sujet Re: Re : Augmentation d'un tarif "à vie" dans Ma facturation et mes consommations

Augmentation d'un tarif "à vie"

dominiquevi07 — Thu, 12 Jan 2023 14:30:16 GMT

Bonjour hier je telephone au 1023 pour évoquer une augmentation de mon forfait qui ne devait jamais augmenter (garantie à vie qu on m avait dit) sauf si moi je voulais changer. on m'a passé toutes sortes de personnes (je passe une qui ont raccroché sans avertir) car il n'arrivait pas à régler mon probleme (je ne criais pas et j'ai été tres correct). A un moment une personne m a dit je vois avec mon superieur et je vous reprend. Cette personne me dit apres un certain moment que cela allait s'arranger et me dit que ce qu'elle va faire va retirer en plus de ce que j'ai la somme de 3 euros par mois donc je lui dit de m'envoyer un mail pour m'expliquer ce qu'elle allait faire. En effet, 5/10 mn apres je reçois un mail me disant qu'on me supprimait 2 reductions exceptionnelles 9€ + 3€ que j'avais à vie et que l'on mettait une reduction de 15€ sur 12 mois. Je dis à la personne que je ne voulais pas de cela car j'y perdait beaucoup d'argent et elle me dit qu'elle ne peut revenir en arrière. J'insiste mais rien n'y fait et je me retrouve avec une perte énorme sur les 10 ans à venir sans que la personne ne fasse quoi que ce soit. Il s'agit d'une maniere honteuse de traiter un client de 15 ans. J'ai écrit à SFR mais pas de réponse. Je suis outré d'avoir été traité comme cela et je demande expressement de revenir comme j'étais avant. bonne journée Ecoeurante pour moi.

Re : Augmentation d'un tarif "à vie"

Robert26 — Fri, 13 Jan 2023 08:17:36 GMT

Bonjour @dominiquevi07,

Je comprends votre ressenti. En revanche le service client n'est pas présent sur la Communauté SFR, et nous ne sommes pas en lien avec eux. Nous ne pouvons donc pas agir ici, mais si vous le souhaitez, vous pouvez relancer un conseiller afin de voir ce qu'il est possible de faire.

Bonne journée et bon week-end !

Re: Re : Augmentation d'un tarif "à vie"

dominiquevi07 — Fri, 13 Jan 2023 11:01:22 GMT

bonjour

non merci ; j'en ai "soupé" des conseillers qui vous disent n'importe quoi et qui font n'importe quoi sans s'occuper du client et de sa demande

c'est vraiment très spécifique à sfr car cela est déjà arrivé plusieurs fois et je déconseillerai à tous ceux qui me demande mon avis et ils sont nombreux d'éviter sfr.

je ne remercie pas sfr. Je trouve les méthodes anti-commerciales, désordonnées, pas d'écoute, ridicule dans leur actions envers le client et lorsque le moment sera venu, je prendrais les mesures adéquates.

bonne journée

Re: Re : Augmentation d'un tarif "à vie"

chris2704 — Fri, 13 Jan 2023 12:10:53 GMT

Bonjour,

J'ai peur que cette offre vous ait réengagé sur 12 mois vous privant ainsi de la faculté de résilier suite à l'augmentation de votre tarif. Je vous conseille de vérifier ce point.

Puisque vous n'êtes pas d'accord avec la proposition du service client vous pouvez écrire au service consommateur dont l'adresse figure dans ce document:

https://assistance.sfr.fr/contacter/adresses-service-client-sfr.html

Attention toutefois à vos arguments. L'expression "à vie" utilisée par certains commerciaux ou ou sites partenaires de SFR ne figure plus dans votre contrat qui a évolué au gré des CGA disponibles dans votre espace personnel sur le site sfr.fr, si jamais elle y a figuré.

Les conditions financières sont dans l'article 2 et l'article 2.1 prévoit une clause de révision des tarifs.

Bon courage

Re: Re : Augmentation d'un tarif "à vie"

dominiquevi07 — Fri, 13 Jan 2023 17:37:01 GMT

bonjour merci pour la réponse. Les 2 réductions que j'avais étaient définitives (d'ailleurs pas de date sur mes factures contrairement à d'autres reductions datées). On me les retire sans rien me dire et on me met devant le fait accompli et on me dit que l on ne peut pas revenir en arriere malgré ma réclamation dans l'immédiat. Incroyable et honteux. Bonne soirée à ceux qui réponde à mes messages et mauvaise année au personnel du 1023 qui vient de me pourrir mon forfait et mon portefeuille.

