Refus de résiliation pour mutation

didierso04 — Fri, 28 Jan 2022 07:30:59 GMT

Mon épouse est mutée comme enseignante Nouvelle Caledonie, après avoir envoyé sa lettre de mutation faisant foi, ils me réclament un acte de mariage, livret de famille, les frais de déménagement, le bail de notre nouvel habitation, bref c'est pas très professionnel tout ça. Quand on est muté surtout en Nouvelle Calédonie en principe on n'a pas un bail tout de suite, on cherche un logement, ah oui j'oubliais une feuille d'impôt. Tout ça pour nous faire payer les frais de résiliation.

J'ai peu de temps avant notre départ mais je vais mettre tout ça dans les mains d'une association de consommateurs. Ce type de problème n'est pas nouveau chez eux.

Je suis réellement furieux xxxxxxxxxxx voilà mon dossier.

Didier

Edit CM : Pour votre sécurité, merci de ne pas divulguer vos informations personnelles.

Re : Refus de résiliation pour mutation

Yann — Fri, 28 Jan 2022 10:57:57 GMT

Bonjour @didierso04
Dans le cadre d'un déménagement à l'étranger & DOM, voici les justificatifs recevables à fournir pour être exonéré des frais de résiliation.
Contrat de travail à l’étranger d'une durée supérieure à 1 an
• Avis de mutation professionnelle d'une durée supérieure à 1 an
• Convention de stage à l’étranger d'une durée supérieure à 1 an (ou si le document stipule Année scolaire 20XX/20XX)
• Document attestant d’une année d’études à l’étranger, avec tampon de l’école / université (ou si le document stipule Année scolaire 20XX/20XX)
• Avis d'imposition à l'étranger
• Bail ou contrat de location à l’étranger d'une durée supérieure à 1 an
• Facture de déménagement pour l'étranger
• Si militaire en mission à l’étranger : Document du supérieur hiérarchique avec tampon, d'une durée supérieure à 1 an.

En vous souhaitant une bonne journée.

sujet Re : Refus de résiliation pour mutation dans Mon offre et mon contrat

Refus de résiliation pour mutation

Re : Refus de résiliation pour mutation