sujet Re: Déménagement avec une offre avec engagement dans Mon offre et mon contrat

Déménagement avec une offre avec engagement

sayanel01 — Mon, 07 Oct 2019 16:46:08 GMT

Bonjour,

Si j'ai une ligne fibre avec engagement, puis-je déménager ma ligne sans frais ?

Il y a deux cas :

-Si mon adresse de destination est éligible fibre

-Si mon adresse de destination n'est pas éligible fibre

Merci !

Re: Déménagement avec une offre avec engagement

Ryry — Mon, 07 Oct 2019 17:53:27 GMT

Bonjour @sayanel01

> puis-je déménager ma ligne sans frais ?

Pour être précis, commençons par distinguer "sans frais" et "sans pénalités" :

sans pénalités, ça veut dire d'échapper à la "punition" de payer les mensualités restant dans ton engagement : ça c'est OK par exemple en quittant une fois les 12 mois d'engagement dépassés, tu pars "sans pénalités", mais pas "sans frais" car il y aura quand même les frais de résiliation de 49 euros.
sans frais, ça veut dire sans rien payer, c'est encore mieux, et c'est dans des cas plus restrictifs (en résumé, des cas qui l'imposent : déménagement à l'étranger, abonnement qui techniquement ne fonctionne pas du tout, etc. etc.)

> Si mon adresse de destination est éligible fibre :

dans ce cas, NON bien sûr, tu ne peux pas partir sans frais

tu as actuellement un engagement en cours sur une ligne fibre

cet engagement peut continuer à ta nouvelle adresse

=> tu reste engagé, et donc partir t'expose aux 2 sources de coût : les pénalités de mensualités d'engagement restant + les frais de cloture de dossier.

-Si mon adresse de destination n'est pas éligible fibre

Là c'est plus subtile.

Pour SFR, si ta nouvelle adresse n'est pas éligible à la fibre, mais qu'elle est quand même éligible à l'ADSL, alors ils basculent ton engagement sur l'ADSL... Du coup pour eux, NON, tu ne peux pas non plus partir sans frais => ils te factureront les pénalités de mensualités d'engagement restant + les frais de cloture de dossier.
Au contraire, selon certains site web, la législation est plus favorable : ils doivent te reconduire sur le MËME abonnement (fibre donc), et s'ils ne peuvent pas c'est un motif légal de résiliation sans frais => (voir ICI) "si votre FAI est incapable de faire suivre votre abonnement actuel dans votre nouveau logement, vous êtes en droit de résilier votre contrat sans frais"

À toi donc de voir si tu réussi à te lancer dans un bras de fer sur cette subtilité avec SFR.

à+

Re: Déménagement avec une offre avec engagement

utilisateur_supprimé — Wed, 30 Oct 2019 11:44:11 GMT

Bonjour Ryry

je suis surpris de ta réponse

> Si mon adresse de destination est éligible fibre :

dans ce cas, NON bien sûr, tu ne peux pas partir sans frais

tu as actuellement un engagement en cours sur une ligne fibre

cet engagement peut continuer à ta nouvelle adresse

as-tu une source d'information qui confirme ce point? je cherche depuis un petit bout de temps et je ne trouve rien d'officiel.

Les "conseillers" en ligne de SFR considèrent qu'un déménagement déclenche un nouveau contrat sur la nouevlle adresse.

En conséquence, fort généreusement, il ne te font pas payer de frais de résiliation, mais ils te créent un nouveau contrat sans offre promotionnel possible!

Ca pue l'**bleep** à plein nez.

Re: Déménagement avec une offre avec engagement

Ryry — Wed, 30 Oct 2019 14:56:22 GMT

Hello @utilisateur_supprimé

> je suis surpris de ta réponse

Oui, mais en fait je vois que ta question va plus loin que les réponses qui se centraient sur le fait de "partir sans frais" comme le questionnait @sayanel01

Si j'avais dû réponse à ta question, qui porte plutôt sur la poursuite du contrat en cours ou non, j'aurais abordé ce point flou.

Car quand ta nouvelle adresse est éligible à la même offre que celle de ton ancien domicile

> cet engagement peut continuer à ta nouvelle adresse

Cet argument reste vrai : ça peut !

Mais en pratique, en effet, ça semble se heurter aux procédure SFR et à 2 interprétations possibles

SFR semble considérer en effet que lorsque tu déménages, ils t'ouvrent un nouveau contrat à la nouvelle adresse (ce qui sur le fond, quoique pénalisant, a du sens : si on change l'adresse du contrat... on change donc le contrat...)
Cependant on trouve sur le web des sites qui affirment que c'est l'abonnement actuel qui doit se poursuivre dans le nouveau logement, sinon c'est une clause de résiliation sans frais (cf. le lien que j'ai déjà donné dans la réponse précédente) :

"Dans tous les cas, si votre FAI est incapable de faire suivre votre abonnement actuel dans votre nouveau logement, vous êtes en droit de résilier votre contrat sans frais"

Dans le cas d'un logement où on ne peut plus obtenir la fibre comme avant, ça veut donc dire que c'est exploitable pour s'opposer et donc partir sans frais.

Dans ton casoù la fibre est dispo aux 2 adresses, au sens strict ça ne peut te garantir que de retrouver le même niveau d'abonnement et tarifaire (car SFR a le chic pour en profiter pour te faire sauter tes offres promotionnelles de l'ancien contrat souvent plus avantageuses qu'un nouveau contrat). Au contraire il faudrait l'entendre dans un sens plus large (quoique apparemment fondé aussi) pour considérer que les mois d'engagement déjà passé ne se réinitialisent pas. Et sur ce dernier détail des mois d'engagement je n'ai pas la moindre source.

à+