sujet Re : indemnité suite période d’interruption pour travaux SFR dans Ma facturation et mes consommations

indemnité suite période d’interruption pour travaux SFR

sylvainro04 — Mon, 06 Feb 2023 09:06:40 GMT

Bonjour,

Le 30 janvier 2023 à 12h00, ma connexion Internet s'est interrompue. J'ai appelé le SAV et un message vocal m'a indiqué qu'en raison de travaux, la connexion sera rétablie le 31 janvier à 18h sans possibilité d'avoir une personne en direct.

Premièrement, je suis étonné de n'avoir reçu aucun message me notifiant ces travaux. Ma conjointe et moi, nous étions en télétravail pendant ces 2 jours !?! Et donc pas de solution possible de la part de SFR pour répondre à cette interruption de contrat !?!

Le 31 janvier après 18h00, toujours pas de connexion internet rétablie malgré plusieurs redémarrage des boitiers fibre et box !?! J'ai appelé le SAV et un rendez-vous téléphonique a été pris pour le lendemain. Le 1er février, lors du rendez-vous téléphonique, la connexion n'était toujours pas rétablie malgré plusieurs redémarrage des boitiers fibre et box !?! Un rendez-vous d'un technicien a été pris pour le 2 février.

Le 2 février, le technicien m'a expliqué que l'armoire de brassage des connexions fibre de ma rue a été refaite le 30 janvier mais que le technicien qui a fait ces travaux ne pouvait pas savoir comment rebrancher les connexions fibres des habitants de la rue !?! Et qu'il fallait qu'un technicien repasse pour nous brancher. En 1 minutes le 2 février à 15h, j'ai eu de nouveau la connexion mais j'ai été interrompu pendant 72 heures.

Je suis étonné que vous n'avez pas fait intervenir un technicien pour rebrancher les habitations dans l'armoire de brassage dès la fin des travaux dans cette dernière et qu'il fallu que ça soit nous qui avons du faire la démarche et qui en avons pâti.

Je vous rappelle que c'est SFR qui a été mandaté dans ma ville pour installer et maintenir le réseau fibre ; je vous recommande de faire modifier vos processus et procédures dans le cadre de réhabilitation de ce réseau pour minimiser les interruptions auprès des abonnés.

Je vous remercie de me proposer une indemnisation pour ces perturbations.

Cordialement

Sylvain

Re : indemnité suite période d’interruption pour travaux SFR

Yann — Tue, 07 Feb 2023 07:55:08 GMT

Bonjour @sylvainro04 et bienvenue sur la Communauté SFR d'Entraide,
Concernant l'interruption de ligne à laquelle vous avez été confrontée, je vous propose de relancer directement le Service Client. Un conseiller ayant la main sur votre dossier pourra vous renseigner sur une éventuelle régularisation de votre facturation. D'une manière générale, en cas d'interruption de services, une régularisation est automatiquement appliquée sous forme d'avoir sur votre prochaine facture en fonction du nombre de jours d'interruption.
En vous souhaitant une bonne journée.

Re: Re : indemnité suite période d’interruption pour travaux SFR

sylvainro04 — Tue, 07 Feb 2023 08:20:12 GMT

Bonjour @Yann

Merci de votre réponse.

Mais comment fait-on pour relancer directement le service client ? Le lien que vous indiquez dans votre réponse me renvoi sur une page où ça m'invite à télécharger l'appli SFR&MOI. Je l'ai déjà et sur l'appli, je ne vois nul part où je peux contacter ce service client. Pourriez-vous me communiquer une adresse mail ?

Merci de votre réponse.

Cordialement

Sylvain

Re: Re : indemnité suite période d’interruption pour travaux SFR

jnq35 — Tue, 07 Feb 2023 08:23:12 GMT

Bonjour allez dans la rubrique aide puis Nous contacter.

Re: Re : indemnité suite période d’interruption pour travaux SFR

sylvainro04 — Tue, 07 Feb 2023 08:40:39 GMT

Merci @jnq35

Re: indemnité suite période d’interruption pour travaux SFR

Ryry — Tue, 07 Feb 2023 10:10:37 GMT

Bonjour @sylvainro04

Évidemment ce qui t'est arrivé est fâcheux, et même plus, et on comprend ta réaction (qui reste d'ailleurs tout à fait modérée et sans excès malgré la gêne).

Cependant quelques infos "simples" mais qui changent un peu la vision qu'on peut en avoir des choses .

Je vous rappelle que c'est SFR qui a été mandaté dans ma ville pour installer et maintenir le réseau fibre ; je vous recommande de faire modifier vos processus et procédures dans le cadre de réhabilitation de ce réseau pour minimiser les interruptions auprès des abonnés.

Non, ce n'est en "réalité exacte" pas SFR.

Celui qui déploie la fibre dans ton secteur est un opérateur d'infrastructure (OI) à distinguer d'un FAI (comme SFR, Orange, Free, etc.)
Comme tu parles de SFR, je mise en fait que ton OI est la société "XP FIBRE" (Pour être sûr que c'est bien eux et non SFR, le nom exact apparaît dans l'info-bulle quand tu cliques sur ton logement (ou un voisin) dans la carte nationale de fibre de l'ARCEP ? https://cartefibre.arcep.fr
Et effectivement (ce qui justifie la confusion fréquente) XP FIBRE est une entreprise qui fait partie du même groupe que l'entreprise SFR => elles appartiennent toutes les 2 à Altice France (comme Peugeot et Fiat appartiennent toutes les deux au groupe Stellantis) => on pourrait donc peut-être dire "pas la même entreprise mais c'est tout comme" 😇

Sauf que justement, ce n'est pas vrai du tout : il est complètement "interdit et illégal" que ce soit "tout comme" c'était la même entreprise.

la législation française impose que l'OI (que ce soit une entreprise séparée, comme avec SFR pour XP FIBRE, ou juste un service de la même entreprise comme chez Orange) soit aussi séparé que possible du FAI. En particulier un OI doit se comporter avec la même distance entre tous les FAI (afin de ne pas fausser la concurrence égale entre eux, lire ICI) et donc XP FIBRE doit légalement se comporter vis-à-vis de SFR identiquement que vis-à-vis de Orange (donc ils ne sont pas "plus proches" dans la pratique quotidienne)
pire, comme la tentation est grande justement d'établir une connivence quand on est du même groupe, ou de la même entreprise, l'ARCEP vérifier régulièrement (notamment chez Orange et chez XP FIBRE) qu'il n'y a aucune communication favorisé vis-à-vis de SFR ou de Orange : lire https://www.echosdunet.net/breve/larcep-valide-le-si-des-reseaux-ftth-de-sfr-et-de-xp-fibre

Bref, dire des choses à SFR concernant les procédures chez XP FIBRE est du même niveau qu'aller les dire à Orange => ils ne pourront ni répondre ni se corriger à la place de XP FIBRE dont ils sont structurellement obligé d'être séparés.

Ma conjointe et moi, nous étions en télétravail pendant ces 2 jours !?! Et donc pas de solution possible de la part de SFR pour répondre à cette interruption de contrat !?!
[...]

Je vous remercie de me proposer une indemnisation pour ces perturbations.

Il est clair que tu n'auras pas de telle proposition ici, car c'est un forum d'entraide entre clients que nous sommes (toi et moi par exemple). Et les officiels du forum étant là pour gérer le forum, et non le service client, ne pourrons que te réorienter vers le service client pour essayer d'obtenir un geste commercial (qui vu la suite, ne pourra absolument pas rentrer dans l'évaluation proportionnelle de ta gêne comme le serait des "dommages et intérêts" estimés par exemple).

Car précisons quelques petits détails qui là aussi ont leur importance :

tu as choisi une connexion grand public (ce qui est ma foi ultra fréquent) pour faire du télétravail.
or dans les contrats grand public il n'y a aucune garantie de service continu ou d'absence de panne et coupures. Et comme il n'y a pas non plus de clause de pénalités financières lors des pannes et coupures, un tel contrat ne te donne alors droit qu'au régime "de base" de la loi : le remboursement du service proportionnel à la durée de coupure, soit dans ton cas 2 jours sur 1 mois d'abonnement, donc même pas 10%, ce qui fait moins de 3,50€ même pour le contrat SFR PREMIUM le plus cher.
inversement il ne faut pas oublier qu'il existe les contrats PRO quand la connexion devient un outil de travail : car là, puisque c'est un outil de travail, il y a des clauses et garanties contractuelles (notamment une prise en charge garantie de tout problème dans les 8h... et même dans les 2h pour les tarifs les plus élevés)

Et, aussi surprenant que cela paraisse, les premiers prix des contrats PRO de SFR sont les mêmes que les contrats grand public : https://www.sfr.fr/pro/ . Inversement les prix les plus élevés sont les contrat pour entreprises, en SFR BUSINESS https://www.sfrbusiness.fr/

Ça aussi ça se regarde de près à l'heure où la connexion internet n'est plus un loisir à la maison, mais un outil de travail.

Pour revenir à ton indemnisation : il est tout de même probable que tu obtiennes un geste commercial de la part de SFR en insistant, mais honnêtement, pour 2 jours, ils ne vont pas te rembourser l'équivalent de vos 4 journées de travail peut-être perdues à toi et ta compagne... Je suis convaincu que cela restera quelques euros de remise sur le mois, ou une petite option offerte gratuitement pour un certain temps.

Tiens-nous au courant, ton cas est très intéressant et typique en cette époque du télétravail.

à+

Re: indemnité suite période d’interruption pour travaux SFR

sylvainro04 — Tue, 07 Feb 2023 15:45:40 GMT

Bonjour @Ryry

Non, ce n'est en "réalité exacte" pas SFR. :

OK mais ce n'est pas ce qu'annonce le département de l'Essonne (https://www.essonne.fr/economie-amenagement-mobilites/lactualite-economie-amenagement-mobilites/en-route-pour-le-tres-haut-debit-en-essonne) et la ville de Draveil (https://www.draveil.fr/1028/l-arrivee-de-la-fibre-optique-une-priorite.htm).

