sujet Frais de résiliation dans Ma facturation et mes consommations

Frais de résiliation

casteranlu01 — Mon, 05 Feb 2024 22:55:32 GMT

Re : Frais de résiliation

Ilan — Tue, 06 Feb 2024 09:14:14 GMT

Bonjour @casteranlu01 et bienvenue sur la Communauté SFR !

Afin de mieux cerner votre demande concernant vos frais de résiliation, pouvez-vous m'en dire davantage ?

À votre écoute.

Re: Re : Frais de résiliation

casteranlu01 — Tue, 06 Feb 2024 11:30:10 GMT

Bonjour, suite aux augmentations tarifaires mobile ET box internet j'ai décidé de résilier tout contrat avec SFR.

La dernière facture (que j'ai bloquée) fait apparaitre 56,56 € de frais de résiliation, en contradiction avec l'article L224-33.

Pourquoi ? est-ce une erreur ?

Il m'est impossible de joindre SFR car on me raccroche tout de suite (du fait que je suis résilié ?)

Merci de votre aide.

Re: Re : Frais de résiliation

Ilan — Wed, 07 Feb 2024 08:10:49 GMT

Bonjour @casteranlu01, merci de votre retour.

Par quel canal êtes-vous passé pour procéder à la résiliation ?

Avez-vous bien précisé que vous souhaitiez vous désengager suite à cette augmentation tarifaire ?

Avez-vous procédé à la résiliation de votre contrat fixe et mobile en même temps ?

À votre écoute.

Re: Re : Frais de résiliation

casteranlu01 — Wed, 07 Feb 2024 08:57:25 GMT

Merci de poursuivre

J'ai d'abord prévenu SFR par téléphone que les dernières augmentations de janvier me décidaient finalement à TOUT résilier, mobile et Box. La personne que j'ai eu m'a confirmé qu'il n'y aurait pas de frais de résiliation !

J'ai souscrit un nouvel engagement avec un concurrent qui a procédé à la reconduction des numéros de téléphone fixe et mobile.

Dès que j'ai pris connaissance du contenu de la dernière facture SFR de "résiliation" qui contenait 56,56 € de frais de résiliation, j'ai tout de suite essayé de prendre contact avec SFR pour des explications. Les contacts multiples, si on peut appeler cela contact, ne duraient qu' UNE SECONDE : "ligne résilié". Point final ! Ça raccroche.

C'est là que je me dis que j'ai bien fait de bloquer leur dernière facture. C'est maintenant à SFR de me contacter pour des explications, s'ils en veulent.

En tout cas, je suis là pour que tout s'arrange à l'amiable. Je paierait évidemment une dernière facture juste, conforme à la loi.

Merci de tout aide.

Éventuellement voici la référence de mon comte SFR: 09-MHEBAR

Re: Re : Frais de résiliation

Ilan — Wed, 07 Feb 2024 09:32:01 GMT

Merci pour votre retour @casteranlu01.

Effectivement, de ce que vous me décrivez, vous avez procédé à la résiliation de vos lignes de la bonne façon.

Permettez-moi d'enquêter auprès du Service Commercial SFR qui se chargera de revenir vers vous afin de tirer au clair la situation.

En vous souhaitant une bonne journée 🙂

Re: Re : Frais de résiliation

Ryry — Wed, 07 Feb 2024 12:46:25 GMT

Bonjour @casteranlu01

J'ai d'abord prévenu SFR par téléphone que les dernières augmentations de janvier me décidaient finalement à TOUT résilier, mobile et Box. La personne que j'ai eu m'a confirmé qu'il n'y aurait pas de frais de résiliation !

J'ai souscrit un nouvel engagement avec un concurrent qui a procédé à la reconduction des numéros de téléphone fixe et mobile.

D'après ton récit il n'est pas évident que tu aies bien procédé.