Re: Re : Augmentation d'un tarif "à vie"

Ryry — Sat, 14 Jan 2023 12:38:27 GMT

Bonjour @chris2704

Attention toutefois à vos arguments. L'expression "à vie" utilisée par certains commerciaux ou ou sites partenaires de SFR ne figure plus dans votre contrat qui a évolué au gré des CGA

Non, cet argument est doublement faux selon moi

Un client est concerné par les clauses du moment de sa souscription (tant que son contrat n'est justement pas révisé par augmentation ou modification signalées obligatoirement 1 mois avant modification) : dit autrement, si @dominiquevi07 n'a jamais subi d'évolutions pour l'instant, les clauses qui le concernent sont celles "du jour de sa souscription", pas des nouvelles.
Mais surtout ce n'est pas que cette clause du "à vie" n'existe plus, c'est qu'elle n'a pas existé tout court dans aucune clause écrite par SFR, selon tout ce qui a été déjà produit et écrit notamment par les associations de consommateurs sur ce thème (par exemple cet article intéressant : https://www.quechoisir.org/actualite-telephonie-mobile-le-forfait-a-vie-n-existe-pas-n80135/ )

Bref c'est très fâcheux pour les clients mais la réalité semble plus simple :

le discours commercial mentionnant "à vie" a existé (cf. l'article ci-dessus qui le confirme et on en retrouve des traces écrites dans des tchat par exemple)
hélas cette promesse du "vendeur" n'existait pas dans le contrat correspondant (ça s'appelle donc un mensonge du vendeur tout simplement)
de ce fait, l'association de consommateurs ci-dessus n'a pas porté l'affaire devant la justice pour faire "respecter la clause à vie du contrat" (qu'elle sait inexistante) mais plutôt pour "pratique commercial trompeuse", lire ICI, (càd d'avoir fait miroiter des choses qui n'existent pas).

En clair, on est devant hélas un énième (et depuis 2-3 ans on en a vu passer) cas de client qui a cru signer un contrat à vie, car le vendeur (qu'on peut donc qualifier de malhonnête et verreux) lui a sans doute martelé cet argument de vente, alors que ce n'est pas le cas.

Il est donc naturel qu'en pareil cas, le client se retourne vers sa marque pour se plaindre... Il est naturel aussi que la marque fasse un geste commercial pour essayer de compenser le mensonge éventuel de son vendeur, mais ils ne vont sans doute jamais concrétiser les chimères du mensonge : en l'occurence ils ne vont pas concrétiser en "à vie" une pure fausse promesse de ce vendeur sur un caractère "à vie" qui n'existait pas dans l'abonnement vendu.

@chris2704 si tu trouves un texte des clauses SFR (contrat, CGV, CGA, tout ce qui est officiel) qui mentionne que cette clause "à vie" à existé par le passé, merci de nous la montrer... Tout ce que j'ai lu sur les forums, les articles d'entités officielles ou même les reportages télévisées soutiennent que c'est introuvable et que c'était bien un discours mensonger de vente dès le départ...

À+

Re: Re : Augmentation d'un tarif "à vie"

Ryry — Sat, 14 Jan 2023 12:47:44 GMT

@dominiquevi07 a écrit :

Les 2 réductions que j'avais étaient définitives (d'ailleurs pas de date sur mes factures contrairement à d'autres reductions datées).

Pour rebondir là-dessus à la lueur de mon message précédent :

Rien n'est définitif (même si aucune date n'est mentionnée) : absence de date ça veut juste dire absence de date.

Dans un contrat à durée indéterminée il n'y a pas de date de licenciement... Pourtant on peut être licencié.

On me les retire sans rien me dire et on me met devant le fait accompli et on me dit que l on ne peut pas revenir en arriere malgré ma réclamation dans l'immédiat.

En fait la seule chose que peut "t'imposer" ton fournisseur c'est :

augmenter ton tarif du moment qu'il te prévient 1 mois avant (énervant mais légal comme écrit ICI)

Que tu sois d'accord ou non tu ne peux pas exiger (même par courrier) d'échapper à cette augmentation et revenir en arrière, sauf si ton fournisseur "veut bien" évidemment.
Pire, ton fournisseur peut aussi décider de fermer ton contrat si tu ne l'intéresse plus.