Et le groupe ALTICE est bien content que ce soit la marque SFR qui soit mise à l'honneur sur ce déploiement plutôt que XP Fibre et le groupe ALTICE.

Donc pour moi le groupe ALTICE se doit d'assurer la cohésion de son groupe et la satisfaction des ses clients.

Au travers du contrat qui a été octroyé à XP Fibre pour déployer et maintenir le réseau fibre de Draveil, je suis un client indirect mais qui attend un service de qualité même quand un dépannage est effectué (cela me fait penser au message qu'on voit désormais sur les quais des gares de RER quand les trains ont des problèmes et que l'afficheur indique que c'est la faute du gestionnaire de réseau ; mais ce dernier est le même qui exploite les trains !?!).

c'est un forum d'entraide entre clients que nous sommes (toi et moi par exemple) :

OK mais aujourd'hui plus on fait du bruit sur les réseaux sociaux, plus les sociétés et les pouvoirs bougent.

tu as choisi une connexion grand public (ce qui est ma foi ultra fréquent) pour faire du télétravail :

Nous faisons du télétravail 2 fois par semaine; ce qui la tendance actuel. Les indemnités versées par nos entreprises ne couvrent pas même pas le coût de l'abonnement de SFR et tous les frais occasionnés par celui-ci : électricité, chauffage, repas, ...

il ne faut pas oublier qu'il existe les contrats PRO :

J'ai été directeur technique informatique dans un groupe industriel mondial de 2013 à 2019 et j'avais en charge le réseau de télécommunications informatiques du réseau européen des agences commerciales et des sites administratifs, et j'avais choisi SFR pour une dizaine de pays en Europe occidental : LA GALERE !! Prise en charge du problème OUI ; Résolution : plusieurs jours voir semaine (obligé de se dépanner en envoyant des modems avec des cartes 3G) !

quelques euros de remise sur le mois :

Certes mais je ne demande pas un dédommagement financier mais pour que cela rentre dans les KPI et tableaux de bord de l'entreprise et alimente les actions d'amélioration du groupe ALTICE. Les petites gouttes font les grandes rivières ...

Pour information, j'ai pu me débrouiller durant ces 72 heures d'interruption en passant par nos téléphones portables (personnel et professionnel), ayant un téléphone avec un abonnement RED, au bout de second jour d'interruption, le SAV SFR m'a octroyé 100 Go gratuitement sur mon forfait pour un mois (comme quoi il existe une coopération intra-groupe chez ALTICE !), j'ai contacté le service client qui a accepté de m'indemniser et m'offrait pour 3 mois soit le service presse soit le bouquet TV, que j'ai refusé. Donc oui l'un dans l'autre, cela n'est pas dramatique, c'est effectivement gênant. Mais mon propos est ici était de dire que le technicien mandaté par XP Fibre pour réhabiliter l'armoire de brassage de ma rue n'avait pas le schéma de câblage des habitations de la rue : cela démontre que la segmentation financière des groupes tel qu'ALTICE fait perdre la notion de service aux particuliers.

Sylvain

Re: indemnité suite période d’interruption pour travaux SFR

karineda04 — Wed, 08 Mar 2023 13:52:08 GMT

Intéressant votre réponse. Merci.

Tout le monde peut accéder à un contrat pro ? Les particuliers lambda aussi ?

Re: indemnité suite période d’interruption pour travaux SFR

Ryry — Wed, 08 Mar 2023 21:59:06 GMT

Bonjour @sylvainro04

Intéressante discussion, d'autant plus qu'en fait je te considère clairement du côté de la victime de cette sitautionévidemment... mais où je n'avais voulu que rajouter des éléments factuels histoire de te permettre de mieux y avancer.

Je redétaille en fonction de tes réponses.

Non, ce n'est en "réalité exacte" pas SFR. :

OK mais ce n'est pas ce qu'annonce le département de l'Essonne et la ville de Draveil

C'est bien pour ça que j'ai pris le soin de nuance et d'écrire "ce n'est pas la réalité exacte" et en plus avec des guillemets pour montrer qu'il s'agissait bien juste de "pinailler" sur l'exactitude précise.

Et pour te convaincre que ces deux collectivités locales ne font pas dans l'exactitude des renseignements qu'elles publient, je t'invite à regarder quel est l'opérateur d'infrastructure dont tu dépends ? Il apparaît dans l'info-bulle quand tu cliques sur ton logement (ou un voisin) dans la carte nationale de fibre de l'ARCEP ? https://cartefibre.arcep.fr => Est-ce SFR (qui serait erroné) ? ou Xp FIBRE (qui serait exact) ?

Et le groupe ALTICE est bien content que ce soit la marque SFR qui soit mise à l'honneur sur ce déploiement plutôt que XP Fibre et le groupe ALTICE.

C'est peut-être vrai (quoique tu ne le prouves pas spécialement). Mais je suis prêt à imaginer la même chose que toi.

Cependant, pour modérer cet enthousiasme, ce qui est sûr, c'est qu'il y a quelques années Altice a préféré renommer cette entité qui déploie la fibre de l'ancien nom SFR FTTH vers XP FIBRE (au moment du rachat de COVAGE), cf. https://fr.wikipedia.org/wiki/SFR_FTTH... On a du mal à penser qu'ils aient "enlevé" le nom SFR par hasard et sans y penser.

Donc pour moi le groupe ALTICE se doit d'assurer la cohésion de son groupe et la satisfaction des ses clients.

Au travers du contrat qui a été octroyé à XP Fibre pour déployer et maintenir le réseau fibre de Draveil [...]

Oui, du coup le "donc" est moins évident puisque les éléments donc il découlent ont été reçu des bémols, mais (toujours pour être précis et y voir plus clair) tu es en fait

client de SFR (tout à fait directement)
client de XP FIBRE (ou gardons même l'ancien nom SFR FTTH pour bien montrer que c'est aussi un service "dans à peu près la même maison")... Certes indirectement... Mais tu dépends d'eux aussi.

Mais le point que je voulais amener c'est que (on le voit dans mes 2 points) ce sont 2 "services" différents (en vérité même 2 sociétés différentes, mais chez Orange ce sont 2 services différents de la même société), et les considérer comme un tout est erroné (et sans doute moins fructueux dans ton action) :

soit (et tu en aurais le droit) tu ne veux pas considérer que tu sois client de XP FIBRE : en effet tu n'es en réalité client que de SFR, c'est SFR qui doit prendre en charge ton SAV, et donc tu ne t'adresses qu'à SFr (en l'occurence puisque justement SFR a une relation client-fournisseur avec XP FIBRE) je pense que ta situation n'évoluera pas idéalement et que SFR ne fera pas trop de zèle en mode "bah XP FIBRE y bougent pas, je fais de mon mieux... déso". (Bref on connait la chanson, c'est désolant). C'est hélas cette "version" qui est préconisée par les pouvoirs publics : ne pas interagir avec l'opérateur d'infrastructure dont les interlocuteurs doivent rester les FAI.
soit (et comme tu parles de client "indirect" ça semble trotter dans ta tête) : tu pends en compte que tu es aussi client d'un autre service (Xp FIBRE ici), mais dans ce cas la logique est de ne pas hésiter à s'adresser à cette autre service (qui possède tout de même des moyens de contacts avec les particuliers, notamment sur son site web)... Mettons que tu es en butte avec le service réparation de PEUGEOT, il est assez logique de ne pas hésiter à les contacter (ce qu'on fait en fait systématiquement quand on va "au garage") plutôt que d'en rester avec le service commercial qui a vendu la voiture : bref, même si c'est la même société, c'est bien de s'adresser au bon interlocuteur que de compter sur les relais.

Donc d'un côté oui, tu as raison, c'est bien pour ça que j'ai commencé directement par dire que ce qui t'arrivait et qu'on comprend ta réaction (ce sont mes tous premiers mots). Ensuite j'ai ajouté que quelques détails pouvait néanmoins amener à changer la vision qu'on peut en avoir.

En l'occurence pour ce point :

OUI Altice aurait comme devoir d'avoir une cohésion de groupe entre ses différentes entités (ça serait pas mal en effet)
Mais NON SFR et Xp FIBRE n'ont pas le droit (c'est la législation) de profiter qu'une quelconque "proximité" de groupe, de cohésion, qu'ils n'entretiendrait pas à l'identique avec les autres FAI... Dit autrement la "proximité et façon de travailler" en XP FIBRE avec SFR doit demeurer la même qu'avec Orange et les autres pour des raisons de non distorsions de concurrence (cf. ICI). Et je t'ai donné des liens qui démontre que l'ARCEP vérifie cette séparation de leur travail, et fait désactiver les systèmes d'informations internes qui les "relieraient" plus finement que le lien qu'il y a en XP FIBRE et les autres concurrents.

Bref, la "cohésion" entre ces 2 branches est très encadrée (par la loi) et vérifiée régulièrement (par l'ARCEP) pour éviter une trop grande cohésion justement, et que ça soit plutôt de l'ordre de prestataire (XP FIBRE) à client pro (SFR).

(cela me fait penser au message qu'on voit désormais sur les quais des gares de RER quand les trains ont des problèmes et que l'afficheur indique que c'est la faute du gestionnaire de réseau ; mais ce dernier est le même qui exploite les trains !?!).

Oui, ça te le rappelle beaucoup 😎

Sauf que là ce n'est pas la "réalité exacte" de dire que 'c'est le même" comme justement je le nuançais :

la pure vérité : le gestionnaire n'est en pratique pas le même (2 sociétés réellement différentes, avec des SIRET différents, etc. etc.)
la loi française : elle leur interdit (et des enquêtes admnistratives dont je t'ai donné des liens le vérifient) de travailler main dans la main

Ça fait tout de suite un peu moins "c'est le même gestionnaire", mais plus proche de "ce sont des gestionnaires bien séparés" pour être plus représentatif de la réalité.

c'est un forum d'entraide entre clients que nous sommes (toi et moi par exemple) :

OK mais aujourd'hui plus on fait du bruit sur les réseaux sociaux, plus les sociétés et les pouvoirs bougent.