Je n'arrive pas à être sûr de "qui/quand" la résiliation des lignes a eu lieu :

as-tu demandé toi-même à résilier ces lignes lorsque la personne de SFR t'a confirmé que ce serait sans frais, en demandant cette résiliation à SFR ?
ou bien as-tu raccroché après avoir obtenu ce "renseignement" puis tu es allé souscrire à un concurrent qui s'est chargé de résilier pour toi ? (ce qui est la procédure habituelle)

Car si tu as procédure comme dans le deuxième point ci-dessus, ce n'est pas adapté pour ce cas précis comme nous l'a expliqué plusieurs fois @BellevilleHill (officiel) ce n'est PAS la bonne façon pour jouer sur les 2 tableaux (auxquels tu as droit c'est vrai)

résilier sans frais pour cause d'augmentation du tarif contractuel
ET en même temps profiter du système de résiliation automatique lors d'une portabilité de numéro via RIO

Comme il l'a maintes fois expliquée :

le système de portabilité via RIO entre opérateurs est "automatique" (il n'y pas un coup de fil entre les 2 opérateurs pour régler ta résiliation et faire tout bien, c'est un processus automatisé) : et hélas cette procédure automatisée ne fait que le "minimum", càd déclencher résiliation "normal", sans plus de raison invoquée, chez l'ancien opérateur (il n'est pas prévu plus dans le système)
or, dans les cas particuliers où le client à le droit de demander une particulier, notamment la "résiliation sans frais pour cause d'augmentation contractuelle", il doit alors la demander LUI-MÊME (car en effet il a le droit, dans le cadre de l'article que tu mentionnes, à demander une résiliation sans frais)... mais pour l'instant le système ne le fait pas automatiquement pour lui.

Donc, actuellement, la seule solution pour obtenir satisfaction sur les "2 tableaux" mentionnés plus haut c'est

récupérer son RIO
résilier soi-même en faisant valoir son droit à la résiliation sans frais auprès du service résiliation de son opérateur
puis seulement après aller chez le nouvel opérateur souscrire une nouvelle ligne, et (sans qu'il y ait besoin de résilier l'ancienne) simplement récupérer le numéro qui a été gelé pendant la quarantaine (40 jours) prévue à cet effet (lire ARCEP ICI😞

Il est possible de porter votre numéro jusqu’à 40 jours calendaires après la résiliation du contrat.

Vous pouvez récupérer le RIO de votre numéro qui doit rester disponible auprès du service client et via le serveur vocal d’information de votre ancien opérateur jusqu’à 40 jours après la résiliation.

C'est là que je me dis que j'ai bien fait de bloquer leur dernière facture. C'est maintenant à SFR de me contacter pour des explications, s'ils en veulent.

En tout cas, je suis là pour que tout s'arrange à l'amiable. Je paierait évidemment une dernière facture juste, conforme à la loi.

Merci de tout aide.

Éventuellement voici la référence de mon comte SFR: 09-MHEBAR

En fait, je crains que tout simplement ils t'envoie des factures de relances (avec éventuellement l'ajoute de frais de rejet bancaire), puis faute d'évolution transmettront sans doute ta créance à un cabinet de recouvrement rémunération pour la récupérer auprès de toi.

car je rappelle qu'en pratique, même si tu "bloques" un créancier auprès de ta banque (ce dont tu as la liberté), lui il a toujours le droit de présenter un prélèvement à ta banque si tu ne lui a pas demandé de te restituer l'autorisation de prélèvement que tu lui as donné (et qu'il peut utiliser encore 36 mois après ta résiliation, lire ICI).
c'est pourquoi le schéma préconisé pour ainsi "bloquer" les prélèvement d'un fournisseur c'est :
1. lui signifier que tu lui retires l'autorisation de prélever (dont tu peux lui demander la restitution du document papier que tu avais donné) et que désormais tu feras tes paiement par carte bancaire (lire ICI et LÀ)
2. et ensuite, par précaution, aller bloquer ce fournisseur pour toute future prélèvement de sa part auprès de ta banque.
  => ainsi tu es couvert pour tous frais de rejet de prélèvement que ce fournisseur pourrait vouloir t'ajouter, alors que tu ne l'es pas si tu ne fais que bloquer sa demande.

Bonne chance,

À+

à+

Re: Re : Frais de résiliation

casteranlu01 — Wed, 07 Feb 2024 17:28:40 GMT

Merci pour la dernière réponse très détaillée.

Donc j'ai bien signalé au commercial SFR que j'allais les quitter, mais je ne crois pas avoir rempli quoi que se soit. Il me semble qu'on m'ait dit que le nouvel opérateur allait s'occuper de tout.

