Usage de droit de rétractation et portabilité

[komlavi mawunyogo01]

Bonjour à la communauté,

J'ai usé de mon droit de rétractation pour une offre mobile chez SFR. J'ai souscrit à une autre offre en même temps chez un autre opérateur. Mais SFR a trop vité résilié mon numéro. Du coup la portabilité du numéro est impossible. Or pour des raisons professionnelles, je dois garder impérativement le même numéro. Dois-je revenir chez SFR ou comment puis-je faire pour récupérer le numéro. J'ai appelé le 1023 mais j'ai pas eu de réponse.

Que faire maintenant ?

Merci

[jnq35]

Bonjour mauvaise nouvelle si le numéro est résilié il ne peu plus y avoir de portabilité et le numéro est perdu.

[Ryry]

Hello,

Il faudrait tout de même creuser un peu plus car (indépendamment des erreurs ou de la trop grande rapidité des uns et des autres que je ne juge pas ici), j'étais convaincu qu'un numéro de téléphone était "gelé" 1 mois après résiliation, justement pour permettre de démêler par exemple ce genre de cas... non ? (à vérifier)

À+

[jnq35]

Bonjour il est gelé mais non récupérable car il est envoyé dans le pool des numéro disponible pour attribution. Et un mois après il sera réattribué a un autre utilisateur. C'est ce que j'ai toujours vu faire. Il ne fallait pas résilier la ligne.

[Ryry · Accepted solution]

Hello,

Je ne trouve plus (rapidement) mention de l'idée du gel du numéro pendant 1 mois...

Cela étant, on trouve sur cette page de l'ARCEP (ICI) un paragraphe précisant justement le cas particulier de l'exercice de la rétractation avec une portabilité en cours (et précise bien que ça a été adapté pour rester compatible).

Du coup, @komlavi mawunyogo01 , si on résume :

(en faisant l'hypothèse que ton opérateur d'origine c'est Orange, que tu as d'abord demandé à quitter pour SFR et puis finalement tu t'es rétracté pour quitte vers Free... simples hypothèses pour mieux se comprendre 😂)

• tu avais parfaitement le droit de fournir ton RIO de ta ligne Orange pour venir chez SFR avec portabilité du numéro
• pour réaliser ta demande, il est normal que SFR commence la démarche avant les 14 jours de rétractation (cf. ARCEP) et résilie ta ligne chez Orange pour effectuer cette portabilité
• il est normal aussi que tu fasses usage de ton droit de rétractation durant les 14 jours (cf. ARCEP aussi qui précise qu'alors potentiellement le nouvel opérateur, SFR, peut te facturer proportionnellement à la partie de ces 14 jours)
• enfin il semble, si je comprends bien la page de l'ARCEP, qu'il est cependant légitime pour un opérateur de refuser de faire la portabilité du n° quand par exemple il y a déjà une opération de portabilité en cours.
  => il semblerait donc, au vu de ces textes, que c'est toi qui a été un peu vite en besogne et qui aurait dû ne lancer l'abonnement avec portabilité chez free qu'une fois ta situation clarifiée chez SFR (car il faut entériner ta rétractation, puis obtenir le RIO de cette ligne devenue SFR pour le transmettre à free)

Mais c'est ma lecture de la page de l'ARCEP... à vérifier...

Ce qui semble clair c'est que une fois résilié chez Orange, ta ligne est devenue une ligne SFR et donc ton RIO actuel est à obtenir de SFR. Par contre je n'ai aucune de savoir si ta solution est :

1. de "rester chez SFR", càd de renoncer à ta rétractation et rester quand même ?
2. ou bien de maintenir ta rétractation et de te faire obtenir le (nouveau) RIO ?

À+

[Anne]

Bonjour @komlavi mawunyogo01 , 

Je suis navrée d'apprendre votre situation. 

Comme indiqué par @jnq35, un numéro résilié ne peut plus être réattribué. 

Si vous le souhaitez vous pouvez écrire un courrier au Service Client pour voir ce qu'il est possible de trouver comme solution. 

N'hésitez pas à revenir vers moi. 

Bonne journée. 

[Ryry]

Hello @Anne 

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Comme indiqué par @jnq35, un numéro résilié ne peut plus être réattribué.

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Attention, certes @komlavi mawunyogo01 a été bien imprudent de lancer les opérations en même temps, mais il ne s'agit pas simplement d'un numéro résilié.

Il s'agit d'une procédure de portabilité de numéro menée par SFR à l'intérieur de laquelle il y a l'étape de résiliation de l'ancien opérateur (mais elle aurait dû intervenir APRÈS récupération/portage du numéro chez SFR, que le client se rétracte ou non), donc actuellement SFR est censé bien être détenteur du numéro et son nouveau RIO => cf. les étapes ICI sur cette page de l'UFC Que choisir

De plus, j'ai (enfin) retrouvé l'histoire de la quarantaine légale pour récupérer un numéro même après résiliation, justement pour se genre de mésaventure (lire sur la même page de l'UFC Que Choisir, c'est la toute dernière étape du processus) :

• Chaque numéro fixe devenu inactif suite à une résiliation n’est pas immédiatement réattribué. On dit qu’il est placé « en quarantaine ». Cette procédure est censée permettre aux clients de récupérer leur ancien numéro pendant les 40 jours suivant leur résiliation.

Cependant, hélas, l'article confirme que cette quarantaine légale n'est pas toujours respectée en pratique. Espérons que SFR l'ait respectée, mais l'ARCEP confirme bien (aussi) que la règle c'est qu'on doit pouvoir récupérer son n° pendant 40 jours après résiliation (ICI) :

• si vous avez résilié depuis moins de 40 jours calendaires votre ancien abonnement ; dans ce cas, le principe de la mise en quarantaine des numéros fixes s’applique.

à+

[jnq35]

Bonjour je pense qu'il serait bon de saisir le médiateur des télécoms pour votre problème ici  https://www.mediation-telecom.org/