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Remboursement après résiliation
Non applicable
22/08/2019 08h27
Bonjour,
J'ai déménagé le 31 juillet, j'avais d'envoyé une lettre de résiliation et je viens de recevoir un mail pour confirmer la fermeture de ma ligne. Hors, ne vivant plus à mon ancien domicile, je n'ai pas utilisé internet tout le mois d'août et j'entendais le message avec tout les papiers pour renvoyer la box. Alors ma question est la suivante : Sfr vont il me rembourser le mois août ?
Merci !
J'ai déménagé le 31 juillet, j'avais d'envoyé une lettre de résiliation et je viens de recevoir un mail pour confirmer la fermeture de ma ligne. Hors, ne vivant plus à mon ancien domicile, je n'ai pas utilisé internet tout le mois d'août et j'entendais le message avec tout les papiers pour renvoyer la box. Alors ma question est la suivante : Sfr vont il me rembourser le mois août ?
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Bonjour @utilisateur_supprimé,
Pour faire le point sur votre résiliation nous vous invitons à contacter un membre de l'Assistance SFR (Facebook ou Twitter). De notre côté nous n'avons pas la main pour accéder avec vous à votre suivi de résiliation.
Pour information à compter de la réception de votre courrier, votre résiliation est effective dans un délai de 10 jours. Un email vous est adressé pour vous indiquer la bonne prise en compte de votre résiliation.
En vous souhaitant un bon week-end.
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Bonjour
Faite vous rembourser par votre banque
Si le FAI continue les prélèvements et que vous n'avez plus accès aux services, le FAI est tenu de cesser ces paiements après résiliation - article L. 121-12 du Code de la consommation, vous pouvez contacter directement votre banque pour contester l'opération de paiement non autorisée (art. L. 113-18 du Code monétaire et financier). La banque devra vous rembourser immédiatement et remettre votre compte dans l'état où il aurait été si ce prélèvement n'avait pas eu lieu (c'est-à-dire que si le prélèvement a causé un découvert menant au paiement d'agios, ces derniers doivent vous être remboursés).(art. L. 133-24 CMF).
Le FAI dispose d'un délai de 10 jours maximum à partir de la réception de votre courrier AR pour mettre fin à votre contrat.(Article L224-39)
Sur l'avis AR, il y a une date : ce jour + 9 jours au plus tard, il doit y avoir résiliation. Toute facturation au-delà de cette date est abusive.
Faite vous rembourser par votre banque
Si le FAI continue les prélèvements et que vous n'avez plus accès aux services, le FAI est tenu de cesser ces paiements après résiliation - article L. 121-12 du Code de la consommation, vous pouvez contacter directement votre banque pour contester l'opération de paiement non autorisée (art. L. 113-18 du Code monétaire et financier). La banque devra vous rembourser immédiatement et remettre votre compte dans l'état où il aurait été si ce prélèvement n'avait pas eu lieu (c'est-à-dire que si le prélèvement a causé un découvert menant au paiement d'agios, ces derniers doivent vous être remboursés).(art. L. 133-24 CMF).
Le FAI dispose d'un délai de 10 jours maximum à partir de la réception de votre courrier AR pour mettre fin à votre contrat.(Article L224-39)
Sur l'avis AR, il y a une date : ce jour + 9 jours au plus tard, il doit y avoir résiliation. Toute facturation au-delà de cette date est abusive.
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