Quand aux subtilités indiquées dans le dernier post, je crois quelles ne vont pas tenir longtemps avec un avocat stagiaire. L'article de loi L234-33 de la consommation est très clair : "Ce même projet informe le consommateur qu'il peut, s'il n'accepte pas ces nouvelles conditions, résilier le contrat sans aucun frais et sans droit à dédommagement dans un délai de quatre mois suivant la notification du projet de modification".

Le but du législateur est de donner un droit au consommateur de résilier. Le reste n'est qu'habillage qui ne pourra que nuire au fournisseur récalcitrant.

Que le nouveau fournisseur s'occupe des formalités de résiliation va tout simplement dans le sens de la loi. De toute façon je suis prêt à aller jusqu'au bout. Cela créera une jurisprudence qui profitera à tous les consommateurs.

Mais j'ai bien précisé que je m’acquitterai de la dernière facture avec plaisir, lorsqu'elle sera correcte. Ce serait bien de la recevoir par la poste pour la régler par chèque.

Merci à tous pour votre aide, si on peut éviter les procédures.

Re: Re : Frais de résiliation

casteranlu01 — Wed, 07 Feb 2024 18:24:54 GMT

Petit complément de réponse.

Je suis allé sur le lien https://la-communaute.sfr.fr/t5/mon-offre-et-mon-contrat/resiliation-pour-hausse-des-tarifs/m-p/2439760#M25354 qui était indiqué précédemment.

Contrairement à ce qui était suggéré, quand on parcours tous les posts, on se rend compte que ma vision de la loi L234-33 est parfaitement correcte. Des clients n'ont pas lâché l'affaire et dès qu'il ont fait appel au médiateur, avant même d’interpeler la DGCCRF, SFR s'est rapidement conformé à l'esprit de la loi en remboursant promptement tous les frais !

Je rappelle que j’apprécierais de recevoir une dernière facture correcte par courrier.

Re: Re : Frais de résiliation

kendokanne — Wed, 07 Feb 2024 19:11:27 GMT

Bonsoir @casteranlu01

Dans le montant qui t'ait réclamé comme frais de résiliation, vérifie s'il n'y aurait pas les 49€ de frais de départ ( lié à l'abonnement box ) qui est payable dans tous les cas de figure..

Cordialement

Re: Re : Frais de résiliation

casteranlu01 — Wed, 07 Feb 2024 23:18:44 GMT

Bonsoir,

Sur la facture il y a une rubrique: Vos autres produits de SFR du 18/01 au 31/01

Elle ne comporte qu'une ligne détail: Résiliation anticipée de vos abonnements le 31/01 56,56 €

Je précise que n'avais plus d'engagement pour la box internet, et que mon forfait mobile tournait autour de 5 € pour se terminer en mai.

En fait je n'en voulais pas du mobile, mais il y a 3 ans il m'ont proposé un forfait 2h GRATUIT. J'avais accepté. Après j'ai dû payer environ 3€ par mois.

Puis on me proposait des ristourne sur la box .... Et finalement les ristournes ont diminué jusqu'à disparaître.

Et prendre les augmentations plein pot. Ça m'a fatigué.

Re: Frais de résiliation

casteranlu01 — Thu, 08 Feb 2024 18:26:08 GMT

Réaction de SFR à mon blocage (momentané) de prélèvement.

Voici la réponse de SFR:

A tous les spécialistes qui voudront bien m'aider, on lit bien que mon contrat a été résilié A MA DEMANDE.

La facture ayant été bloquée, personne chez SFR ne s'est d'abord demandé pourquoi. Les augmentations de tarif dans un milieu très concurrentiel doivent être la cause principale. Surtout que par courtoisie je les avais prévenu.

Avant de passer à une étape supérieure, peut-être que quelqu'un pourra démêler le problème. Je rappelle que toute somme due hors frais de résiliation sera promptement payée.

Cordialement.

Re: Frais de résiliation

Ryry — Thu, 08 Feb 2024 19:40:06 GMT

Bonjour @casteranlu01

A tous les spécialistes qui voudront bien m'aider, on lit bien que mon contrat a été résilié A MA DEMANDE.