=> Dans les 2 cas ce sont des pratiques "très peu commerciales", surtout envers un ancien client (qu'au fond ils ne souhaitent pas perdre non plus) et évidemment, comme tu l'as fait, on peut souvent réussir à adoucir la situation, mais on ne peut jamais être sûr de réussir à totalement annihiler toute augmentation... Rien n'est contractualisé à vie (vu que c'est illicite en droit français, lire ICI).

À+

Re: Re : Augmentation d'un tarif "à vie"

chris2704 — Sat, 14 Jan 2023 15:53:04 GMT

Bonjour @dominiquevi07

Pour connaitre les CGA qui s'appliquent à votre contrat

vous vous connectez à sfr.fr > espace client puis en milieu de page

infos perso (voir tout)

Contrat et vie privé > Retrouver les documents liés à votre contrat et vos achats

Dans documents numérisés dépliez chaque année en commençant par 2022

vous devriez trouver vos dernières CGA (ne faites pas attention à la date indiquée sur la page web)

La date des CGA figurent sur la première page du document

Vous les téléchargez, ouvrez et cherchez "Tarifs"

Vous deviez tomber sur

Article 2 - Conditions Financières
2 .1 Tarifs

Bonne lecture

Re: Re : Augmentation d'un tarif "à vie"

Ryry — Sat, 14 Jan 2023 17:23:51 GMT

Bonjour @chris2704

Vous les téléchargez, ouvrez et cherchez "Tarifs"

Vous deviez tomber sur

Article 2 - Conditions Financières
2 .1 Tarifs

Et tu penses qu'en suivant ton conseil, notre ami @dominiquevi07 va tomber sur un article qui dit "à vie" ? Tu as de l'espoir.

Allons au bout des choses, on se doute extrêmement fort (mais @dominiquevi07 nous le dira) que cet article 2.1 dit la même que l'article 2.1 d'aujourd'hui toujours présent chez SFR et chez Red, à savoir une possibilité d'indexation d'augmentation sur l'indice INSEE :

Article 2 - Conditions Financières

2 .1 Tarifs
Les tarifs des Services ainsi que leurs modalités d’application figurent dans les Brochures «Tarifs des offres mobiles SFR » et « Tarifs des offres Box SFR ».
Indexation : Chaque année, les Tarifs pourront être indexés par SFR sur la base du dernier indice publié des salaires mensuels de base des télécommunications tel que publié par l’INSEE sous la référence 010562718 (l’indice est consultable sur («http://www.insee.fr» rubrique indices), sans que cette indexation ne puisse être inférieure à 0,50€. En cas de disparition de l’indice, le calcul s’effectuera sur la base de l’indice de remplacement choisi par l’INSEE ou de l’indice le plus proche communiqué par SFR. Calcul du Tarif indexé : Tarif indexé = Tarif ancien x (nouvel indice / indice en vigueur au moment de la souscription du Client.

article qui manifestement n'empêche pas ni SFR ni Red de pratiquer des augmentations (tant pis pour le client qui se croyait dur comme fer avoir signé un tarif "à vie")
et même de faire des campagnes d'augmentations régulièrement supérieures à l'indice INSEE cités dans cet article 2.1 :
- l'indice INSEE en question (celui des salaires des télécoms) est publié ici : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001567437
  mais ne dépasse pas 2018 (ballot pour des conditions de ventes 2022) mais heureusement on a la suite ici : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010562718
  - => on y voit que l'augmentation d'année en année est le plus souvent dans les 2-3%, voire un poil plus, mais jamais plus que 5%
- Donc il faut en gros être au-dessus de 60 euros mensuels de facture SFR pour que les 3€ mensuels que pas mal de clients ont témoigné ici avoir reçu coup sur coup 2 années de suite (moi le premier) restent sous la limite les 5% chaque...
  - Or pour tous les autres, les 3€ 2 fois d'affilée à un an d'écart (donc plus de 2 fois 5% deux fois d'affilée) sont une augmentation qui a donc dépassé allègrement ce que cet article 2.1 "garantirait" de ne pas dépasser en faisant le calcul indiqué (depuis l'année de souscription jusqu'à

Bref, soit cet article ne les contraint pas du tout juridiquement vis-à-vis du droit français, soit personne ne les a empêché de ne pas en tenir compte en les faisant condamner.