C'est vrai.

Sauf qu'ici ce n'est pas un réseau social justement, mais un forum d'entraide entre clients. As-tu fait cette démarche sur les vrais réseaux sociaux de SFR (Facebook et compagnie ? notamment ceux "officiels" justement du Service client de SFR)
Et que SFR (via ses salariés) y intervient plus que rarement pour répondre/désamorcer les reproches des clients... ce qui n'est habituellement pas le cas sur un réseau social qui est effectivement un peu la "vitrine" de la marque.

Donc je pense que ce qui y est écrit ici c'est juste pour que "ça se voit sur internet" est proche de la chute dans un puits sans fond qui ne touchera que toi et moi et quelques lecteurs (actuellement 256). Je pense réellement que notre conversation n'aura aucun action sur la situation dans ta commun, mais vraiment aucune.

tu as choisi une connexion grand public (ce qui est ma foi ultra fréquent) pour faire du télétravail :

Nous faisons du télétravail 2 fois par semaine; ce qui la tendance actuel. Les indemnités versées par nos entreprises ne couvrent pas même pas le coût de l'abonnement de SFR et tous les frais occasionnés par celui-ci : électricité, chauffage, repas, ...

Ce n'est pas le problème (et d'ailleurs je ne te jette pas la pierre, je télétravaille moi aussi sur une connexion perso "grand public" et j'ai bien indiqué que de bonne foi c'est ultra-fréquent).

Mais je faisais remarquer un point évident au détour d'une phrase : tout le monde trouve cela normal, alors que d'habitude, des PRO ça achète des outils de PRO pour travailler... et que quand ils travailler avec des outils de monsieur tout le monde, on trouve qu'ils bricolent... Mais étonnamment pour la connexion internet personne ne s'en offusque, trop content justement de ne pas verser un centime pour "l'outil de travail".

En effet, dans un monde où tout le monde ne tire pas la couverture à lui, on pourrait imaginer que

soit c'est un souhait de l'employeur que son salarié télétravail, car cet employeur y trouve un intérêt (gain d'espace de bureaux ou autres raisons). Et alors participer à l'outil de travail à la maison personnel devrait être dans la balance (par exemple j'imagine que peu d'employeurs oseraient demander du télétravail en disant au salarié "tu te débrouilles pour acheter ton propre ordinateur à la maison"... pourquoi pas pour la connexion alors ?
soit c'est une "faveur" que demande le salarié qui y trouve un intérêt (et du coup on peut imaginer qu'il le prenne à sa charge)

Mais surtout, comme je l'ai dit, les connexions PRO à domicile commencent au même prix que pour le grand public chez pas mal de FAI (cf. https://www.sfr.fr/pro/ pour SFR) ce qui rend l'argument du prix totalement à écarter.

il ne faut pas oublier qu'il existe les contrats PRO :

J'ai été directeur technique informatique dans un groupe industriel mondial de 2013 à 2019 et j'avais en charge le réseau de télécommunications informatiques du réseau européen des agences commerciales et des sites administratifs, et j'avais choisi SFR pour une dizaine de pays en Europe occidental : LA GALERE !! Prise en charge du problème OUI ; Résolution : plusieurs jours voir semaine (obligé de se dépanner en envoyant des modems avec des cartes 3G) !

Je suppose que tu parles là de SFR Business (que je citais au-dessus). Mais ton verdict est parfaitement recevable (je l'ai moi aussi souvent entendu, d'ailleurs aussi bien pour la branche GRAND PUBLIC, il suffit de lire ici, que PRO, ou que BUSINESS).

Mais cela plébiscite 2 choses :

que tu ne prennes pas SFR à titre de fournisseur (notamment sur le réseau déployé dans ta commune, comme il est obligatoirement mutualisé et que les rumeurs d'exclusivité à l'opérateur d'infrastructure sont infondées, j'espère pour toi que Orange viendra très vite te proposer un meilleur service)
et que tu t'adresses à de "vrais" abonnements PRO pour travailler de chez toi pour t'éviter ce genre de mauvaise prestation

Pour information, j'ai pu me débrouiller durant ces 72 heures d'interruption en passant par nos téléphones portables (personnel et professionnel), ayant un téléphone avec un abonnement RED, au bout de second jour d'interruption, le SAV SFR m'a octroyé 100 Go gratuitement sur mon forfait pour un mois (comme quoi il existe une coopération intra-groupe chez ALTICE !),

Quel tête dure...

Mais tu ne lis pas bien :

la loi oblige SFR à travailler séparément de XP FIBRE : ce qui justifie pas mal leur travail aussi séparé que possible
la loi n'oblige pas la même chose entre SFR et RED... et surtout Red (qui n'est pas non plus la même société que SFR pour être franc) a décidé depuis toujours d'exploiter clairement leur lien puisque son vrai nom est "Red by SFR" (cf. https://fr.wikipedia.org/wiki/RED_by_SFR )... Ce qui du coup justifie beaucoup mieux leur travail de concert 😉

Mais j'espère que quoi qu'il en soit ta situation est moins précaire après un mois que durant ces 2 premiers jours.

Bref, au final :

pas de méprise : ce qui t'est arrivé est parfaitement anormal et évidemment tu es à plaindre car victime d'une très mauvaise prestation
mais hélas dans ce monde devenu très guidé par le gain, et le fait que des grandes entités tire au maximum sur la corde de la rentabilité (sans doute un exercice difficile pour être franc aussi) il vaut mieux éclairer et voir les dessous de l'affaire pour s'en protéger au maximum.. En l'occurrence je pense que dans ton secteur, prendre le FAI SFR au motif que l'opérateur d'infrastructure est XP FIBRE est une illusion de "choix préférentiel" (et donc si SFR est faible dans sa prestation, ne pas hésiter à changer de fournisseur, mais ne pas penser que vu que c'est SFR ça va influer sur XP FIBRE... Je n'y crois pas et surtout la loi lutte contre).

Bon courage à toi !

à+

Re: indemnité suite période d’interruption pour travaux SFR

Ryry — Wed, 08 Mar 2023 22:08:11 GMT

Bonjour @karineda04

Tout le monde peut accéder à un contrat pro ? Les particuliers lambda aussi ?

Tout le monde (je connais des associations qui ont fait ce choix, je me demande même si la page SFR PRO n'en parle pas).

Mais, car il y a toujours un mais, pour souscrire il faut donner un code SIRET

tout le monde peu demander un code SIRET (car il n'est nécessaire pour être auto-entrepreneur par exemple) mais on voit bien que c'est une démarche administrative qui va d'emblée calmer beaucoup de monde

Cependant, pour prolonger ma discussion avec @sylvainro04 et sur le fait qu'il pourrait être de "bon ton" qu'un employeur qui met en place du télétravail chez ses salariés participe à l'outil de travail nécessaire (comme il peut fournir par exemple un véhicule de fonction à ceux qui en ont besoin, ou un téléphone de fonction à ceux qui téléphonent dans le cadre de leur travail, etc.) son aide pourrait être d'acquérir ces abonnements internet PRO avec son n° de SIRET, comme il achète des abonnements mobiles PRO qu'il met à disposition 😇 Ô monde idéal où les choses seraient assumée et bien faites : l'employeur veut un outil de travail pour son télétravailleur, alors il participe à l'abonnement PRO 😇 Cela dit ça fait son chemin... Dans mon établissement ce point a été mis sur la table à quelques reprises et on sent la direction pas loin de trouver ça logique en se demandant comment en effet mettre en place une contribution à la connexion internet des salariés... On y viendra peut-être... On n'est qu'au début.

À+

Re: indemnité suite période d’interruption pour travaux SFR

chris2704 — Thu, 09 Mar 2023 09:36:02 GMT

Bonjour @karineda04 ,

Les offres PRO sont réservées aux clients professionnels bénéficiant d’un numéro de SIRET.

Dans un monde idéal les entreprises souscriraient un contrat pro, voire business pour les salariés en télétravail mais je ne pense pas que dans le plan de déploiement de la fibre l'ARCEP ait prévu qu'un domicile puisse disposer de plusieurs accès fibre distincts.

De toute façon pro ou pas les conditions de maintenance du service sont réglementées par le même article L98-4 du code des postes et des communications électroniques.

En particulier les opérateurs ont tendance à oublier qu'ils doivent prendre toutes les mesures de nature à garantir un accès ininterrompu aux services d'urgence.

Bonne journée

Re: indemnité suite période d’interruption pour travaux SFR

Ryry — Thu, 09 Mar 2023 12:16:35 GMT

Bonjour @chris2704

Les offres PRO sont réservées aux clients professionnels bénéficiant d’un numéro de SIRET.

Pas tout à fait. Comme je l'ai détaillé dans ma réponse précédente, elles sont réservées aux détenteurs de numéro de SIRET (mais pas forcément PRO)

tous les PRO ont un numéro de SIRET (d'où le nom de l'abonnement)
mais toute association peut obtenir son numéro de SIRET : et je connais ainsi des association qui ont pris un abonnement PRO pour faire de l'auto-hébergement de site web chez eux, dans leur local
et tout particulier peut demander à avoir un numéro de SIRET puisque tout particulier peut devenir auto-entrepreneur

Bref, en définitive, tout le monde pourrait y arriver même si c'est clairement destiné aux artisans (tandis que SFR BUSINESS est clairement destiné aux plus grosses entreprises)

Dans un monde idéal les entreprises souscriraient un contrat pro, voire business pour les salariés en télétravail mais je ne pense pas que dans le plan de déploiement de la fibre l'ARCEP ait prévu qu'un domicile puisse disposer de plusieurs accès fibre distincts.

