sujet Re: DEMENAGEMENT A L'ETRANGER dans Mon offre et mon contrat

DEMENAGEMENT A L'ETRANGER

helenetk02 — Fri, 10 Sep 2021 11:55:29 GMT

Bonjour,

Je demenage a l'etranger et pour le moment la seule piece que j'ai en ma possesion est la facture de demenagement.

Est ce que cet element est suffisant pour etre exonore de frais de resiiation?

En vous remerciant par avance.

Re : DEMENAGEMENT A L'ETRANGER

Magali — Fri, 10 Sep 2021 14:37:31 GMT

Bonjour @helenetk02,

Dans le cadre de votre déménagement vous pourrez être amené à être exonéré des frais de résiliation seulement si vous remplissez un des trois critères suivants, pour un déménagement :

- À l'étranger & DOM
- En France Métropolitaine en zone non couverte
- Résidence secondaire en France en zone non couverte par la 3G+ (Accès Distant pour clé, tablette, etc.)

Bon week-end,

Re: DEMENAGEMENT A L'ETRANGER

kendokanne — Fri, 10 Sep 2021 14:47:13 GMT

Bonjour @helenetk02

As-tu un forfait mobile ou un abonnement box chez SFR ?

Quelle est ta date de fin d'engagement ?

Si tu as une ligne mobile, avais-tu un contrat sur 24 ou 12 mois ?

A titre d'information, je te suggère de consulter l'article 5 consacré à la résiliation et ,notamment le 5.2 : https://static.s-sfr.fr/media/p-se-0000000241-cga_148x185_48p_bts_bd.pdf

Normalement, voici la liste des pièces demandées ( selon ton cas ) pour bénéficier d'une résiliation sans frais :

Copie de l'acte d'achat du nouveau logement datant de moins de 3 mois
• Copie du bail ou contrat de location du nouveau logement datant de moins de 3 mois
• Copie de l'acte de fin de chantier datant de moins de 3 mois
• Contrat de travail ou avis de mutation professionnelle datant de moins de 3 mois
• Ordre de mission d'une durée supérieure à 1 an et datant de moins de 3 mois (à condition que l'adresse du lieu de travail y figure)

Il faudra le vérifier auprès d'un conseiller SFR soit via le 1023, soit par le service du " chat " .

Cordialement

Re: DEMENAGEMENT A L'ETRANGER

Fricero — Fri, 10 Sep 2021 14:45:46 GMT

Bonjour,

Quelque soit le motif de résiliation, l'abonné aura toujours les 49 € à payer de frais de résiliation

(Frais de fermeture de l’accès = 49€ TTC)

Vous êtes encore engagée ?

Re: DEMENAGEMENT A L'ETRANGER

Ryry — Fri, 10 Sep 2021 15:13:27 GMT

Hello @Fricero

Quelque soit le motif de résiliation, l'abonné aura toujours les 49 € à payer de frais de résiliation

(Frais de fermeture de l’accès = 49€ TTC)

Non, ce n'est pas "quel que soit le motif".

Ça dépend du motif justement.

Par exemple si tu résilies pour "défaut de service", c'est sans le moindre frais (ni même clôture de dossier) selon la loi française (après parfois il faut se battre pour faire valoir ses droits) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19061
Idem pour d'autres motifs de résiliation sans frais pour motif légitime comme la perte d'emploi (je suppose que c'est toujours vrai) : https://la-communaute.sfr.fr/t5/mon-offre-et-mon-contrat/r%C3%A9siliation-sans-frais-suite-%C3%A0-perte-d-emploi/td-p/2225285
ou aussi le déménagement à l'étranger dans les conditions évoquées par @kendokanne
ou encore le changement des conditions contractuelles par ton fournisseur (par exemple les +3€ 😉)
etc.

En d'autres termes, c'est plutôt quand tu n'as pas de motif légitime de résiliation sans frais... que tu payes les frais de résiliation classique pour convenance personnelle.

À+

Re: DEMENAGEMENT A L'ETRANGER

Fricero — Fri, 10 Sep 2021 15:40:20 GMT

dans les CGV, chaque mot est pesé par une armée de juristes

'Le Client peut résilier le contrat avant la fin de la
période d’abonnement, sans paiement de redevances
restant à courir jusqu’à la fin de la période minimale
d’engagement dans les cas suivants, sous réserve
que le motif de résiliation soit précisé"

Cela ne concerne pas les Frais de fermeture de l’accès mais uniquement ce qui reste à courir du fait de l'engagement

Re: DEMENAGEMENT A L'ETRANGER

Ryry — Fri, 10 Sep 2021 17:52:40 GMT

@Fricero a écrit :

dans les CGV, chaque mot est pesé par une armée de juristes

Il ne faut pas non plus penser qu'ils ne se trompent jamais (car même si chaque mot est sans doute pesé, soit ils pèsent mal, soit ils tentent délibérément d'introduire des choses illégales quand même) 🤣

=> Pas moins de 22 clauses abusives d'un coup cette affaire-là contre SFR ! https://www.nextinpact.com/article/22414/99958-sfr-condamne-pour-22-clauses-abusives-ou-illicites-dans-ses-contrats

Le problème c'est que tout le monde est tellement persuadé qu'une armé de juristes ne se trompent pas que bien souvent on ne pense même pas que les clauses sont illégales... et quand on voit l'énergie qu'il faut pour les faire plier...