D'ailleurs, sur le forum Red un internaute jette aussi dans la discussion des mécontents ("ça augmente sans prévenir"... "ça augmente alors que j'avais signé pour un prix bloqué"... etc. etc.) le même argument que toi sur l'article 2.1 qui "limiterait" leurs possibilités d'augmentation (indexé) car auparavant le même article 2.1 leur était plus favorable (consacrant la liberté d'augmenter)

lire https://communaute.red-by-sfr.fr/t5/Facture-Suivi-conso/ATTENTION-%C3%A0-la-hausse-de-tous-les-forfaits/td-p/525176/page/3
et je pense que les suivants lui rappellent aussi que ça ne marche pas et que ça dépasse quand même... que c'est même parfois fait tous les ans (et donc en cumulé on dépasse à l'aise)... etc. etc.

Pour le reste, quand une association de consommateurs (pas franchement du côté des enseignes) ne dira plus "hélas ces augmentations sont légales" mais "vous avez raison elles sont illégales", j'y croirais... Pour l'instant c'est la première version qui est encore documentée depuis quelques années sur ces augmentations régulières et unilatérales du fournisseur : par exemple https://www.quechoisir.org/actualite-tarifs-sfr-encore-des-augmentations-de-3-eur-par-mois-n86427/

Peut-être qu'ils réviseront leurs conseils juridiques un de ces jours...

À+

Re: Re : Augmentation d'un tarif "à vie"

chris2704 — Sat, 14 Jan 2023 19:08:56 GMT

Bonjour @Ryry

Merci de ne pas tronquer une citation, pour faire croire que je pense que le terme "a vie" figurerait dans les CGA

Le plus simple pour @dominiquevi07 reste d'aller lire les CGA qui figurent dans son espace personnel comme je lui ait conseillé dès le début pour se rendre compte par lui-même de sa situation.

Je pense que pour prendre conscience du problème des CGA auquel on est confronté il faut lire ses CGA actuelles dans son espace client et ne pas croire qu'elles sont immuables.

Autre question : est ce que @dominiquevi07 peut encore résilier alors qu'il est supposé avoir accepté une nouvelle offre de SFR après la notification de l'augmentation. Est ce le cas ou non ? source ? parce que les gestes commerciaux de SFR ne sont peut-être pas si anodins que ça.

@dominiquevi07 Le lien direct précédent ne fonctionnera pas car il fait référence aux contrats adsl

Re: Re : Augmentation d'un tarif "à vie"

dominiquevi07 — Sun, 15 Jan 2023 08:47:06 GMT

bonjour merci pour vos analyses. Non je ne peux résilier sans payer un abonnement de 12 mois car ils ont mis pour remplacer sans mes reducs 9 et 3 € (définitives) par 15 € sur 12 mois avec engagement 12 mois. Bonne journée

Re: Re : Augmentation d'un tarif "à vie"

Ryry — Sun, 15 Jan 2023 12:29:05 GMT

Bonjour @chris2704

@chris2704 a écrit :

Bonjour @Ryry

Merci de ne pas tronquer une citation, pour faire croire que je pense que le terme "a vie" figurerait dans les CGA

Attention toutefois à vos arguments. L'expression "à vie" utilisée par certains commerciaux ou ou sites partenaires de SFR ne figure plus dans votre contrat qui a évolué au gré des CGA disponibles dans votre espace personnel sur le site sfr.fr, si jamais elle y a figuré.

Oui c'est vrai que j'ai tronqué ta phrase, et même bien plus tôt que la petite partie que tu rajoutes en gras.

Et je suis bien désolé de l'avoir fait car manifestement tu ne m'as pas bien compris car ces éléments manquants ne retirent RIEN de ce que j'ai écrit en-dessous pour dire que c'était doublement faux

(bien lire l'argumentaire en-dessous et ne pas s'arrêter juste au fait que le paragraphe au-dessus n'est pas complet dans sa citation)

Je détaille...

Ma citation de tes propos était :

@chris2704 a écrit :
Attention toutefois à vos arguments. L'expression "à vie" utilisée par certains commerciaux ou ou sites partenaires de SFR ne figure plus dans votre contrat qui a évolué au gré des CGA

Et je répondais, ce que je maintiens, que c'est doublement faux d'alerter ce client sur l'évolution des CGA (ce que je vais reformuler pour que tu voies bien que l'ajout du "si jamais elle y a figuré" ne change rien)