Alors deux réponses utiles qui vont à l'encontre de ce que tu dis :

Dans "ce monde idéal" que j'ai esquissé, on n'a pas exigé que le salarié aurait alors DEUX connexions fibre. Tu n'es pas sans savoir que dans la majorité des cas de salariés qui ont une voiture de fonction, il leur est autorisé de l'utiliser à des fins personnelles... et que souvent ils n'ont pas d'autres véhicules et partent en vacances avec (en tous cas c'est le cas des proches que je connais avec voiture de fonction)
Il est d'autant plus acceptable que le salarié utilise la "connexion fibre payée par l'employeur" à titre personnel que cette connexion est illimitée, contrairement à une voiture qu'use et consomme du carburant pour chaque kilomètre supplémentaire.

Au contraire de ce que tu écrits, l'ARCEP a prévu depuis longtemps qu'un logement puisse avoir plusieurs fibre (cf. sa décision de 2009, ICI) , mais désormais le recommande depuis peu (pour éviter le bazar des connexions/déconnexions quand il y a un changement d'opérateur dans ton secteur), cf. cet article de 2021 : https://www.silicon.fr/fibre-optique-larcep-preconise-lacces-multifibre-36019.html

Cela dit, multifibre ou non, ça n'empêche nullement d'avoir une participation de l'employeur (ou une souscription totale par l'employeur), donc le multifibre n'est qu'un détail anecdotique.

De toute façon pro ou pas les conditions de maintenance du service sont réglementées par le même article L98-4 du code des postes et des communications électroniques.

En particulier les opérateurs ont tendance à oublier qu'ils doivent prendre toutes les mesures de nature à garantir un accès ininterrompu aux services d'urgence.

Oui mais aucun ne sera jamais condamné une fois qu'il a appliqué la procédure "normale" et "fait tout son possible" pour faire réparer via les moyens qui s'imposait (envoi d'un technicien, etc. etc.). Donc pour le condamner quand une réparation n'est pas réussie en quelques jours, il faudra démontrer que justement il n'a pas fait tout son possible, bonne chance pour les accusateurs.

Bref, ne pas voir la différence entre les garanties contractuelles d'un contrat PRO et d'un contrat de monsieur tout le monde, c'est ne pas voir la différence d'une clause contractuelle où le fournisseur s'engage sur un résultat (prendre en charge en 8h en PRO et en 2h en BUSINESS par exemple) et où il s'engage seulement à des moyens (en grand public)... Dans les 2 cas (PRO ou GRAND PUBLIC) il persistera des pannes qui vont au-delà de l'idéal du texte censé les couvrir... C'est la vraie vie. Mais mieux vaut sortir bien couvert que mal couvert ou pas couvert du tout.

À+

Re: indemnité suite période d’interruption pour travaux SFR

chris2704 — Thu, 09 Mar 2023 16:50:03 GMT

Bonjour

Certes tout particulier peut demander un numéro SIREN puis SIRET mais il y a quand même quelques contraintes administratives à respecter comme déclarer son chiffre d'affaire même s'il est nul, s'occuper d'une deuxième caisse d'assurance maladie et obtenir l'accord préalable de son employeur s'il est fonctionnaire...

Et au bout de deux ans sans chiffre d'affaire recommencer l'opération.

Quant aux associations si elles pratiquent des activités lucratives permanentes et emploient des salariés il est tout à fait normal qu'elles aient un numéro SIREN et des numéros SIRET correspondant à chaque établissement.

Si j'ai bien lu l'ARCEP préconisait le multi fibrage pour trois millions de foyers en zone très dense sur 29 millions de foyer en France d'après l'article. ce n'est pas beaucoup.

Enfin le débranchement des connexions existantes ne touche pas que l'habitat vertical. A ce sujet il serait bon que les opérateurs informent les techniciens des risques qu'ils encourent quand il se livrent à de telles pratiques.

Cette préconisation a-t-elle fait l'objet d'une décision ? Il est vrai qu'elle n'est pas nécessaire puisque "L'opérateur met en œuvre les protections et redondances nécessaires pour garantir une qualité et une disponibilité de service satisfaisantes." toujours d'après l'article L98-4

Pour ce que je connais du télétravail l'employeur fournit déjà un kit de connexion qui permet d'utiliser uniquement l'ordinateur et les périphériques professionnels adaptées pour se connecter à son réseau extranet. S'il devait louer une ligne pro cela me surprendrait qu'il en autorise l'accès à tous les membres de la famille.

Après

C'est effectivement ce qu'avait défendu Free devant le tribunal de proximité en 2004 avec un certain succès d'ailleurs.

Heureusement pour le client dans un arrêt du 19 novembre 2009, la première Chambre civile de la Cour de Cassation a refusé à la Société Free l’exonération de sa responsabilité à cause de la mauvaise qualité du réseau téléphonique.

C'est la différence entre l'obligation de résultat quant aux services offerts et l'obligation de moyen. C'est à l'opérateur de démontrer qu'il est devant un cas de force majeur (Ici le mauvais état du réseau était prévisible) et/ou qu'aucun autre opérateur ne peut le dépanner (Se contenter de constater que seul France Télécom avait la gestion du NRA n'a pas suffit à convaincre la cour)

Comme en France c'est la cour de cassation qui dit la loi et qu'aucun opérateur n'est retourné à ma connaissance devant la cour pour prétendre qu'il n'avait qu'une obligation de moyen il a une obligation de résultat quelque soit l'intitulé du contrat de communication électronique souscrit et la rédaction des CGA.

Enfin je veux bien croire que l'herbe est plus verte ailleurs mais avant de demander artificiellement un numéro de SIREN et un numéro de SIRET soyez conscient que les choses ne se passent pas toujours bien entre professionnels, sauf qu'elles se plaident au tribunal de commerce.

A+

Re: indemnité suite période d’interruption pour travaux SFR

Ryry — Thu, 09 Mar 2023 18:59:15 GMT

Bonjour @chris2704

Certes tout particulier peut demander un numéro SIREN puis SIRET mais il y a quand même quelques contraintes administratives à respecter comme [...]

C'est bien pour toutes ces difficultés que j'ai déjà écrit (cf. mes messages précédents) :

que c'était aussi possible pour les particuliers (alors que toi tu as écris que c'était réservé aux pro, pas exact)
mais que "on voit bien que c'est une démarche administrative qui va d'emblée calmer beaucoup de monde" (càd chiante)
et que je trouverais "logique" que l'employeur soit coopératif dans cette affaire (par exemple fasse l'intermédiaire pour acquérir ces abonnements PRO, tout comme c'est lui et non l'employeur qui acquièrent les voitures de fonctions) et donc avec son propre SIRET d'entreprise.

Quant aux associations si elles pratiquent des activités lucratives permanentes et emploient des salariés il est tout à fait normal qu'elles aient un numéro SIREN et des numéros SIRET correspondant à chaque établissement.

Pour info, quand on parle d'association en France, ou sous-entend le statut associatif classique (loi 1901) qui est FORCÉMENT à but NON lucratif (ce qui n'empêche pas d'avoir des salarié, mais le but est forcément NON lucratif).

Je ne vois pas donc pas pourquoi tu dis cela, je n'en vois pas l'intérêt, puisque de toutes manières c'était aussi un contre-exemple à ton affirmation fausse qu'un abonnement pro était réservé aux professionnels.

histoire d'aller au bout, l'association dont je te parlais (et que je connais) est une association loi 1901, à but NON lucratif et sans aucun salarié,
mais qui a demandé proprement sont numéro de SIRET et qui a ainsi demandé un abonnement PRO pour faire l'auto-hébergement de son site web

Bref, cet exemple du particulier et de l'association n'étaient que de démonstration qu'affirmer qu'un abonnement PRO était réservé aux professionnels du fait du numéro de SIRET était inexact.

Si j'ai bien lu l'ARCEP préconisait le multi fibrage pour trois millions de foyers en zone très dense sur 29 millions de foyer en France d'après l'article. ce n'est pas beaucoup.

Tu as l'art de vouloir retourner les choses quand on te signale que tu affirmes des choses fausses. 🤣

Le problème n'est pas qu'il y en ait beaucoup ou non (quoique plusieurs millions ça commence à faire un joli petit nombre)
c'était juste un fait (factuel) qui démontrait que ton affirmation était fausse (factuellement) je cite "je ne pense pas que dans le plan de déploiement de la fibre l'ARCEP ait prévu qu'un domicile puisse disposer de plusieurs accès fibre distincts"

=> au contraire l'ARCEP l'a prévu et le préconise même le contraire de ce que tu affirmes.

Le problème est donc de rectifier quelques fausses affirmations, c'est tout.

Pour ce que je connais du télétravail l'employeur fournit déjà un kit de connexion qui permet d'utiliser uniquement l'ordinateur et les périphériques professionnels adaptées pour se connecter à son réseau extranet. S'il devait louer une ligne pro cela me surprendrait qu'il en autorise l'accès à tous les membres de la famille.

Je pense que tu connais mal la formule et mal le milieu pour en être surpris :

IL n'y a pas réellement de "kit" de télétravail, il y a des solutions techniques.
Ce que fournit l'employeur c'est (au minimum j'espère) c'est un ordinateur et des moyens de connexions à l'entreprise (le plus souvent par VPN, qui est donc une connexion réservée à l'individu concerné et éventuellement aussi à la machine fournie)
La ligne de connexion est libre et quelconque et c'est même tout l'intérêt d'un VPN que de fournir un chemin "sécurisé entre A et B" en passant par une route pas du tout sécurisée et empruntée par d'autres méchants internaute (lis les bases du VPN pour t'en convaincre).