Bref, je n'irai pas soutenir l'infaillibilité des CGV SFR, mais plutôt celles des sources gouvernementales comme par exemple celle que je donnais pour l'exonération totale de tout frais lors d'une résiliation pour défaut de service.

Par ailleurs, j'avais lu quelque part que pour les plus procéduriers d'entre nous, mêmes les 49€ de la fin étaient contestables dans le cas où il n'y avait pas de motif légitime de résiliation... Car apparemment la loi mentionnerait que ces frais doivent non seulement être prévus au contrat (ce qui est le cas) mais leur justification détaillée (ce qui n'est généralement pas respecté) par rapport aux dépenses effectivement supportées par l'opérateur et non pas un montant global forfaitaire 😉🤣

À+

Re: DEMENAGEMENT A L'ETRANGER

Fricero — Fri, 10 Sep 2021 18:29:30 GMT

Aller en justice pour 49 € qui peuvent être pris en charge par le nouvel FAI

Pourquoi pas

Et ça peut se retourner contre le plaignant

SFR, après calcul, va lui sortir 150 € de frais réels au lieu des 49 € 🙂

Re: DEMENAGEMENT A L'ETRANGER

Ryry — Sat, 11 Sep 2021 09:37:59 GMT

Hello @Fricero

Aller en justice pour 49 € qui peuvent être pris en charge par le nouvel FAI

En poussant l'approximation un cran plus loin tu vas réussir à dire qu'en fait ces 49€ n'existent pas et ne sont pas facturés (ce qu'un opérateur à certifié à 3 reprises à mon fils lorsqu'il s'est abonné chez SFR... jamais cet opérateur a prévenu que "dans son raisonnement" ces 49€ seraient remboursés par l'autre opérateur mais a répondu 3 fois par l'affirmative quand mon fils s'est fait confirmer : "à la fin quand je quitterais SFR vous ne me ferez pas payer 49€ ?"... Bref de cette approximation ne ressort que de la malhonnêteté. D'autant plus que non justement, mon fils ne prend pas un autre opérateur derrière puisqu'il est étudiant et rentrera à la maison après son année scolaire.

Avec ton raisonnement c'est donc les plus démunis, qui n'ont pas encore une situation et un domicile établis, qui payeraient ces éventuels 49€ s'ils étaient iniques 🤣

Pourquoi pas

Pas besoin de se présenter uniquement le côté pessimiste des choses :

si le non respect de la loi est criant : le médiateur est totalement gratuit, agit à ta place, et SFR fait partie des opérateurs qui sur les dernières années a accepter 100% des recommandations du médiateur (contrairement à free un des seuls à refuser assez souvent, environ 15%). S'il s'agit d'un acte illégal, point de doute sur la recommandation que fera le médiateur.
si le non respect de la loi n'est pas criant : on est alors dans le cas ultime que j'évoquais plus haut (le gars "procédurier") et alors, point de doute que le procédurier aura plus envie d'en découdre que ta phrase

Bref, dans les 2 cas, le concerné a une solution à sa mesure 🤣 Alors qu'un tel défaitisme entretient le système. Laissons les petits larcins perdurer ni même les dénoncer au médiateur puisqu'il y a une bonne poire (c'est-à-dire en fait les autres clients du FAI) pour éponger cette flemme.

Et ça peut se retourner contre le plaignant

SFR, après calcul, va lui sortir 150 € de frais réels au lieu des 49 € 🙂

Tu m'as encore mal lu : pour être légal, le montant des frais de clôture doit être prévu au contrat (donc connu initialement). Quand tu as un contrat avec 49€, c'est illégal de te sortir un autre calcul, ou même te demander 50€ au lieu de 49. Et vu le point 1 de ma réponse au-dessus, c'est donc réglé via un simple mail au médiateur et quelques semaines d'attente.

Bref, ne pas être défaitiste n'est pas si difficile.

À+

Re: DEMENAGEMENT A L'ETRANGER

Fricero — Sat, 11 Sep 2021 09:56:11 GMT

"les frais doivent non seulement être prévus au contrat (ce qui est le cas) mais leur justification détaillée (ce qui n'est généralement pas respecté) par rapport aux dépenses effectivement supportées par l'opérateur et non pas un montant global forfaitaire"

Cet argument est irrecevable car insoluble et intenable

Chaque fermeture de compte a un coût différent ne serait ce que par rapport au salaire du salarié de SFR, du temps passé, de la localisation du salarié (Paris ou étranger,....)

d'où ce montant forfaitaire