Mon argument 1 était : la partie qui évoque que les clauses ont évolué au fil des CGA (donc en prenant même l'ajout "si jamais elle y a figuré") reste une fausse piste pour ce client : ce qui le concerne ce sont uniquement les CGA du jour de sa souscription (les évolutions ne sont pas pour lui)
Mon argument 2 : de plus il est inutile de concéder l'éventuelle possibilité d'existence un jour de la mention "à vie" dans ces clauses par le "plus" (même donc en ajoutant l'hypothétique "si jamais elle y a figuré"). C'est aussi une fausse piste car on SAIT aujourd'hui qu'elle n'y a jamais été écrite
En construction intellectuelle c'est comme écrire "... la terre n'est plus plate... (si jamais elle a été plate)" => mais non, on SAIT qu'elle n'est PAS plate.
(Bref, on SAIT que cette clause "à vie" n'est PAS dans les CGA (ni d'aujourd'hui ni du passé) après plus de 2 ans de controverse très alimentée sur le sujet, notamment parmi ces plus de 1000 pages chez Red qui épouse la même clause de CGA sur l'évolution des tarifs, où énormément nombreux sont ceux qui pensaient à tort avoir signé du "à vie" => pas même une association de consommateurs (qui a pourtant porté plainte pour cette pratique commercial de certains vendeur), ni même un client déçu de l'augmentation qu'il croyait impossible, bref personne ne l'a produite.

Donc je préfère largement redire que via cette formulation tu donnais 2 fausses pistes d'espoir à @dominiquevi07 : en vérité l'évolution des CGA ne le concerne pas, et dans la seule version des CGA qui le concerne il ne trouvera pas ce qu'il pense selon son titre de sujet de discussion. Bref, lecture inutile.

Je pense que pour prendre conscience du problème des CGA auquel on est confronté il faut lire ses CGA actuelles dans son espace client et ne pas croire qu'elles sont immuables.

Si maintenant ton objectif est plus "pédagogique" et inviter tout abonné comme @dominiquevi07 à lire au moins une fois les CGA qui le concernent à titre instructif général (et non pas spécifiquement pour rechercher la clause qui l'intéresse)... L'objectif est différent (mais alors autant se contenter de dire ce que tu viens d'écrire, et ne même pas évoquer que ces CGA évoluent, ni même mentionner la clause "à vie" dans la phrase).

De plus, là encore, je préfère faire une précision quasi corrective sur ta dernière phrase :

certes elles ne sont pas immuables chez SFR
mais pour un client, il n'a pas à se soucier qu'elles ne sont pas immuables car pour lui (tant qu'il ne change pas d'abonnement : soit décidé lui-même, soit proposé par SFR) les CGA qui le concernent sont immuables justement et c'est bien pour cela que ce sont celles de sa date de souscription qui comptent.

C'est comme quand tu achètes une voiture "Golf" chez Volkswagen... Certes cette marque fait évoluer ses Golf, mais le client lui, il n'en a qu'une et elle n'évolue pas et est concernée par les documentations techniques correspondant au modèle de sa date d'achat.

Autre question : est ce que @dominiquevi07 peut encore résilier alors qu'il est supposé avoir accepté une nouvelle offre de SFR après la notification de l'augmentation. Est ce le cas ou non ? source ? parce que les gestes commerciaux de SFR ne sont peut-être pas si anodins que ça.

Si on s'en réfère à la loi qui a maintes fois été rappelées (notamment par les articles des associations de consommateurs) au sujet de ces augmentations, la réponse n'est pas un problème compliqué et rentre dans le cadre légal tout à fait habituel :

le fournisseur veut modifier le contrat existant
- que ce soit en prix, ou en contenu ou les deux
- hélas contrairement à ce que beaucoup pense, pour l'instant c'est jugé "parfaitement légal" par toutes les entités qui ont donné leur avis de 'professionnel', de la DGCCRF aux asso de consommateurs... Peut-être qu'un jour un juge sera saisi et infirmera cette position...)
il DOIT informer son client au moins 1 mois avant
le client, s'il n'est plus intéressé par les nouvelles conditions, peut résilier sans le moindre frais dans les 4 mois
l'absence de signe de vie du client (qui ne peut donc que résilier, ou à la rigueur "négocier un geste commercial" parallèle à ce changement de contrat) vaut accord du nouveau contrat comme le confirme la DGCCRF dans le lien que tu diffuses (ICI)

Donc au final, un client qui n'est pas parti est donc désormais sous le coup des nouvelles clauses contractuelles après 4 mois, comme tout autre client qui aurait souscrit directement ce contrat. Et il a alors ni plus ni moins que les mêmes droits d'un client qui aurait basculé de son plein gré vers ce (nouveau) contrat.

Il peut donc résilier avec frais :

49€ de frais de résiliation s'il n'est plus engagé
49€ + les mois restants s'il est encore engagé.