Ce qui, hélas, vu ton propre récit est un raccourci approximatif et donc erroné : d'après ce que tu nous as raconté toi-même

tu n'as pas demandé toi-même de résiliation
tu as souscrit chez un concurrent en lui laissant le soin de demander ta résiliation à ta place

Si ce courrier était plus fidèle à la réalité, il dirait "à la demande de votre nouvel opérateur" (ce qui de mémoire est plutôt la formulation qu'avait employée Free dans son courrier à un membre de ma famille résiliant par portabilité RIO comme toi).

Comme je te l'ai écrit en détail concernant le résultat pratique prévisible et qui s'est passé : c'est vrai que le nouvel opérateur s'occupe de tout, et c'est vrai que IMMANQUABLEMENT ça engendre une résiliation avec frais (il suffit de prendre la peine de relire les réponses de @BellevilleHill (officiel SFR) qui explique que le système de résiliation inter-opérateur est ainsi fait, avec ce "défaut" et quel que soit l'opérateur).

Quand aux subtilités indiquées dans le dernier post, je crois quelles ne vont pas tenir longtemps avec un avocat stagiaire. L'article de loi L234-33 de la consommation est très clair : "Ce même projet informe le consommateur qu'il peut, s'il n'accepte pas ces nouvelles conditions, résilier le contrat sans aucun frais et sans droit à dédommagement dans un délai de quatre mois suivant la notification du projet de modification".

C'est sans doute très vrai... et pourtant ça ne change rien à la réalité des éléments que j'énonçais qui ne faisaient qu'expliquer le pourquoi de la réalité, pas la théorie qui aurait dû se passer si tout était parfait.

Trois réponses toutes simples, par conséquent, se résumant en "et alors"...

d'une part je n'ai jamais dit que ça résisterait à l'action d'un avocat, je t'ai juste "expliqué" pourquoi en pratique ça donnait ça d'après @BellevilleHill quel que soit l'opérateur (mais ça n'exclue pas que ce soit anormal, c'est juste pour t'expliquer d'où ça vient, même si selon toi cette raison est illégale)
d'autre part, si on en vient à pinailler : tu rappelles toi-même que c'est un droit donné au consommateur pour résilier (droit que tu n'as pas mis en action puisque tu as en pratique fait faire ta résiliation par quelqu'un d'autre, alors que si tu avais résilié toi-même tu aurais pu jouir de ton droit (que n'a pas ton nouvel opérateur selon ton texte légal qui ne parle que du consommateur) et tu n'aurais pas eu ce problème en faisant les actions dans l'ordre que je t'ai indiqué. Mais j'avoue que je te fais cette réponse "juste" parce que tu dis que la loi est très claire, alors que justement sa "clarté" écrit autre chose que ce que tu lui fais impliquer, donc une remarque de "forme"... Car sur le fond je trouverai en effet tout à fait positif que le système mis en place entre opérateur le permette justement !
si le législateur a exactement les motivations que tu lui prêtes, à lui de changer l'outil national inter-opérateur qu'il a mis en place (ou en tout cas validé et accepté) via l'ARCEP qui a adoubé le système informatique inter-opérateurs pour la résiliation sur présentation du RIO qui manifestement ne permet pas de mettre en pratique ce vœu législatif que tu exprimes.

Mais bref, il ne s'agit pas pour moi de te répondre qu'il est légal que SFR procède ainsi (et sans doute les autres opérateurs aussi puisque @BellevilleHill indiquait que c'était une conséquence direct du système inter-opérateurs qui les concerne tous) mais juste d'expliquer :

pourquoi actuellement en pratique ça donne ça (peut-être jusqu'à ce qu'un avocat fasse sanctionner la pratique)
et comment on peut, si on s'y pend autrement, éviter ce désagrément.

Que le nouveau fournisseur s'occupe des formalités de résiliation va tout simplement dans le sens de la loi.

Oui, ça n'aurait rien d'illogique, ça serait pratique, et ça n'aurait en effet strictement rien qui dénature le sens de la loi.

Pour autant, ce n'est pas ce qui est possible aujourd'hui en pratique : le nouveau fournisseur ne PEUT PAS techniquement demander une résiliation sans frais à ta place, et donc demande une résiliation normale tout simplement.

