sujet Frais de résiliation dans Mon offre et mon contrat

Frais de résiliation

lucieal01 — Thu, 22 Aug 2024 16:02:15 GMT

Bonjour,

Je suis contrainte de résilier mon abonnement car je déménage chez mes parents ayant déjà une box SFR. Étant étudiante, je suis en précarité depuis un moment. D’après le service client ce n’est pas un motif légitime. Mais comment faire quand on vit avec seulement une faible bourses étudiante.

Re : Frais de résiliation

Léa — Thu, 22 Aug 2024 16:37:55 GMT

Bonjour @lucieal01, soyez la bienvenue sur la Communauté SFR, 🙂

Libérer un logement étudiant n'est pas un motif d'exonération de frais de résiliation anticipée. Les motifs acceptés sont :

chômage (suite à la rupture d’un CDI), hors demande d’ouverture de ligne ou demande de réengagement d’abonnement intervenue pendant le préavis
faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
difficultés financières du Client ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers
décès du Client
hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de 3 mois affectant le Client
incarcération du Client
déménagement pour une longue durée, hors du territoire français ou dans une zone où le Service Fixe ou Mobile est totalement inaccessible depuis le domicile ou lieu de travail du Client.

Toutes ces informations sont disponibles dans les Conditions Générales d'abonnement si vous souhaitez les retrouver.

Belle après-midi à vous, 🙂

Re: Frais de résiliation

Ryry — Thu, 22 Aug 2024 17:52:46 GMT

Bonjour @lucieal01

Étant étudiante, je suis en précarité depuis un moment. D’après le service client ce n’est pas un motif légitime. Mais comment faire quand on vit avec seulement une faible bourses étudiante.

Hélas, oui, comme évoqué par @Léa cela ne fait pas partie des motifs clairs qui "de droit" permettent la résiliation sans le moindre frais.

(ce qui n'empêche évidemment pas de résilier normalement, avec les 49€ de clôture de ligne si tu n'es plus sous engagement des 12 mois initiaux).

As-tu encore une période d'engagement non finie (la date de fin d'engagement est normalement indiquée dans l'encart en haut de chacun de tes factures).

à+

Re: Frais de résiliation

rachidma03 — Sat, 07 Sep 2024 17:47:53 GMT

Bonjour,

J'ai souscrit à un forfait de base à 46.99E (6 premier mois plus faible)
ma date de fin d'engagement est le 15/11/2024
première facture nov 2023 pour la période du 15/11/2023 au 14/12/2023
facture de Août 2024 période du 15/08/2024 au 15/09/2024
il me reste deux mois

Je fais la simulation des frais de résiliation et je vois 187E + les 49E de frais de résiliation.
le service de résiliation m'a ajouté aux deux mois que c'ets le reste au prorat de septembre ; pour moi c'est déjà ds la facture de Août
on me dit que c'est "une pénalité de non respect de contrat" ? à ma question c'est quoi cela et elle st de combien, est une valeur fixe ou quoi .
pas de réponse .
pour moi je pensais que ce n'était que les deux mois au tafrif de base + les 49E
pouvez vous m'éclaire svp
Merci

Re: Frais de résiliation

Ryry — Sat, 07 Sep 2024 22:24:18 GMT

Bonjour @rachidma03

on me dit que c'est "une pénalité de non respect de contrat" ? à ma question c'est quoi cela et elle st de combien, est une valeur fixe ou quoi .
pas de réponse .

La seule réponse qu'il y a c'est ce qui existe dans la loi Chatel concernant les pénalités de "rupture d'engagement" (puisqu'avant on ne pouvait pas rompre un engagement, ou plutôt qu'on le rompe ou non, on était obligé de payer la totalité de la durée de l'engagement).

La loi Chatel "autorise" les pénalités suivantes (et pas plus) quand un client rompt son engagement avant la fin de la période prévue :

100% des mensualités restantes pour des mois non accomplis durant les 12 premiers mois d'un engagement
25% des mensualités restantes pour des mois non accomplis durant les 12 dernier mois d'un engagement de 24 mois.

pour moi je pensais que ce n'était que les deux mois au tafrif de base + les 49E

Si à la date de prise d'effet de ta résiliation il te reste exactement (au jour près) 2 mois d'engagement, le principe de ton calcul est le bon

49€ de frais de résiliation (non lié à la rupture d'engagement, juste pour la résiliation)
+ 2 mois à payer (sauf qu'il ne faut pas oublier que SFR, et d'autres FAI, compte pour cela le tarif "plein pot" et non un tarif réduit ou promotionnel durant X mois)

=> mais dans ton cas, si j'ai bien compris seuls les 6 premiers mois étaient à moins de 46,99€, donc 46,99€ est le tarif "plein pot".

IL n'est donc pas exclu que tu sois un énième concerné par une évaluation "approximative" des futurs frais lié à ta résiliation avant fin d'engagement.

Si dans la pratique, après ta résiliation, tu es réellement victime de cette erreur de calcul : pas de panique tu es dans ton bon droit et donc absolument certain que ces niveaux de litiges trancheront en ta faveur => voir ICI, et LÀ pour l'adresse du service conso SFR utile dans cette procédure.

Et si en pratique le calcul est moins erroné et conforme à ce qui serait "normal", alors n'hésite pas à venir nous le dire pour rassurer d'autres clients.

À+

Re: Frais de résiliation

rachidma03 — Sun, 08 Sep 2024 15:10:42 GMT

Bonjour,
merci @Ryry
ok C'est bien ce que je me disais.
Je ne manquerais pas de donner des news.
Comment cela se fait que les conseillers ne sont même pas capables de répondre à de simples questions.
en plus j'avais précisé que , comme j'appelais en début septembre, même 3 mois à 46.99 ne font pas 187E
et que la facture de Août couvrait j'usqu'au 14/09/ 2024 . d'où le fait que je ne compte que 2 mois.

Bref j'attendrais le 15/09/2024 et je verrai , encore merci

Re: Frais de résiliation

Léa — Mon, 09 Sep 2024 11:16:49 GMT

Bonjour @rachidma03,

Merci pour votre retour. N'hésitez pas à nous tenir informé de la suite des événements !

A votre écoute, 🙂