Pour résilier sans frais, il n'entre plus dans le cadre de la "modification de contrat", mais peut-être si le service n'est pas de bonne qualité entre-t-il dans le cadre du "défaut de service"...

IL n'y a rien d'autres qui existe dans le code du commerce ou les clauses de notre FAI selon tout ce que j'ai pu lire à l'occasion de ce souci qui n'en finit pas de déchaîner les espoirs et les désespoirs 😉

À+

Re: Re : Augmentation d'un tarif "à vie"

Ryry — Sun, 15 Jan 2023 12:30:44 GMT

Bonjour @dominiquevi07

Non je ne peux résilier sans payer un abonnement de 12 mois car ils ont mis pour remplacer sans mes reducs 9 et 3 € (définitives) par 15 € sur 12 mois avec engagement 12 mois.

En effet, c'est un point sur lequel il faut être vigilant à partir du moment où l'on "négocie" :

tu étais dans le cadre d'un changement de contrat imposé par SFR (avec droit légal de résiliation sans frais dans les 4 mois)
tu les contactes pour "négocier" et après discussion tu décides de rester moyennant une réduction commerciale : en résumé tu as donc fini par accepter, de ton plein gré, après négociation, un tout nouveau contrat (le nouveau, comme un client SFR qui téléphonerait aujourd'hui pour basculer sur le nouveau contrat);

=> je ne sais pas ce qu'ils t'ont promis et s'ils ont été clairs avec toi, mais ce que je pense sans avoir été présent dans la discussion c'est :

finalement tu es bien passé vers les nouvelles clauses contractuelles : le nouveau contrat s'applique à toi (tu as perdu ton ancien contrat)
de plus, chez SFR, très très couramment (et tu sembles le confirmer) un geste commercial consenti par SFR s'accompagne d'un réengagement consenti par le client

Donc, oui je ne suis pas étonné que tu te retrouves engagé pour 12 mois sur ce nouveau contrat.

Si ce réengagement ne t'a pas été clairement exposé, ce manque de transparence est une cause très défendable d'annulation de l'accord que vous avez pris le jour de cette négociation.

logiquement dans ce cas tu devrais réussir (peut-être en étant très très ferme sur le manque de transparence) à faire supprimer ce réengagement
mais du coup il est possible que SFR te supprime le "cadeau" qui était associé en réduction
et dans ce scénario de dominos qui tombent 1 à 1, tu te retrouverais à la case départ, avec le droit légitime (et défendable selon moi) de refuser de rester chez SFR et de partir sans frais comme tu en avais le droit au tout début de ta négociation.

=> mais ceci m'apparait comme un difficile parcours de bataille dont tu n'as pas forcément envie.

Bon courage,

À+

Re: Re : Augmentation d'un tarif "à vie"

dominiquevi07 — Sun, 15 Jan 2023 17:49:44 GMT

bonjour merci pour les réponses. le probleme, c'est que j'ai 3 forfaits : 2 mobiles et la box et les dates ne sont pas les mêmes pour les résiliations.

et ce que je reproche à sfr, c'est qu'il applique arbitrairement 2 suppressions (qui m'étaient acquises depuis longtemps)(-12 €) + 1 réengagement 12 mois à - 15 € et qu'il le mette en place sans te demander ton avis et tu es devant le fait accompli et il te dise qu'il ne peuvent revenir en arrière (il pouvait laisser l existant, et retirer pendant 12 mois 3 € de plus ( 9 + 3 + 3 : et seul les derniers 3 euros étaient retirés dans 12 mois) ....inconcevable pour moi client depuis des années (+ décennies) .......une manière d'agir irrespectueuse........un sens commercial à l'encontre du mot commercial ...........en fait un je-m'en-foutisme complet du client, de sa réclamation, de son ancienneté, savoir s'il peut payer dans un an l'augmentation de 12 euros par mois de son forfait. Bonne soirée

Re: Re : Augmentation d'un tarif "à vie"

chris2704 — Sun, 15 Jan 2023 19:16:45 GMT

Bonsoir,

mais pour un client, il n'a pas à se soucier qu'elles ne sont pas immuables car pour lui (tant qu'il ne change pas d'abonnement : soit décidé lui-même, soit proposé par SFR) les CGA qui le concernent sont immuables justement et c'est bien pour cela que ce sont celles de sa date de souscription qui comptent.