Pour aller dans ton sens, on peut dire qu'ils sont mal outillés pour permettre tout simplement au client de profiter de son droit (et j'avais déjà exprimé ce constat avec @BellevilleHill )

Que le nouveau fournisseur s'occupe des formalités de résiliation va tout simplement dans le sens de la loi. De toute façon je suis prêt à aller jusqu'au bout. Cela créera une jurisprudence qui profitera à tous les consommateurs.

Ton bravoure t'honore.

Je t'invite cependant à préférer le confier à une association de consommateurs :

d'une part tu auras son avis sur le bien-fondé de ta lecture juridique
d'autre part, plutôt que ton éventuelle victoire judiciaire personnelle (qui n'aura d'effet positif pour un autre client que si celui-ci se lance aussi dans une action en justice qui tranchera alors de la même façon par "jurisprudence") ils auront plus de chance de non pas "gagner" ton affaire, mais faire obliger à changer la pratique ultérieurement ce qui évitera à d'autres d'y être confronté à nouveau.

Bonne chance, et franchement je fais un parallèle avec une autre pratique "problématique" :

lors d'une rupture d'engagement tous les opérateurs appliquent des pénalités (ce qui est légal) en comptant les mois restant "plein pot" et non pas réduit au tarif réellement payé avec les ristourne dont bénéficie le client durant les premiers mois (ce qui est plus surprenant, quoique peut-être conforme à leur conditions de vente)
systématiquement (d'après le site web du médiateur des télécoms depuis déjà plusieurs années) ce dernier demande à revenir à un calcul intégrant les ristournes quand un client le saisit, et réduit donc fortement le montant des pénalités
et pourtant la pratique demeure depuis des années : peut-être qu'un certain nombre de client sont même allés gagner en justice ? Mais en tous cas aucun verdict ne semble avoir obligé les FAI à changer leurs pratiques définitivement, donc sans effet sur les clients suivants... (contrairement à ce genre de décision judiciaire, par exemple ICI).

Bon courage,

à+

P.S.

La facture ayant été bloquée, personne chez SFR ne s'est d'abord demandé pourquoi.

Je te l'avais prédit dans une réponse précédente, non ? Je pense que les étapes que j'avais aussi prédites après devraient suivre... Mais ça ne t'empêche pas de pouvoir les ignorer et/ou les contrer.

Re: Frais de résiliation

casteranlu01 — Thu, 08 Feb 2024 21:26:57 GMT

Franchement, la dernière réponse me navre énormément.

Tu m'indiques un seul lien. Je l'ai étudié jusqu'au bout. A moins que l'un de nous ait un QI de crevette, les commentaires, et surtout les réponses finales de SFR concluent EXACTEMENT ce que j'avais exprimé sur l'article L234-33 avant de voir comment SFR pouvait l'interpréter.

Je précise pour ceux qui n'aiment pas lire, qu'un client avait plus de 600 € de frais de résiliation. Ils ont été RAPIDEMENT et complètement effacés par SFR avant même que le médiateur s'empare de l'affaire.

Quand je constate qu'un mini pb (mon problème) devrait se résoudre en moins de 10 secondes, je me dis que ça ne va vraiment pas fort chez SFR.

Il semble évident que ma solution viendra d'ailleurs.

Je tiens à remercier chaleureusement tous ceux qui ont pris le temps de lire ma requête et de proposer leur aide.

Encore une fois, un grand merci à vous tous. Dès qu'une solution sera trouvée, je n'hésiterai pas à vous la communiquer ce qui enrichira votre expertise.

Bien à vous,

Re: Frais de résiliation

Ryry — Fri, 09 Feb 2024 09:01:55 GMT

Bonjour @casteranlu01

Franchement, la dernière réponse me navre énormément.

La mienne donc... Désolé, mea culpa, mea maxima culpa... Que l'on me flagelle en place publique pour effacer cette honte infâme de mots mis bout à bout sans le moindre sens.

Tu m'indiques un seul lien. Je l'ai étudié jusqu'au bout.

