sujet Re: Re : Résiliation sans frais dans Mon offre et mon contrat

Résiliation sans frais

laurencege03 — Mon, 06 Nov 2023 09:18:56 GMT

Bonjour, je suis au chômage depuis 1 an, suite à la perte de mon travail, est ce que je peux résilier mes 2 contrats box et portable, car les forfaits sont trop élevés.

Quels documents je dois joindre pour prouver ma situation ? Merci

Re : Résiliation sans frais

Antony — Mon, 06 Nov 2023 11:14:49 GMT

Bonjour @laurencege03

Vous pourrez être amené à être exonéré des frais de résiliation si vous résiliez votre offre pour l'un des motifs suivants :

Chômage / difficultés financières

- Rupture d'un CDI
- Faillite personnelle, redressement ou liquidation judiciaire, du client ou du chef de famille
- Dépôt de bilan
- Dissolution, fermeture de la société
- Auto-Entrepreneur : Fin d'activité

- Surendettement

Déménagement / résidence secondaire
- À l'étranger & DOM
- En France Métropolitaine en zone non couverte
- Résidence secondaire en France en zone non couverte par la 3G+ (Accès Distant pour clé, tablette, etc.)

Maladie / Handicap / EHPAD / Structure Médicale Spécialisée / Décès
- Hospitalisation, arrêt maladie ou invalidité, placement en EHPAD
- Tutelle / curatelle
- Décès du titulaire

Autres cas
- Incarcération
- Cas de force majeure
- Sans domicile fixe

Fort de ses informations, je vous invite donc à porter une nouvelle réclamation auprès du service client SFR.

Espérant avoir pu vous aider.

Bonne journée !

Re: Re : Résiliation sans frais

saidaai03 — Fri, 29 Dec 2023 16:43:41 GMT

Bonjour, je souhaite demander la résiliation de mon contrat suite à la rupture de mon cdi. Néanmoins je souhaite ne pas perdre mon numéro comment faire svp??

Re: Re : Résiliation sans frais

Léa — Sat, 30 Dec 2023 08:31:55 GMT

Bonjour @saidaai03,

Je vous souhaite la bienvenue sur la Communauté SFR ! 🙂

Pour changer d'opérateur sans changer de numéro, vous devez simplement demander la portabilité de votre numéro lors de la souscription à votre nouveau contrat. Pour ce faire, vous aurez besoin de votre RIO, qui peut être obtenu en appelant le 3179. Une fois que vous avez fourni ce code à votre nouvel opérateur, ils s'occuperont du transfert de votre numéro. 🙂

Je reste à votre écoute,

Re: Re : Résiliation sans frais

chris2704 — Sat, 30 Dec 2023 16:21:16 GMT

Bonjour,

Il y a un autre cas ou vous pouvez résilier sans frais, c'est lorsqu'en bas de la page 2 de votre facture vous lisez ceci:

LE TARIF DE VOTRE OFFRE ÉVOLUE
Dans un contexte marqué par la hausse généralisée des coûts constitutifs du prix de votre service (composants électroniques, matières premières, logistique, ...), nous sommes amenés à faire évoluer le tarif de votre offre.

Le montant mensuel de votre abonnement augmentera donc de 1,99€ (1) à compter de votre prochaine facture.

Nous nous engageons à faire tout le nécessaire afin de continuer à vous délivrer un service de qualité.
(1) Conformément à l’article L224-33 du Code de la consommation, vous pouvez résilier votre contrat sans frais et sans paiement des mois contractuels restant dus jusque dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la présente notification.

Notez que cette fois j'ai eu un message de la part de RED ce qui m'a amené à lire la page 2 de mes factures RED comme SFR.

Bonne lecture.

Re: Re : Résiliation sans frais

Makk — Tue, 02 Jan 2024 11:34:03 GMT

Bonjour

attention si vous demandez la résiliation "sans frais" pour motif de rupture de CDI la demande de portabilité ne vous exonère pas de frais
En effet le nouvel opérateur n'exécute que votre demande et n'influe en rien sur la suppression des frais !

soyez vigilante

Re: Re : Résiliation sans frais

chris2704 — Tue, 02 Jan 2024 16:38:05 GMT

Bonjour et bonne année

Effectivement en cas de demande de portabilité du numéro d'une ligne active le nouvel opérateur ne va probablement pas signifier à l'ancien que vous demandez une résiliation sans frais.

La revue Que choisir en ligne proposait le 1 février 2023 la solution suivante dans le cas d'une hausse des prix :

Si vous changez d’opérateur suite à une modification des conditions générales de vente (hausse de prix par exemple), vous pouvez résilier sans pénalités pendant les 4 mois suivant la notification (art. L. 224-33 du Code de la consommation). Nous vous recommandons d’adresser à votre ancien opérateur un courrier (en recommandé avec accusé de réception) lui expliquant que compte tenu de la modification de ses conditions tarifaires, vous avez effectué les démarches nécessaires auprès d’un nouvel opérateur afin qu’il résilie votre contrat d’abonnement et qu’il mette en œuvre le portage de votre numéro.

Solution à adapter à votre cas

Il existe peut être une méthode plus radicale (?)

un opérateur ne peut pas refuser la portabilité de votre numéro pour les motifs suivants :

• si vous avez résilié depuis moins de 40 jours calendaires votre ancien abonnement. Dans ce cas, le principe de la mise en quarantaine des numéros s’applique. À ce sujet, vous pouvez consulter la question « Que faire si la ligne à porter est déjà résiliée ? » ;

Attention si vous résiliez vous même vous perdez la possibilité de téléphoner en attendant l'activation de la nouvelle ligne et surtout cette démarche n'est peut être pas encore bien connue et admise par les opérateurs... Obtenir une résiliation sans frais avec conservation du numéro était chronophage. Pas certain que cela ait changé depuis le 21 décembre 2023.

A contrario si vous changez de numéro de mobile vous devrez prendre des rendez vous pour changer le numéro utilisé pour sécuriser vos connexions à distance.

A vous de voir.

Lien vers le document complet comment-conserver-mon-numero-fixe-ou-mobile-lors-dun-changement-doperateur mis à jour le 21 décembre 2023 sur le site de l'ARCEP.