Bref, tu te trompes sur TOUTE LA LIGNE : on peut très bien utiliser à titre personnel n'importe quel abonnement, fusse-t-il PRO et fusse-t-il payé par ton employeur sans que ce soit une quelconque porte d'entrée plus facile dans la société et un gage d'insécurité... La seule entrée dans l'entreprise qui sera possible sera avec le matériel et les identifiants du salariés, tandis que ta famille surfera sans les avoir... Manifestement tu ne travailles pas dans la sécurité informatique pour craindre qu'il n'y ait une quelconque difficulté ou risque technique. Si un employeur offrait une connexion PRO pour le salarié télé travailleur, mais arguait d'interdire de l'utiliser à des fins privées par le reste de la famille pour des raison de "sécurité" serait une preuve de grande ignorance, tout simplement.

D'ailleurs pour ton information, je travaille pour un établissement informatique (dont c'est le métier) et où je t'ai dit que la direction mène des discussions pour envisager sérieusement d'équiper ses télétravailleurs avec un ligne internet payée à titre professionnel. Et nous travaillons à distance depuis des lustres (plus de 10 ans) via des solutions VPN et manifestement ça n'a pas l'air de les gêner d'envisager que le reste de la famille utilise la connexion à titre privé, car sans le VPN d'entreprise 😇 (ce qui est logique quand on sait que comment ça marche justement... quand on ne sait pas on craint parfois ce qui n'existe pas).

Comme en France c'est la cour de cassation qui dit la loi et qu'aucun opérateur n'est retourné à ma connaissance devant la cour pour prétendre qu'il n'avait qu'une obligation de moyen il a une obligation de résultat quelque soit l'intitulé du contrat de communication électronique souscrit et la rédaction des CGA.

Justement, tu retournes encore l'évidence.

Oui, ce que tu dis est vrai : c'est la justice qui dit la loi et pas un opérateur.

Mais donc dans notre monde d'aujourd'hui :

si tu as un abonnement grand public et que ta panne dure 7 jours, tu pourras toujours prendre un avocat et aller pleurer (et peut-être gagner qui sait) en justice : mais en tous cas il n'y avait pas grand chose pour te protéger de ces petites pannes que tu n'arriveras pas à faire interdire ni condamner.
si tu as un abonnement PRO, tu as un niveau SUPPLÉMENTAIRE de garantie via les clauses contractuelles écrites (je répète chez SFR c'est 8h max pour prendre en charge ta panne, 2h en SFR Business, quand on voit des clients toutes les semaines qui attendent déjà plusieurs jours pour obtenir la venue d'un technicien... Tu leurs donneras les références de ta jurisprudence quand ils se lamentent que rien ne se passe.
Nier qu'il y a un plus avec un abonnement PRO, est ton droit, il est pourtant bien là et couvre un peu plus le client...

Mais je te laisse conseiller qu'il n'y a aucun intérêt à prendre à abonnement PRO (avec plus de clauses contractuelles favorables et un tarif identique à l'offre grand public)... J'ai du mal à imaginer qu'on puisse le croire, mais c'est un avis.

à+

P.S. Et je rappelle aussi que "obligation de résultat" n'a jamais voulu dire "réparation prioritaire ça va être vite réglé" 😉 ni "ça remarchera forcément tout est réparable" 😱... penche-toi sur les vrais cas de la vraie vie, tous les jours des professionnels (assujettis à l'obligation de résultat) répondent avec pertinence : non réparable pour un prix raisonnable, faut abandonner. Là un FAI peut donc te dire valablement "ligne non réparable en restant raisonnable, au revoir, nous ne sommes plus capables d'assurer votre contrat de connexion, nous fermons votre contrat chez nous". Fin du film.

Re: indemnité suite période d’interruption pour travaux SFR

karineda04 — Fri, 10 Mar 2023 13:24:51 GMT

Merci

Mais bon, pro ou pas, il y a un contrat, qui plus est payant, donc c'est censé fonctionner. Si ça n'est pas le cas, le fournisseur devrait dédommagé ses clients puisqu'il ne respecte pas ce contrat. Enfin bref !

Dans mon cas ce qui a le mieux fonctionné et à une rapidité dépassant les plus hauts débits c'est bien la résiliation. Là, 10/10 pour la réactivité !! 😁

En espérant que je n'ai pas (encore) de mauvaises surprises.....

Re: indemnité suite période d’interruption pour travaux SFR

Ryry — Fri, 10 Mar 2023 13:35:29 GMT

Bonjour @karineda04

Mais bon, pro ou pas, il y a un contrat, qui plus est payant, donc c'est censé fonctionner. Si ça n'est pas le cas, le fournisseur devrait dédommagé ses clients puisqu'il ne respecte pas ce contrat. Enfin bref !

Tout à fait. C'est ce qu'on disait.

Et donc, avec un contrat grand public, en l'absence de faute majeure du FAI que tu ailles poursuivre en justice, lors d'une panne qui traîne, le seul dédommagement légal alors prévu par la loi c'est : le remboursement intégrale de la période de panne.

Exemple : 3 semaines de coupure internet sur un mois de 4 semaines à 30€ part mois => remboursement de 22,50€... pas plus... Pour 3 semaines sans internet ni télétravail.

C'est pourquoi les garanties et clauses contractuelles d'un contrat PRO sont plus à même de rassurer, même si elles n'empêchent pas les pannes qui font partie de la vie (ni des abus et incompétences de techniciens qui font aussi partie de la vie hélas).

c'est bien la résiliation. Là, 10/10 pour la réactivité !! 😁
En espérant que je n'ai pas (encore) de mauvaises surprises.....

Au fond je pense que tu as bien fait, car justement quand on est embarqué dans un dysfonctionnement qui dure un peu, je doute qu'une quelconque loi ou jurisprudence du passé te sauve : tu es victime d'un temps de réparation monstrueux et tu te bats contre une inertie imbattable...

Espérons en effet que tu n'aies pas de mauvaise surprise sur la toute dernière facture de clôture, mais vraiment on te souhaite que ce départ t'ait permis de fuir ces dysfonctionnements anormaux.

à+

Re: indemnité suite période d’interruption pour travaux SFR

chris2704 — Fri, 10 Mar 2023 19:57:37 GMT

Bonsoir @Ryry

Comme je suis consciencieux j'ai cherché à m'informer sur l'offre SFR pro

Dans les conditions tarifaires Tarifs et Conditions des Offres Internet et Mobiles - SFR j'ai bien trouvé des fiches d'information standardisées sur les offres pro et la description sommaire du fameux PACK PRO BOX dont les détails des services sont inclus dans la Brochure Tarifaire

SERVICE CLIENT PRO Inclus dans le pack pro box

RDV TÉLÉPHONIQUE PRO 30 MIN Inclus dans le pack pro box

ACCUEIL PRO EN MAGASIN Inclus dans le pack pro box

CONSEILLER EXPERT ET UNIQUE Inclus dans le pack pro box

IP FIXE PRO Inclus sur demande dans le pack pro box (sous réserve d’éligibilité)

2E LIGNE FIXE PRO Sur demande dans le pack pro box + achat boîtier Audiocodes à 10€ TTC (8,33€ HT)

INTERVENTION GARANTIE 8H PRO Inclus dans le pack pro box

INTERNET GARANTI Inclus dans le pack pro box

MESSAGERIE ET SITE WEB PRO Sur demande dans le pack pro box

SFR CYBERSÉCURITÉ PRO Sur demande dans le pack pro box

mais pas de CGA particulières concernant les offres pro.

Tant que SFR n'intégrera pas ces services pro dans un document CGA Pro lié à l'exécution du contrat je resterai très réservé.

Je suis retourné sur la page web Box Internet PRO : la fibre optique pour les pros | SFR PRO faisant la publicité de l'offre pour en apprendre un peu plus et j'ai lu un peu plus attentivement

SFR FIBRE PRO

38€/MOIS TTCsoit 31.67€HT/mois
Tarif pas seulement la 1ère année
Location box incluse
Sans engagement

Ressortir ce vieux truc publicitaire éculé du tarif à vie et espérer que d'anciens clients croient en la présentation du pack pro en ce moment, c'est hallucinant !

Pas sur que le service commercial y croit d'ailleurs. Le sans engagement c'est pas pour tout le monde lisez ici

Quant à l'argument massue

Que se passe-t-il en cas de panne de ma box ?

SFR vous garantit un traitement urgent de votre demande de dépannage en dépêchant un technicien dans les 8h, afin de faire un diagnostic. Si la panne ne peut être réparée immédiatement, SFR vous proposera différentes solutions afin que vous puissiez continuer à utiliser nos différents services téléphoniques et internet professionnels, en attendant la réparation totale de votre ligne.

il risque de faire pschitt si la panne est sur le réseau de l'opérateur d'infrastructure.

Et après avoir cru encore une fois à la pub de l'opérateur quand vous attendrez l'autre technicien vous chercherez les CGA SFR Pro qui restent à écrire et la description contractuelle du pack box pro avec les 10 avantages promis qui aura disparu puisqu'elle figure dans la brochure tarifaire qui n'est pas liée à l'exécution du contrat.

L'abonnement pro consiste surtout à vous faire payer ce les opérateurs commerciaux et d'infrastructure vous doivent réglementairement d'après le décret D98-4

Conditions de permanence du réseau et des services.

L'opérateur doit prendre les dispositions nécessaires pour assurer de manière permanente et continue l'exploitation du réseau et des services de communications électroniques et pour qu'il soit remédié aux effets de la défaillance du système dégradant la qualité du service pour l'ensemble ou une partie des clients, dans les délais les plus brefs. Il prend toutes les mesures de nature à garantir un accès ininterrompu aux services d'urgence.

L'opérateur met en œuvre les protections et redondances nécessaires pour garantir une qualité et une disponibilité de service satisfaisantes.

Il parait que l'ARCEP est le gendarme des postes et télécommunications...

