sujet "Usage non raisonnable" de mon forfait dans Mon offre et mon contrat

"Usage non raisonnable" de mon forfait

maurogr01 — Fri, 11 Sep 2020 09:02:39 GMT

J’ai reçu ce message au cours de ces 15 derniers jours :

INFO SFR : Bonjour, au cours des 4 derniers mois, vous avez envoyé plus de SMS et séjourné plus de jours dans l'Union Européenne et les DOM qu'en France métropolitaine. Selon le règlement européen, ces usages sont "non raisonnables". Nous vous invitons pendant les 15 jours qui viennent, à retrouver un usage raisonnable de votre forfait, afin que vos futurs envois de SMS depuis l'UE et les DOM ne soient pas facturés de frais supplémentaires (0,012E/SMS). Plus d'info sur http://c.sfr.fr/roaming

Question :

Comment SFR sait que j’ai séjourné plus de jours à l’étranger qu’en France ? Qui a autorisé SFR à surveiller mes déplacements et à les enregistrer ? C'est une atteinte à ma vie privée. Est-ce normal ?

Sachant que :

1. je n’ai jamais dépassé les limites de consommation fixées par mon forfait, ni en France, ni à l’étranger (Je suis même bien en deçà).

2.je voyage énormément à l'étranger pour des raisons personnelles et privées

3. j'avais bien preciser quand j'ai été sollicité par SFR que j'aurais utiliser la ligne en bonne partie à l'entranger et personne m'a mentionné la question

5. impossible de contacter le service clientèle si on n'a pas des demies journées à disposition!

je vois que je ne suis pas le premier dans cette situation et je crois que il a les extremes pour une class action pour obtenir de SFR ce qui a été concordé.,

Edit CM : L'intitulé de votre message a été modifié pour une meilleure compréhension. Vous recevrez bientôt une réponse de la Communauté. Votre sujet a été déplacé ici car il n'était pas dans la bonne catégorie. Vous recevrez bientôt une réponse de la Communauté.

Re: "Usage non raisonnable" de mon forfait

Robert26 — Fri, 11 Sep 2020 09:55:07 GMT

Bonjour @maurogr01,

Comme l'indique le message que vous avez reçu, il s'agit de se conformer au règlement européen en vigueur depuis 2017. Tous les opérateurs y sont soumis, et le lien contenu dans le message répond à bon nombre de questions. Il n'y a donc évidemment aucune atteinte à la vie privée, comme vous avez pu le lire.

Vous trouverez sur cette page des explications supplémentaires sur le règlement européen cité, avec des exemples concrets.

Si vous souhaitez joindre le service client, je vous invite à passer par les réseaux sociaux (Facebook ou Twitter), cela facilitera vos échanges. Vous pourrez aussi discuter d'un forfait plus adapté à vos usages.

Bonne journée.

Re: "Usage non raisonnable" de mon forfait

Ryry — Fri, 11 Sep 2020 09:52:42 GMT

Hello @maurogr01

Comment SFR sait que j’ai séjourné plus de jours à l’étranger qu’en France ? Qui a autorisé SFR à surveiller mes déplacements et à les enregistrer ? C'est une atteinte à ma vie privée. Est-ce normal ?

Comme le montre le lien fourni par @Robert26 c'est la réglementation européenne qui permet (et impose) cela. l'esprit de cette règlement européenne étant tout simple :

elle a généralisé cette "faveur" aux abonnés mobile européens de pouvoir utiliser (sans affreux surcoût) leur forfait national aussi dans le reste de l'Europe
mais sachant que cette faveur était destinée à un usage ponctuel (quelques jours de vacances était l'exemple typique) et non devenir un substitut à acheter un forfait dans le pays étranger si on y séjourne durablement
et donc elle fait vérifier cet usage minoritaire à l'étranger dans les 4 derniers mois (afin de bien démontrer que le forfait s'utilise nettement plus en France qu'en dehors de la France)

D'ailleurs (et je l'ignorais), si un opérateur ne peut plus les facturer à un tarif affreusement cher en "hors forfait", un opérateur peut tout de même carrément interdire les consommations depuis l'Europe dans les termes de son contrat :

« Un opérateur peut donc commercialiser des abonnements utilisables exclusivement en France. »

Sachant que :

1. je n’ai jamais dépassé les limites de consommation fixées par mon forfait, ni en France, ni à l’étranger (Je suis même bien en deçà).

2.je voyage énormément à l'étranger pour des raisons personnelles et privées

3. j'avais bien preciser quand j'ai été sollicité par SFR que j'aurais utiliser la ligne en bonne partie à l'entranger et personne m'a mentionné la question

Oui, c'est une mise en garde qui a manqué ça c'est vrai...

Mais il faut aussi savoir comment tu as présenté les choses car là (ton point 3) tu écris "en bonne partie" et c'est potentiellement compatible avec la réglementation européenne (qui permet de l'utiliser, du moment que cette partie est inférieure à celle utilisée en France), alors que le "voyage énormément" (de ton point 2) pourrait tout aussi bien impliquer d' "utiliser énormément" ton forfait et que cette "bonne partie" devienne la "majeure partie" comme SFR vient de te le détecter, ce qui n'est plus compatible avec la réglementation européenne qui vise justement à tout de même limiter l'usage hors France (usage dit "raisonnable").

5. impossible de contacter le service clientèle si on n'a pas des demies journées à disposition!

En effet, si par tél (1023) ou par tchat (depuis ton espace client) tu n'as pas la possibilité d'attendre... il te reste tout de même la 3e possibilité de communiquer en asynchrone par messages laissés aux comptes officiels du service clients SFR => par twitter ou facebook Messenger , ça te prend quelques secondes, et tu recevras leur réponse à lire plus tard... C'est moins direct (ça ressemble au mail en moins formel) mais nettement plus compatible avec ta disponibilité semble-t-il.

mais je crains qu'ils ne fassent que te répéter ce qui a été exposé ici => c'est la réglementation européenne que de te permettre cet usage à l'étranger, du moment que ton usage reste majoritairement français
et que pour l'instant rien ne t'a été surfacturé, sauf si tu continues dans cet usage majoritaire à l'étranger hors du cadre

Après, peut-être que contacter SFR pourrait te permettre de t'orienter vers un abonnement plus compatible avec ton besoin... Plutôt que d'avoir 2 forfaits (un français et un étranger).

À+