et on n'aurait rien à dire même légalement...)

à+

 

Digiclient NC → parti de sa planète disparue, pour une nouvelle terre d'accueil ♥
LaBox THD 4K (V3) - Réseau FttB à 200↓↑20 Mbit/s

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Bonjour, Je doute de vôtre impartialité, donc je vais pl...

Contributeur en Herbe

Bonjour,

Je doute de vôtre impartialité, donc je vais plus me renseigner de mon côté.

Cdlt

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Re: Resilier sans frais - réengament abusif

Contributeur Confirmé
Bonjour,

Vous devez quand même payer les frais de résiliation même si vous n'êtes plus engagé.

Cordialement,
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Resilier sans frais - réengament abusif

Contributeur en Herbe

Bonjour,

Il y 3 semaines j'ai appellé pour demander mon RIO car mon abonnement ce finit en décembre.

Et là cette semaine en appelant pour voir si il pouvait me switcher sur redbysfr, après 5 conseillers, 3 raccrochage au nez, et au dernier appel finis au service technique, bref 1h30 de perdu. Ils me disent que je suis réengagé jusqu'en octobre 2020, date  a laquelle j'avais appelé pour le RIO.
Je dit que c'est pas possible que je n'ai rien demandé de tel.

Donc du coup courrier en LRAR, je leur dit :

A la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable,

le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite.

Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues

aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3.

Étant donné que je n'ai pas reçu et signé la dites offres.

Dans ce cas je peux résilier sans frais, car vous avez modifier mon contrat sans mon consentement (article 224.33 du Code de la Consommation).

Ils prennent en compte ma résiliation, mais du coup ils me laissent les frais de resiliations. Car iils ont finalement annuler le réengament après mon courrier LRAR.

Du coup dois - je quand même payer ? malgre le fait que j'ai du envoyé un courrier pour qu'ils prennent en compte mes considerations ?? Ou bien c'est trop tard pour eux ?