Sur ce quelques précisions sur particulier, professionnel et association 1901

Ce n'est pas moi qui dit qu'un abonné à SFR Pro est un professionnel mais SFR par exemple ici

Pour SFR un abonné SFR Pro est un professionnel ce qui ne va pas vraiment lui simplifier la tache en cas de litige avec son opérateur.

Plus d'accès au médiateur des communications électroniques pendant l'exécution du contrat voir ici Saisir le Médiateur (mediation-telecom.org) Il devra probablement se tourner vers le médiateur des entreprises.

Plus d'accès au tribunal judiciaire, le litige devra être porté devant le tribunal de commerce.

Les associations à but non lucratif (loi 1901) ont le droit d'exercer des activités lucratives si elles le font de manière désintéressée, autrement dit si tous les bénéfices sont reversés à l'association (pas à ses membres), en étant loyales avec les établissements à proximité et en déclarant leurs bénéfices au Fisc.

Voici par exemple les comptes de l'UDAF du Puy de Dôme qui comme chaque UDAF est une association 1901 dont les comptes sont publics 31-12-2021 - Rapport sur les comptes annuels - UDAF-Sign©.pdf (journal-officiel.gouv.fr).

Ils font clairement apparaître des activités commerciales et de service.

Pour avoir un n° SIRET il faut d'abord obtenir un n° SIREN donc déclarer une activité entrepreneuriale et un établissement. Pour être dans les clous cette activité doit figurer dans les statuts de l'asso 1901 et le trésorier doit tenir les comptes annuels qui vont bien pour prouver que l'association n'est pas imposable mais que le chiffre d'affaire n'est pas nul deux ans de suite. La présentation des comptes dépend du montant du chiffre d'affaire. Cela va du simple compte de trésorerie à archiver dans les locaux de l'asso à la publication de comptes certifiés auprès de la préfecture avec transmission au JO comme pour l'UDAF63.

l'ARCEP l'a prévu et le préconise même le contraire de ce que tu affirmes.

Et oui naïvement je pensais que comme l'ARCEP qui est responsable de l'application du code des postes et des communications électroniques ne faisait rien pour contraindre les opérateurs à assurer la redondance des réseaux destinés au grand public elle limitait le nombre de connexions fibres disponibles par foyer.

Maintenant offrir 4 connexions locales, une par opérateur commercial reconnu dans pour favoriser la concurrence dans 10% des foyers ne va pas résoudre le manque de redondance de l'infrastructure du réseau fibre grand public.

Question sécurité je ne vois pas trop comment un réseau VPN d'entreprise protégera l'adresse IP fixe de la connexion pro des tentatives parfois étonnantes des enfants qui bénéficient très tôt des connaissances éclairés de leurs ainés pendant les vacances, puis au collège pour faire sauter les protections parentales sur leurs smartphones, tablettes et autres ordinateurs familiaux.

La curiosité et l'âge aidant ils risquent fort de se lancer dans des tentatives de connexion vers des sites de streaming, pire des sites d'échange peer to peer pour améliorer leur expérience internet.

Je ne connais pas l'environnement optionnel cybersécurité (pro) ni sa réactivité vis à vis des changements d'adresses de ces sites mais je ne suis pas certain que les services de l'entreprise soient ravis de voir qu'une ou plusieurs de leurs IPs tentent des connexions vers des sites connus pour être malveillants, voire en cas de trous dans le parefeu dynamique de la cyberveille que des virus s'infiltrent sur les ordinateurs familiaux et qu'un jour leurs IPs fassent l'objet d'une mise en quarantaine car elles sont suspectées d'avoir participé à un botnet (réseau d'ordinateurs contrôlés par des pirates) ou encore que l'Arcom mette en demeure l'entreprise de cesser de diffuser des contenus illicites.

Quant aux propositions fantaisistes

Je ne pense pas les services de SFR soient assez ignares pour répondre "ligne non réparable en restant raisonnable, au revoir, nous ne sommes plus capables d'assurer votre contrat de connexion, nous fermons votre contrat chez nous" car l'obligation de maintenir l'accès permanent aux services d'urgence sous entend une obligation de sécurité. (Heureusement pour les clients en attente de l'autre technicien il y a le 112.)

Le fait que comme le CDI qui lie un travailleur à son patron le CDI qui lie un client à son opérateur ne soit pas intangible ne veut pas dire que l'opérateur puisse rompre le contrat au mépris des contraintes législatives et réglementaires qu'entre autre le code des postes et communications électroniques lui impose. Evidemment s'il s'agissait d'une faillite le client n'aurait aucun recours.

Enfin dans la vrai vie une entreprise fait toujours un devis de réparation si on lui demande par exemple pour une prise en charge par une assurance. A partir d'un certain montant elle peut proposer avec l'accord des experts un matériel de substitution reconditionné histoire de donner un compromis acceptable par le client. Il est toutefois conseillé au client victime du sinistre de vérifier si dans le cadre d'un recours mettant en jeu la protection civile du responsable et pas directement son assurance dommage, il n'a pas droit à un dédommagement supplémentaire permettant par exemple le rachat à neuf si le prix du matériel a augmenté. Ce genre de détail échappe parfois à l'expert, voire au conseiller de l'assureur.

Pour l'instant j'ai pas encore entendu le garagiste me dire, c'est trop cher laisser tomber votre hybride historique, passer plutôt à une MG électrique car c'est bientôt la fin du thermique. Mais au moins ce serait moins cher pour lui et pour moi pas comme le passage de l'ADSL à la Fibre qui finit par avoir un cout tant pour leurs opérateurs que pour leurs clients pour un résultat pas très probant.

Enfin profitez de cette offre avec un prix sans changement au bout d'un an.

A+

Re: indemnité suite période d’interruption pour travaux SFR

chris2704 — Fri, 10 Mar 2023 20:03:17 GMT

re,

Le lien cassé vers une offre pro https://static.s-sfr.fr/FIS_BT_OFFRE_BOX_FIBRE_PRO_090223.pdf

désolé.

Re: indemnité suite période d’interruption pour travaux SFR

Ryry — Sat, 11 Mar 2023 14:25:38 GMT

Bonjour @chris2704

Tant que SFR n'intégrera pas ces services pro dans un document CGA Pro lié à l'exécution du contrat je resterai très réservé.

Saine précaution, il est vrai qu'un client (et surtout un PRO) devrait lire le détail plutôt que des pages publicitaires un peu synthétique.

SFR FIBRE PRO

38€/MOIS TTCsoit 31.67€HT/mois
Tarif pas seulement la 1ère année
Location box incluse
Sans engagement

Ressortir ce vieux truc publicitaire éculé du tarif à vie et espérer que d'anciens clients croient en la présentation du pack pro en ce moment, c'est hallucinant !

C'est en effet hallucinant quand tu verses dans la polémique du "tarif à vie" (qui n'est pas écrit mais que certains peuvent croire, surtout quand ils sont incités à le croire par un conseiller qui dit que ça veut dire à vie)....

Mais quand tu as affaire à des PRO qui (on l'espère) savent un peu mieux ce que le droit du commerce contient, et notamment la notion de "à durée indéterminée", l'équation mathématique simpliste "= à vie" est peut-être enfin non déduite par erreur.

Mais, donc si je comprends bien tu t'insurges sur cette formulation, mais tu accepterais l'acception légale "tarif à durée indéterminée ? (qui est légale et signifie en français la même chose non ?)

Ce serait aussi en effet une précaution sans doute utile à remonter à ceux qui composent ces résumés publicitaires.

Mais je me tourne vers toi : tu écrirais comment qu'il s'agit d'un tarif qui ne comporte pas la clause automatique d'augmentation au bout de 12 mois comme ceux avec un tel engagement et qui donc constitue un contrat de tarif à durée indéterminée"

Quant à l'argument massue

Que se passe-t-il en cas de panne de ma box ?

SFR vous garantit un traitement urgent de votre demande de dépannage en dépêchant un technicien dans les 8h, afin de faire un diagnostic. Si la panne ne peut être réparée immédiatement, SFR vous proposera différentes solutions afin que vous puissiez continuer à utiliser nos différents services téléphoniques et internet professionnels, en attendant la réparation totale de votre ligne.

il risque de faire pschitt si la panne est sur le réseau de l'opérateur d'infrastructure.

😂

Tu as raison finalement :

mieux vaut donc prendre un abonnement grand public
qui est au même prix (en tous cas au catalogue récent que j'avais consulté, désormais c'est intermédiaire entre STARTER et POWER depuis les révisions tarifaires)
et qui n'a même pas cette clause contractuelle protégeant mieux le client
et décourager les PRO de prendre un abonnement PRO et prendre plutôt un abonnement du grand public.

Mais ça tombe sous le sens, je suis bête... Quel précieux conseil !

L'abonnement pro consiste surtout à vous faire payer ce les opérateurs commerciaux et d'infrastructure vous doivent réglementairement d'après le décret D98-4

Je ne comprends vraiment pas cet argument "du prix" puisque :

l'abonnement grand public STARTER est à 34,9€ (STARTER) ou POWER (38,99€) ou PREMIUM (46,99€)
l'abonnement PRO dont je parlais commence à 38€

=> ça me parait largement comparable comme tarif et pas du tout "faire payer les PRO".

De plus ils payent ce prix (faible, on dirait un tarif grand public) avec déjà une série d'amélioration non négligeables que le grand public n'a pas : cf. ce min résumé https://www.sfr.fr/offre-internet-pro/box

Bref, tu sembles pousser à ne pas aller vers une offre PRO quand on est PRO... Libre à toi.

Moi je me contente d'être donc (trop ?) optimiste alors en me basant sur ces points factuels : l'offre PRO la moins chère est à un tarif similaire au grand public, et n'offre que des services en plus (oh ce n'est certes pas une offre BUSINESS mais c'est bon à prendre).
Après, si un PRO préfère payer à peu près le même prix dans un abonnement grand public, et être moins couvert, c'est sa liberté mais absolument pas mon conseil.

