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Re: Pénalité résiliation

Client Top Contributeur

Hello @Adelinethvnin,

 

@kendokanne à fourni la meilleure réponse à votre problème.

Suivi son conseil, svp


Chaleureusement,
Bryx
Bonne navigation sur SFR La Communauté
Si vous avez la moindre question, n'hésitez pas car je reste à votre entière disposition.
Vous devez simplement savoir que je suis Client Top Contributeur (CTC).

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Re: Pénalité résiliation

Contributeur Confirmé

Le client n'a pas à prouver qu'il a été informé!!!

 

Je fais cette remarque suite la phrase de @kendokanne "Tu peux envoyer un courrier en recommandé avec AR directement au service consommateur mais sans garentie de résultat  car il est difficile de prouver que le conseiller ne t'a pas averti :"

 

Le code de la cosommation est très précis sur ce point Article 111-5 "En cas de litige relatif à l'application des dispositions des articles L. 111-1, L. 111-2 et L. 111-4, il appartient au professionnel de prouver qu'il a exécuté ses obligations."

 

Concernant la résiliation d'un abonnement promotionnel avant son terme (14 decémbre), relire les conditions de l'abonnement, mais il doit y être inscrit que la pénalité est de rembourser les remises que vous avez eu en plus de payer le terme restant, en fait une résiliation avant terme revient à payer 12 mois d'abonnement plein tarif. Il faut lire votre contrat du 14 décembre 2017.