Oui, un seul lien dans ma dernière réponse :

@Ryry a écrit :

et pourtant la pratique demeure depuis des années : peut-être qu'un certain nombre de client sont même allés gagner en justice ? Mais en tous cas aucun verdict ne semble avoir obligé les FAI à changer leurs pratiques définitivement, donc sans effet sur les clients suivants... (contrairement à ce genre de décision judiciaire, par exemple ICI).

Je donnais d'ailleurs ce lien à propos d'une autre pratique que ton problème de non prise en compte de ton droit à résilier sans frais (mais celle du calcul des pénalités de rupture d'engagement sur la base du tarif sans remise, ce qui ne manque pas de surprendre le client quand il sait qu'il est concerné par ces pénalités mais que lui, de bon sens, évalue avec le vrai prix de ses mensualités).

A moins que l'un de nous ait un QI de crevette, les commentaires, et surtout les réponses finales de SFR concluent EXACTEMENT ce que j'avais exprimé sur l'article L234-33 avant de voir comment SFR pouvait l'interpréter.
Je précise pour ceux qui n'aiment pas lire, qu'un client avait plus de 600 € de frais de résiliation. Ils ont été RAPIDEMENT et complètement effacés par SFR avant même que le médiateur s'empare de l'affaire.

Oui j'ai peut-être le potentiel d'une crevette, c'est fort possible 😎

Et c'est donc pour cela que je ne comprends pas bien du tout la suite de ton paragraphe car

même dans les commentaires qui sont sous l'article de mon lien je ne trouve pas le cas que tu relates (client SFR avec plus de 600€ de frais de résiliation effacés ensuite), mais ce qui en soit reste une situation parfaitement possible car ce calcul étonnant reste un sujet de contestation pour pas mal de clients qui ne l'avalent pas légitimement
le texte parle de l'article L121-84 (lire ICI) sur les conditions de modifications des conditions contractuelles, comme le tarif, qui était :

Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.

Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles.

et qui a été abrogé désormais, et remplacé par celui que tu mentionnes, l'article L234-33 (lire ICI) qui est :

Tout projet de modification des conditions contractuelles est notifié par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur, de manière claire et compréhensible, sur support durable au moins un mois avant son entrée en vigueur. Ce même projet informe le consommateur qu'il peut, s'il n'accepte pas ces nouvelles conditions, résilier le contrat sans aucun frais et sans droit à dédommagement dans un délai de quatre mois suivant la notification du projet de modification.

Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas lorsque les modifications envisagées :

1° Sont toutes exclusivement au bénéfice du consommateur ;

2° Ont un caractère purement administratif et n'ont pas d'incidence négative pour le consommateur ;

3° Ou découlent directement de la législation applicable.

Et oui, cela exprime que lors des augmentations du contrat, un client a le droit (inscrit dans cette loi) de résilier sans aucun frais du fait de cette modification.

Ça, je crois que personne, en tous cas pas moi, ne l'a contesté, on en est tous d'accord.

Et oui, aussi, tu peux dire que SFR "l'interprète" à son avantage.

Moi ce n'est pas ce que j'ai dit

j'ai dit (sur la base de propos de @BellevilleHill ) que

le problème que tu as soulevé du mauvais calcul (non égal à zéro frais) lors d'une résiliation via portabilité chez un concurrent est commun a tous les opérateurs
qu'il représente une lacune car ce système inter-opérateur ne permet que la résiliation "normale" et non "pour cause d'augmentation" et qu'évidemment ce n'est pas le but recherché par le client, et pourtant ce système au niveau national français n'a pas été désavoué par l'ARCEP par exemple
et j'ai alors ajouté dans ma dernière réponse que c'était peut-être illégal (mais moi je ne l'ai pas conclu), en rappelant qu'il y avait un moyen simple de ne pas être piégé dans ce défaut, c'est de résilier explicitement soi-même avant de basculer chez l'autre opérateur.

Quand je constate qu'un mini pb (mon problème) devrait se résoudre en moins de 10 secondes, je me dis que ça ne va vraiment pas fort chez SFR.

Ça c'est vrai.

Quoi qu'il en soit des défauts ou non du logiciel de portabilité entre opérateurs qui mènerait à ce résultat immanquablement :

le client devrait simplement avoir à le signaler à son opérateur
et cet opérateur devrait "régulariser" dans la foulée la résiliation pour la faire basculer dans un calcul sans frais auquel il avait droit.