Et bien moi je suis bien content que SFR aient remplacé dans mon espace personnel mes CGA de 2009 ou effectivement SFR fixait ses tarifs comme bon lui semblait par celles de fin 2022 où figure une clause de révision sans changer mon contrat. Et comme je sais que le manque de clarté favorise le client je pourrai appliquer bêtement. Sauf que je sais aussi que l'Opérateur peut changer mon contrat pour suivre l'évolution de la législation sans me prévenir toujours d'après le fameux article L224-33 modifié. Pas plus que les tarifs, la loi et les contrats sont à vie surtout quand la justice s'est déjà préoccupée des clauses abusives.

Pour l'autre question la résiliation reste possible tant que l'acceptation du contrat n'est pas expresse.

Attention si vous n'avez pas l'intention de résilier tenter d'annuler la proposition commerciale de SFR en usant de votre droit de rétractation (s'il est encore temps), c'est effectivement risquer la double peine, et pas très rentable.

Pour savoir : vous avez parlé de courriel, mentionnait-il les conditions de rétractation ? Je ne vous demande pas si vous avez pu accepter expressément l'offre ne serait-ce qu'en cliquant j'ai déjà la réponse.

Attention tout ceci ne vaut que si vous avez l'intention de résilier, sinon vous aurez appris que téléphoner au service commercial c'est risqué. Il vaut toujours mieux écrire.

source l'ARCEP

Dès le moment où le projet de modification contractuelle est porté à la connaissance de l'utilisateur final et jusqu’au quatrième mois après la notification du projet, le consommateur dispose du droit de résilier son contrat, sans frais de résiliation ni droit à dédommagement pour l’opérateur ; à condition toutefois que l'utilisateur n’ait pas expressément accepté les nouvelles conditions contractuelles de fourniture du service.

Désolé

Re: Re : Augmentation d'un tarif "à vie"

Ryry — Sun, 15 Jan 2023 19:54:18 GMT

Bonjour @dominiquevi07

ce que je reproche à sfr, c'est qu'il applique arbitrairement 2 suppressions (qui m'étaient acquises depuis longtemps)(-12 €) + 1 réengagement 12 mois à - 15 € et qu'il le mette en place sans te demander ton avis

Oui je comprends que cela ne t'enchante pas.

Mais décomposons ce que tu mets d'un coup dans la même phrase :

suppression des réductions (-12€, que dans ton message tu précisais comme -9€ et -3€ "à vie") :
- comme largement débattu avant, rien n'est "acquis". Donc ils peuvent te supprimer ces réductions quand ils veulent hélas.
- Le pire c'est que comme ce sont des réductions, et pas un prix contractuel, ce n'est même pas une modification du contrat à signaler légalement au moins 1 mois avant
- En revanche, oui, puisque tu as été en communication téléphonique avec eux, la moindre des choses aurait été de te signaler que leur manip te faisait perdre cette réduction (mais d'expérience, on sait que les conseillers du service client se perdent très souvent dans le dédale des réductions : le nombre de personnes à qui on a dit "je change votre abonnement mais ne vous inquiétez pas via les réductions je vais vous ramener au même prix" et que ça ne marche pas son légion)
et pour le réengagement lié au fait de te ré-accorder une nouvelle réduction (de -15€) sans te dire que cela te réengageait
- comme dit plus haut, cela dépend de leur discours. Pour ma part, quand j'ai eu de telles propositions, la personne m'avait précisé que je repartais pour 12 mois d'engagement. Ne t'a-t-elle strictement rien dit à ce sujet ?

et il te dise qu'il ne peuvent revenir en arrière (il pouvait laisser l existant, et retirer pendant 12 mois 3 € de plus ( 9 + 3 + 3 : et seul les derniers 3 euros étaient retirés dans 12 mois)

À mon avis il me semble clair qu'ils n'ont pas fait cette solution car ceci aurait maintenu ton ancien contrat (celui que tu qualifiais de "à vie") alors qu'il parait net qu'ils voulait justement le faire évoluer. Là ils ont juste temporisé pour 12 mois, mais tu as bien perdu ce contrat si je comprends bien.

inconcevable pour moi client depuis des années (+ décennies) .......une manière d'agir irrespectueuse........un sens commercial à l'encontre du mot commercial ...........en fait un je-m'en-foutisme complet du client, de sa réclamation, de son ancienneté,

Je comprends tout à fait ton mécontentement général.

C'est le revers de la médaille : quand on fournisseur arrête le tarif favorable pour rehausser la facture, le client ne peut être qu'insatisfait (surtout s'il se croyait privilégié "à vie") et donc le commerçant prend le risque de perdre son client.