Sur ce quelques précisions sur particulier, professionnel et association 1901

Ce n'est pas moi qui dit qu'un abonné à SFR Pro est un professionnel mais SFR par exemple ici

Je n'ai jamais dit que c'était toi qui le disais, et pas SFR. Mais je te reproche bien à toi de le rapporter malgré mon exemple contredisant cette nécessité (et exposé avant que TOI tu le dises).

J'ai écrit que ça concernait en fait tout le monde du moment qu'on avait un n° de SIRET et que je connaissais des associations qui avaient souscrit (d'ailleurs dont une où je suis actif)
Tu as écrit ensuite (malgré cet exemple pratique) "Les offres PRO sont réservées aux clients professionnels bénéficiant d’un numéro de SIRET." (c'est bien tu as donc recopié cette phrase de SFR, sans donner le lien d'ailleurs, en dépit de mon exemple)
J'ai ensuite à nouveau répondu "Pas tout à fait. Comme je l'ai détaillé dans ma réponse précédente, elles sont réservées aux détenteurs de numéro de SIRET (mais pas forcément PRO)"

Bref, je n'ai jamais visé SFR dans mon reproche, mais bien TOI (et effectivement je comprends maintenant d'où tu tiens ton erreur, mais tu restes dans l'erreur à me contredire hélas).

Alors maintenant pourquoi SFR écrit ceci ? sur cette page publicitaire (qui reste une simple slogan publicitaire puisque, tu l'as fait remarquer toi-même tu n'arrives pas à trouver le détail des conditions générales d'abonnements, CGA, mais tu conclues sur ceux qui ne les respecteraient pas, douce contradiction 😉). J'avoue que je ne sais pas, mais je peux me livrer à une interprétation (purement personnelle donc) puisque cela fait un moment qu'on y joue :

Comme toi qui est assez précis sur les bonnes formulations (en critiquant par exemple la formulation "tarif pas seulement la première année" qui est effectivement selon moi une reformulation vulgarisant le terme légal "tarif à durée indéterminée", on peut justement ici se demander si ce n'est pas encore une fois un truc mal formulé et ce que signifierait exactement "Les offres PRO sont réservées aux clients professionnels bénéficiant d’un numéro de SIRET." puisqu'un professionnel ne bénéficiant PAS d'un n° de SIRET, ça ne court pas les rues....

Là encore, toujours mon interprétation, je gage que ceux qui ont formulé ce texte ont "vulgarisé" et que :

s'ils voulaient dire ce que tu penses la vérité, ils aurait dû écrire simplement "Les offres PRO sont réservées aux professionnels"
s'ils voulaient dire ce que je pense (càd la condition c'est en fait d'avoir un n° de SIRET, qui qu'on soit et même un particulier), alors ils élargissent (maladroitement peut-être) en disant "Les offres PRO sont réservées aux clients professionnels bénéficiant d’un numéro de SIRET."

Mais ça reste une pure interprétation de ma part pour expliquer que SFR écrive ceci (c'est factuel) et que SFR laisse souscrire une association avec SIRET (c'est factuel aussi).

Les associations à but non lucratif (loi 1901) ont le droit d'exercer des activités lucratives si elles le font de manière désintéressée, autrement dit si tous les bénéfices sont reversés à l'association (pas à ses membres), en étant loyales avec les établissements à proximité et en déclarant leurs bénéfices au Fisc.

Petit détail complètement vrai...

Mais qui est une pirouette inutile car je n'ai fait que dire qu'une association loi 1901 était à BUT non lucratif.... et ta phrase en fait ne le dément pas... Elle pourrait laisser croire que quand certains cas elle serait donc à "but non lucratif", mais une telle interprétation serait totalement fausse.

(d'ailleurs d'abord tu commences toi-même par écrire "les association à but non lucratif (loi 1901)", donc tout est dit, c'est bien ce que j'écrivais un BUT NON LUCRATIF dans tous les cas pour une association 1901)

Tu sembles essayer de me contredire en mêlant/mélangeant "but non lucratif" et "avoir des activités lucratives ou commerciales"... Ce n'est pas la même chose et ta phrase pourrait induire en erreur le lecteur :

j'ai dit (et je maintiens) : une association loi 1901 est obligatoirement à but non lucratif (note le mot BUT)
tu me dis (et c'est vrai) : elle peut aussi avoir une activité lucrative

=> mais je maintiens, la loi exige que son BUT soit non lucratif pour être accepté en préfecture comme association loi 1901.

Sur ce point du BUT non lucratif, il n'y a pas le moindre doute

association loi 1901 désigne uniquement et exclusivement un "but non lucratif" ... cf. le très bon résumé sur Wikiépdia qui dit
- "En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1^er juillet 1901^{1 et du décret du 16 août 19012,}
ce même wikipedia (via le petit lien "association à but non lucratif") explique qu'être à but non lucratif
- "n'implique pas que l'activité soit non commerciale"
comme le confirme ce texte gouvernement du service public "Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?"
- (la réponse est oui) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31838

Bref, ta remarque est vraie et ne remet pas en cause mon affirmation que je maintiens : une association loi 1901 est à but non lucratif.

Pour avoir un n° SIRET il faut d'abord obtenir un n° SIREN donc déclarer une activité entrepreneuriale et un établissement. Pour être dans les clous cette activité doit figurer dans les statuts de l'asso 1901 et le trésorier doit tenir les comptes annuels qui vont bien pour prouver que l'association n'est pas imposable mais que le chiffre d'affaire n'est pas nul deux ans de suite. La présentation des comptes dépend du montant du chiffre d'affaire. Cela va du simple compte de trésorerie à archiver dans les locaux de l'asso à la publication de comptes certifiés auprès de la préfecture avec transmission au JO comme pour l'UDAF63.

OUi, c'est une évidence un SIRET implique d'avoir un SIREN puisque un SIRET c'est le numéro de SIREN + NIC (voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31838 )

Ça n'empêche aucunement une association d'avoir un SIRET. C'est même très facile à obtenir après la déclaration en préfecture.

Enfin, pour les conditions que tu exposes, elles sont très accessibles puisqu'une association loi 1901 a généralement un trésorier qui fait bien son boulot.

En vérité, je ne vois même pas pourquoi tu le dis : tu voudrais dire qu'obtenir un SIRET n'est pas possible pour une association ? Si tu conviens qu'une association peut avoir un SIRET, on est donc complètement d'accord, tout va bien.

> l'ARCEP l'a prévu et le préconise même le contraire de ce que tu affirmes.

Et oui naïvement je pensais que comme l'ARCEP était [...]

Tu ne faisais pas que "penser", tu affirmais des spéculations FAUSSES, purement de ta part donc, et sans la moindre vérification, ce qui nécessitait de te contredire... Je te re-cite :

Je te recite => @chris2704 a écrit : je ne pense pas que dans le plan de déploiement de la fibre l'ARCEP ait prévu qu'un domicile puisse disposer de plusieurs accès fibre distincts.
Alors que l'inverse (le déploiement de plusieurs fibre) est prévu en France depuis des lustres (même s'il n'a rien de totalement nécessaire ni à 100% généraliser, il est prévu et depuis longtemps... Sans doute prévu depuis le début de déploiement fibre en France d'ailleurs tellement Free insistait au début pour pouvoir déployer le cas échéant sa propre techno fibre P2P là où les concurrents optaient pour fibre Gpon).

Je ne pense pas les services de SFR soient assez ignares pour répondre "ligne non réparable en restant raisonnable, au revoir, nous ne sommes plus capables d'assurer votre contrat de connexion, nous fermons votre contrat chez nous" car l'obligation de maintenir l'accès permanent aux services d'urgence sous entend une obligation de sécurité. (Heureusement pour les clients en attente de l'autre technicien il y a le 112.)

Oui et pourtant tu te trompes : Si tu suis de près plusieurs forums, tu verras que des clients

qui n'ont jamais obtenu de réparation après DES MOIS de coupure totale internet (on en trouve des kilos malgré ton obligation)
et qui à la fin on a proposé "bon ben on va résilier votre abonnement et vous serez libre d'aller voir ailleurs" : on en trouve un certain nombre, certes nécessairement moindre que des clients qui attendent des MOIS la réparation de leur coupure (vu que ce n'est sans doute pas dit à 100% de tels clients en panne).

Mais bon, vu ce qui précède, tu "pensais naïvement que comme l'ARCEP était"... on peut tout se permettre de contredire maintenant et dire ce qui nous passe par l'esprit...

Pour l'instant j'ai pas encore entendu le garagiste me dire, c'est trop cher laisser tomber votre hybride historique, passer plutôt à une MG électrique car c'est bientôt la fin du thermique.

Dans mes exemples (et parfois je parle en effet de garagiste), je n'ai pas parlé de "hybride historique" ni de "MG électrique"...

j'ai dit (je cite) tous les jours des professionnels (assujettis à l'obligation de résultat) répondent avec pertinence : non réparable pour un prix raisonnable, faut abandonner.
j'ajoute donc que si tu n'as jamais vu un garagiste qui conseille à son client de ne PAS investir dans une réparation trop coûteuse en disant qu'il vaut mieux abandonner et que ce n'est pas faisable pour un prix raisonnable tu n'as pas tout vu dans la vie.
et j'ajoute aussi que je suis convaincu (mais là c'est ce que je pense, pas une vérité certaine) que tu pourras trouver aussi un garagiste proche de ce tu exprimes te proposer (pas trop honnêtement parfois) : mieux vaut abandonner votre vieux véhicule, il n'est plus raisonnable de dépenser pour le réparer, et passer à un véhicule d'aujourd'hui (ceci couvrant n'importe quelle technologie).

à+

Re: indemnité suite période d’interruption pour travaux SFR

Ryry — Sat, 11 Mar 2023 16:10:49 GMT

Bonjour @chris2704

(j'oubliais sur l'usage PRO et VPN que tu sembles décidément mal connaître... pratiques-tu ?)

