Bonjour @Petrus_
> En questionnant la mairie celle-ci m'informe que je me trouve dans une co-propriété soit disant de 5 logements
> [...] la mairie me dit que c'est SFR qui a déterminé cet état de fait
Lorsque la mairie t'a fait cette réponse, elle a consulté SFR et fait confiance à sa réponse ?
J'en suis plus que perplexe, et à vrai dire cela me semble énorme.
J'ai l'impression qu'il y a (peut-être) une erreur là-dedans mais que tout le monde te ballade et renvoie la patate chaude au voisin.
- Tout d'abord ce n'est (évidemment) pas SFR qui choisit la réalité administrative, mais surtout ce n'est pas SFR qui dicte ses réponses à la mairie.
Donc, la première question à se poser c'est : "sur la base de quel document (acte de propriété, cadastre, notaires ? les sources officielles ne manquent pas au-delà de SFR qui n'en est pas une pour avoir des renseignements de propriété) la mairie te fait-elle cette réponse, et peux-tu photocopier le document en question.
Pour moi c'est le premier point nécessaire, la source originale, pour espérer "corriger" quoi que ce soit.
- En second, es-tu toi-même propriétaire de ton logement ? Dans ce cas la vente a été établie par un notaire et lui aussi est une "source officielle" pour te donner les éléments qui démontre si oui ou non il s'agit d'une copropriété et vers lequel il est normal que tu te tournes pour un tel cas.
- Ensuite, et seulement ensuite, je pense que tu peux te tourner vers SFR et les faire se "soumettre" à cette réalité qui est erroné dans leur base, mais à mon avis pris dans l'autre sens tu n'auras aucun prise et aucun argument sérieux.
à+
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