Ce serait une "simple erreur" et, quoique désagréable, vite corrigée.

J'espère même d'ailleurs que d'autres services client concurrents sont moins durs de la feuille pour s'honorer de réagir vite et efficacement ainsi dans un pareil cas qui correspond à ton problème. Ce serait le fonctionne normal et acceptable plutôt que ces contournements et complications qu'on trouve tous inutiles.

Il semble évident que ma solution viendra d'ailleurs.

Je tiens à remercier chaleureusement tous ceux qui ont pris le temps de lire ma requête et de proposer leur aide.

Encore une fois, un grand merci à vous tous. Dès qu'une solution sera trouvée, je n'hésiterai pas à vous la communiquer ce qui enrichira votre expertise.

Oui, n'hésite pas à nous donner l'issue... qui en bonne intelligence aurait dû être

« M. SFR, vous m'avez imputé des frais lors de ma résiliation demandé par mon nouvel opérateur alors que j'ai droit à une résiliation sans frais ? »
« Ah oui, désolé, on n'en a pas tenu compte alors que c'est votre droit, nous corrigeons la facture final immédiatement »

Ô monde imparfait !

À+

Re: Frais de résiliation

casteranlu01 — Wed, 21 Feb 2024 18:39:18 GMT

Bonjour à tous.

Ça y est, tout est réglé. Plus rien à payer. L'article L234-33 est parfaitement respecté par SFR.

Mais ça n'a pas été facile. Je me suis déplacé à la boutique SFR de Rochefort, pensant que j'allais rencontrer du personnel compétent. Encore une grosse déception sans compter les 100 km depuis St Pierre d'Oléron (aller-retour)

En désespoir je tente un dernier coup de fil au 1023. Grâce au fait d'avoir bloquer les factures - une facture de 169,86 € pour la box était venu augmenter le délire - j'obtiens une personne qui comprend exactement ma résiliation. Dans un premier temps elle neutralise la facture du mobile et doit me rappeler dès que LA POSTE aura signaler le refus de payer la facture de la box. Bien sur, on ne me rappelle pas, mais j'ai pigé la démarche. Je refais le 1023, je fais "escalader" mes appels , je tombe sur un autre conseiller capable qui cette fois neutralise ma facture de 169,86 €.

J'ai attendu (2 jours) que mon espace personnel ait enregistré toutes ces excellentes modifications avant de revenir vous voir.

Donc, la résiliation peut se faire de plusieurs façons; et si elle fait suite à une augmentation de tarif, il n'y aura aucun frais. Aller directement au 1023.

Je reste persuadé que si j'avais d'abord payé les factures, j'en serai encore à "batailler".

Salut à tout le monde. La vie est belle.

Re: Frais de résiliation

Ryry — Wed, 21 Feb 2024 19:17:17 GMT

Bonjour @casteranlu01

Ça y est, tout est réglé. Plus rien à payer. L'article L234-33 est parfaitement respecté par SFR.

Content que tu aies atteint le but "normal" que tu visais.

Et évidemment, déçu (comme on l'a déjà largement discuté) que la procédure de portabilité vers un concurrent ne "facilite toujours pas" (voire en fait "ne permett pas") la résiliation sans frais au titer de l'article concerné, qui est une une variante de résiliation à laquelle le client à pourtant droit.

Au final, il faut batailler pour "rattraper l'erreur" comme tu l'as fait, parfois même en portant l'affaire plus haut (médiateur par exemple) mais pas obligatoirement.
Ou bien anticiper en résiliant autrement (d'abord via cet article, puis en faisant la portabilité chez le concurrent après, dans les 40 jours de quarantaine gelant le numéro).

Mais dans tous les cas ça reste moins transparent que ça ne devrait être, on le sait, et on vit avec (le savoir aide : une personne avertie en vaut deux dit-on) mais ça reste une explication de la réalité de la situation, mais pas une satisfaction que ça soit ainsi. Espérons donc, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'écrire que le processus entre opérateurs de portabilité via RIO prenne en compte ce cas particulier pour éviter qu'il ne se transforme chaque fois en parcours du combattant.

À+