remboursement de la caution b-box

shanga01 — Tue, 20 Oct 2020 06:37:40 GMT

Bonjour,

J'ai résilié le B-box en mois d'août, on m'a toujours pas rendu la caution.

J'ai contacté plusieurs fois le service client, mais toujours pas eu la réponse.

Je voudrais savoir comment je peux êtes remboursé ma caution.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Bien cordialement,

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Edit CM : Pour votre sécurité, merci de ne pas divulguer vos informations personnelles.

Re: remboursement de la caution b-box

Nicolas27X — Mon, 19 Oct 2020 19:57:53 GMT

Bonsoir @shanga01,

La Bbox est un produit commercialisé par Bouygues Telecom. Il convient de s'adresser au Service Client de Bouygues Telecom. Ici, vous êtes sur un forum d'entraide entre utilisateurs SFR.

Mais pour information, l'article L224-35 du Code de la consommation mentionne :

Toute somme versée d'avance par le consommateur à un fournisseur de services de communications électroniques lui est restituée, sous réserve du paiement des factures restant dues, au plus tard dans un délai de dix jours à compter du paiement de la dernière facture.
La restitution, par un fournisseur de services de communications électroniques, des sommes versées par le consommateur au titre d'un dépôt de garantie est effectuée au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la restitution au professionnel de l'objet garanti.

Et l'article L242-19 du Code de la consommation :

Lorsque le professionnel n'a pas remboursé le consommateur dans les conditions prévues à l'article L. 224-35, les sommes dues par le professionnel sont de plein droit majorées de moitié.

Soit une majoration de 24,5€. Pour un dépôt de garantie de 49€, vous devrez donc être remboursé de 73,5€.

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