Question sécurité je ne vois pas trop comment un réseau VPN d'entreprise protégera l'adresse IP fixe de la connexion pro des tentatives parfois étonnantes des enfants qui bénéficient très tôt des connaissances éclairés de leurs ainés pendant les vacances, puis au collège pour faire sauter les protections parentales sur leurs smartphones, tablettes et autres ordinateurs familiaux.

Oui, les utilisateurs d'une connexion peut aller surfer sur des endroits "pas très sûrs" et provoquer des conséquences fâcheuses.

Et alors ?

Détaillons

L'adresse IP n'est pas forcément fixe chez les FAI en France (chez moi elle est dynamique d'ailleurs) mais ça ne change rien.

Et surtout je ne vois pas bien en quoi la "protection de cette adresse IP" est d'un intérêt quelconque pour l'employeur (une adresse IP c'est une adresse IP il s'en contrefiche (surtout quand c'est une IP de SFR)... Ce qui compte pour lui c'est ta machine (sans virus), les données (non compromises), et ta faculté à télé travailler (connexion fonctionnelle).

que la connexion serve à un usage PRO exclusivement ou non, l'adresse IP subira les mêmes risques d'attaques de l'extérieur (car tu n'es pas attaqué "que" par les endroits où tu vas surfer, journalise un peu les tentative d'intrusion sur ta box) : donc rien à signaler, c'est le jeu et ça passe très rarement.
si (concernant les faiblesses de l'intérieur) des membres de ta famille, des enfants ou autres, vont sur des sites qui viennent "attaquer" leur marchine, que risque-t-on :
1. installation de virus, chevaux de Troie, etc. sur leurs machines : ça n'implique pas la fin de ton ordinateur pro ni celle de ta connexion pro, ton employeur devrait s'en contre-ficher
2. transmission de virus des machines perso vers la machine PRO : ça il ne s'en contre-fiche pas. Mais cette éventualité est normalement gérée depuis le début par la machine PRO fournie => identifiant perso, pare-feu, antivirus, certains accès réseaux désactivés, etc. Car ils savent bien qu'une bête clé USB pour lire un document sur ledit poste peut être risqué.

Pour le reste, la communication sécurisée entre le PC et l'entreprise, via le VPN, rien ne peut entrer dans ce tunnel sécurisé tant que le salarié n"a pas fait contaminer sa machine, et la contamination de sa propre machine est de son ressort de prudence et des bons outils protecteurs installé par sa société. Bref je te le redis, travaillant dans le domaine et ayant un employeur à la DSI très concernée : la recherche de sécurité est un bien, la paranoïa sur des problèmes qui n'existent pas est un mal. En l'occurrence interdire l'usage perso d'autres utilisateurs sur une box où toi tu es en connexion VPN avec ta boîte relève du fantasme inutilement protecteur (tu peux aussi circuler dans ta voiture, tout seul, avec ton masque FFP2 en temps de Covid, c'est du même ordre).

La curiosité et l'âge aidant ils risquent fort de se lancer dans des tentatives de connexion vers des sites de streaming, pire des sites d'échange peer to peer pour améliorer leur expérience internet.

(je suis au courant hein, je travaille dans un établissement qui ne fait que de l'informatique avec plus de 1000 utilisateurs, et j'ai de très grands ados qui ont eu une vie informatique au domicile sans restriction car justement je savais un peu où je mettais les pieds, mais passons on pourra reparler aussi de la futilité des planification horaire ou "créneau internet" autorisé face à l'éducation et le regard humain tout simplement).

Je répète, oui, et alors ? Quel mal et conséquence sur ton télétravail avec ton entreprise et la sécurité des données pendant que tu es en VPN sur cette connexion ?

Ce que tu me dis est du même ordre que :

l'employeur devrait interdire à un salarié de véhiculer ses enfants sur la banquette arrière car ceux-ci pourrait lire des revues classées X ou tenir des propos illicites dans le véhicule.... Et alors ?

Je ne connais pas l'environnement optionnel cybersécurité (pro) ni sa réactivité vis à vis des changements d'adresses de ces sites mais je ne suis pas certain que les services de l'entreprise soient ravis de voir qu'une ou plusieurs de leurs IPs

Ah ça y est, on voit où se situe déjà ton ignorance :

Concernant les IP (sans s) il ne s'agit PAS DU TOUT d'une IP de l'entreprise qui contactera ces sites "illicites"
c'est l'IP de ta box
et cette IP est une IP de SFR (avec numérotation complètement différente), connue et répertoriée comme telle dans tous les registres administratif d'IP (sauf si le registre n'est pas à jour). l'IP de ta box ne devient pas une des des IP de l'entreprise au motif que tu es en VPN ou en connexion avec les serveurs de l'entreprise.

C'est tout. La réputation de l'entreprise n'est nullement approchée ni de près ni de loin.

tentent des connexions vers des sites connus pour être malveillants, voire en cas de trous dans le parefeu dynamique de la cyberveille que des virus s'infiltrent sur les ordinateurs familiaux

Ce point-là je l'ai évoqué plus haut : risque de virus possible par l'intermédiaire d'une machine d'un des occupants du logements, mais ultra-faible s'ils ont fait le B.A.BA de la protection du poste pro avec anti-virus, pare-feu et blocage des ports inutiles. Mais tout comme une bête clé USB peut contaminer un PC, on n'est à l'abri de rien sur ce point, même si je ne le crois nullement suffisant pour justifier d'empêcher mes enfants d'aller sur internet à côté de moi via la même ligne.

Car à ce moment-là il faut aussi que tu exiges que le même salarié coupe le bluetooth, le wifi et autre moyens puisque, lorsqu'il travail à l'extérieur de son entreprise (en déplacement, à l'hôtel, en mission ou ailleurs) il est dans un environnement où les autres utilisateurs ont peut-être des virus sur leur machines, et des virus suffisamment "aboutis" pour le rejoindre via la connexion wifi qu'il utilise.

et qu'un jour leurs IPs fassent l'objet d'une mise en quarantaine car elles sont suspectées d'avoir participé à un botnet (réseau d'ordinateurs contrôlés par des pirates).

Tu débites bien de choses possibles. Mais tu crois que c'est un problème alors que ça n'en est pas un.

Si l'adresse IP de la box est mise en quarantaine (pour ces raisons, ce qui peut parfaitement arrivé) : c'est l'adresse IP de la box qui est bannie par un certain nombre (éventuellement grand) de services et serveur et établissement
ce n'est pas une adresse IP de la société de ton employeur (qui donc ne subit aucun préjudice)
et tout en ayant une IP de box à ton domicile bannie de moult serveur, tu ne seras pas banni de chez ton employeur : donc tu pourras continuer à fonctionner à 100% en VPN de télétravail, et même aller sur les sites web ou autres qui ont banni ta box car, en VPN, l'adresse IP qu'ils verront sera celle du réseau de ton employer (je parle en connaissance de cause : je l'ai fait, à une période où nous avions des bannissements temporaires par IP (que chacun sait être une pratique en fait très peu pertinente, surtout à l'ère du CGNAT, mais passons) sur le dos avec les jeux et forums en ligne de mon fils)

=> bref, les seuls gênés par ce bannissement d'IP de la box seront les utilisateurs "perso" de la box, pas le salarié via son VPN.

ou encore que l'Arcom mette en demeure l'entreprise de cesser de diffuser des contenus illicites.

À nouveau la même confusion : l'entreprise ne sera pas touchée par une mise en demeure de cesser de diffuser des contenus illicites si ces contenus proviennent de ton IP de box PRO à ton domicile enfin

C'est ton IP SFR de box, pas la sienne d'entreprise, qui sera incriminée et que SFR donnera pour "joindre le coupable".
Donc ton entreprise ne serait contactée que si, de plus, c'est elle qui souscrivait elle-même et à son nom (comme on l'évoquait en hypothèse d'avantages professionnels qui serait une bonne idée) pour la Box PRO "de fonction" qui te sers à ton domicile.
Mais là elle aurait beau jeu de faire comme le font ces sociétés à propos des voitures de fonctions :
- comme c'est OBLIGATOIRE désormais (lire ICI), un PV de voiture de fonction est orienté vers le salarié qui assume ses bêtises, ce n'est pas la société qui assume tout ce que fait la voiture de fonction son nom.
- du coup ces société auront beau jeu d'appliquer le même raisonnement bien accepté maintenant, même s'il n'est pas OBLIGATOIRE pour une box : elle se défaussera sur le son salarié qui assumera l'usage illicite de la box qui lui est confiée à titre PRO (comme il l'aurait assuré à titre perso).

Bref, je ne vois encore et toujours rien qui là-dedans ne soit embêtant pour l'entreprise et qui ne soit pas du ressort du bon sens normal.

D'autres craintes ?

Bref, je maintiens que (tout en restant dans une cybersécurité tout à fait acceptable des DSI d'un employeur) :

tu peux avoir des enfants ou des proches qui utilisent la connexion box de ton domicile (et fassent des trucs "risqués")
tandis que toi en parallèle tu puisses télétravailler sans risque technique grave pour ton entreprise (du moment qu'elle met en place des technos comme el VPN)
- => c'est d'ailleurs ce qui se passe en grande envergure ces derniers temps avec tous les télétravailleurs qui utilisent leur box perso
De plus, si c'est cette entreprise qui "payait" ton abonnement box "de fonction" (idéal futur qu'on évoquait ensemble) il est évident que le risque d'attaque n'est pas plus grand et qu'il ne s'est pas accru par rapport au cas 1... De plus on a vu ensemble que s'il y avait des "amendes ou contraventions", l'entreprise pourrait très bien incriminé son salarié.
- Donc pas d'arguments raisonnables pour interdire aux enfants ou proches l'utilisation en parallèle d'une telle "box de fonction".

à+