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Mandat SERP non signé mais prélèvement tout de même

Visiteur

Bonjour,

J'ai pu constater que malgré le fait que je n'ai jamais signé le mandat SERP xxxxxxxxxxxxx inerrant à mon contratxxxxxxxxxxxxx, des prélèvements mensuels étaient effectués sur un de mes comptes bancaires.
Je voudrais comprendre comment cela est possible.

Merci de votre réponse rapide.

 

Edit CM : Pour votre sécurité, merci de ne pas divulguer vos informations personnelles.

 

7 RÉPONSES 7
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Re: Mandat SERP non signé mais prélèvement tout de même

Client Top Contributeur

Hello,

 

Actuellement ce sont des autorisations de prélèvement SEPA (détaillé ICI)

 

  • Par le passé, il fallait fournir un exemplaire d'autorisation au banquier : il était ainsi censé "vérifier" et ne pas permettre des prélèvements sans autorisation (mais un peu comme les signatures des chèques, j'ai eu maintes fois la démonstration que cette vérification n'était pas faite systématiquement, en ne fournissant pas cet exemplaire au banquier alors que les prélèvements passaient sans le moindre souci par le fournisseur)

 

  • Désormais (comme expliqué sur le lien fourni plus haut) il n'y a même plus d'exemplaire pour le banquier : c'est le fournisseur qui s'occupe de tout. Donc tout repose sur son "honneur": il n'est censé faire un prélèvement sur ton compte que si tu lui en as donné l'autorisation par mandat... Sauf que s'il a ton RIB (mais pas ton mandat) comme c'est lui qui décide il peut techniquement le faire... puisque la banque ne sait pas qu'il n'a pas le mandat.

Par contre, on peut se demander pourquoi ton commerçant a ton RIB mais pas ton mandat...?

À+

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Re: Mandat SERP non signé mais prélèvement tout de même

Visiteur
Merci pour cette réponse, je vais allé voir ma banque dès que possible !
Ils ont déjà mon RIB car je possède une autre ligne pour laquelle j'ai accepté de signer ce mandat.
J'essaye d'appeler le 1023 depuis toute à l'heure mais personne ne répond... C'est décidé, je transfère toutes mes lignes chez un autre opérateur.
A+
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Réponse approuvée par l'auteur de la question Voir directement la réponse

Re: Mandat SERP non signé mais prélèvement tout de même

Client Top Contributeur

Hello @AzerAleuh 

 

> Ils ont déjà mon RIB car je possède une autre ligne pour laquelle j'ai accepté de signer ce mandat.

 

Je pense alors qu'ils peuvent réutiliser ton mandat antérieur puisque (cf. ICI) la loi autorise un fournisseur à réutiliser un mandat d'un autre contrat, même en cas de résiliation, s'il y a un trou de moins de 36 mois entre les deux. Qui peut le plus peut le moins je pense que cette disposition s'applique aussi dans ton cas non ?

 

Finalement tu n'as pas voulu (je ne sais pas pourquoi) redonner un nouveau mandat pour ton nouveau contrat, mais ils pourrait réutiliser légalement l'ancien que tu avais donné.

À+

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Re: Mandat SERP non signé mais prélèvement tout de même

Visiteur

En effet étant donné le texte ça semble logique.  Merci pour les réponses.

Plus qu'à résilier cette ligne alors et l'affaire sera enfin close.

 

Bonne journée

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Re: Mandat SERP non signé mais prélèvement tout de même

Client Top Contributeur

@AzerAleuh 

> malgré le fait que je n'ai jamais signé le mandat SERP xxxxxxxxxxxxx inerrant à mon contratxxxxxxxxxxxxx, des prélèvements mensuels étaient effectués

[...]

> Plus qu'à résilier cette ligne alors et l'affaire sera enfin close.

 

Mais... si c'est ton contrat actuellement en cours, tu ne veux pas les factures de ton propre contrat ?

À+

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Re: Mandat SERP non signé mais prélèvement tout de même

Visiteur

Bonjour vous prélevez déjà sur mon compte pourquoi je doit signez 

 

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Re: Mandat SERP non signé mais prélèvement tout de même

Client Top Contributeur

Hello @marie angebe01 

 


Bonjour vous prélevez déjà sur mon compte pourquoi je doit signez 

C'est parce que c'est la "loi" concernant les prélèvement SEPA (lire ICI).

 

En fait, il est probable que ton cas s'explique de la manière suivante :

  • tu as communiqué tes coordonnées bancaire à SFR et SFR présente donc des prélèvements à ta banque pour tes factures
  • dans le même temps SFR t'a demandé de signer l'autorisation de prélèvement
    • cette autorisation n'est plus nécessaire à fournir à ton banquier (il paye aveuglément sans même ton autorisation 😂)
    • mais, pour avoir légalement le droit de te prélever, SFR doit détenir ton autorisation
  • souvent, pour simplifier la vie du client, ces prestataires ouvrent le service et commencent la facturation même s'il n'ont pas reçu ton autorisation SEPA signée, mais légalement ils prennent un risque : tu pourrais les traduire en justice et tout contester (en ayant peu de chance de gagner tout de même).

Donc, normalement, tôt ou tard tu devrais légalement régulariser ta situation et officiellement donner ton autorisation à SFR pour te prélever.

Chez Red, je me rappelle qu'après un délai, nous avions reçu tout les mois un rappel que ce document manquait, avec une "menace" que faute de réception du document ils pourraient suspendre la ligne finalement...

À+

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