Je crois cependant que la conclusion de l'UFC Que choisir (ICI) est la bonne :

De toute évidence, certains opérateurs n’ont plus de remords à employer ces méthodes, préférant générer de la grogne parmi leurs abonnés plutôt que de conserver des forfaits qu’ils jugent insuffisamment rentables.

Bonne chance dans la suite des tes événements.

À+

Re: Re : Augmentation d'un tarif "à vie"

Ryry — Sun, 15 Jan 2023 19:52:05 GMT

Bonjour @chris2704

Et bien moi je suis bien content que SFR aient remplacé dans mon espace personnel mes CGA de 2009 ou effectivement SFR fixait ses tarifs comme bon lui semblait par celles de fin 2022 où figure une clause de révision sans changer mon contrat.

Si tes CGA ont changé dans ton espace client c'est que donc tu as changé de contrat en cours de route (et donc de conditions) : par exemple une augmentation acceptée, ou "forcé d'accepter" 😉

Mais ton interprétation est encore mauvaise selon moi :

même quand SFR écrivait la clause lui permettant de changer de tarif librement, ce n'était PAS sans changement de contrat : la loi est clair, quand on change le tarif (ou le contenu) c'est un changement de contrat et rentre dans le cadre légal pour cela (prévenir 1 mois avant, et 4 mois pour le client pour refuser).
=> Donc la clause d'avant était exécutable, et impliquait un changement de contrat (en gros le même en plus cher 😂)
de plus, comme je te l'ai déjà dit en discutant avec toi : l'absence de cette clause désormais dans les écrits de SFR ne l'a pas fait disparaître du droit français. Et comme on ne peut JAMAIS écrire un contrat qui retire un droit à l'une des parties alors qu'elle en dispose via un loi plus générale, on ne PEUT PAS enlever à SFR le droit de continuer à utiliser cette clause qui n'est pas écrite.
=> donc écrite ou non dans les CGA de SFR, ce droit d'augmentation libre du fournisseur (après notification 1 mois avant) reste en vigueur pour tout FAI et pour tout contrat.

Bref, je te l'avais écrit il y a un moment sur ce forum en discutant avec toi, pour moi cette modification des clauses sur ce point est un non-événement, ça ne changera strictement rien aux possibilités d'augmentations applicables légalement. Mais si elle te rassure, tant mieux, SFR a alors réussi son coup (car là-dessus, comme sur le verbe "pourra", je suis convaincu qu'ils ont réfléchi avant de faire ce retrait d'une clause qui ne faisait que répéter le droit français qui s'imposer à eux et à toi).

Pas plus que les tarifs, la loi et les contrats sont à vie surtout quand la justice s'est déjà préoccupée des clauses abusives.

Pas sûr d'avoir compris ce que tu voulais dire par là (voulais-tu écrire "...ne sont à vie...", soit explicitement le contraire ?)

oui SFR, et d'autres, a très souvent été condamné pour des clauses abusives en effet : lire ICI par exemple, 22 clauses d'un coup !
- D'ailleurs en pareil cas, en fait le contrat perdure 😂 En effet, les clauses illicites sont alors réputées non écrites (lire ICI) mais le reste du contrat persite et lie encore les parties concernées (ce qui ne va pas vraiment dans le sens de ta remarque au fond, car même condamné, le contrat reste).
- Tu noteras au passage que ce jugement date de 2016 et rappelle (en fin d'article) qu'un arrêté de 2006 obligeait un fournisseur à préciser certains points minimaux, dont le débit minimal
- => alors que condamnés (sur l'aspect mobile), SFR et d'autre continuant à ne pas mentionner de débit minimal en fibre (seulement un débit maximal) et donc de faire un peu ce qu'ils veulent...
Mais la partie sur les contrat à vie, on sait qu'elle est parfaitement illicite et interdite en droit français :
- lire https://www.intrade-services.com/2015/10/01/peut-on-imposer-des-obligations-%C3%A0-vie-dans-un-contrat/

Pour l'autre question la résiliation reste possible tant que l'acceptation du contrat n'est pas expresse.

Tout à fait, en plus de la piste que je développais sur le "manque de clarté" sur le réengagement et chercher ainsi à annuler ce nouveau contrat, si on est encore dans les 14 jours, le droit de rétractation s'applique sur le nouvel abonnement "négocié" au téléphone

(avec les risques que tu évoques ensuite : aucune certitude de retrouver pour autant le contrat d'avant et les réductions, ça annule juste le nouveau contrat).

Attention tout ceci ne vaut que si vous avez l'intention de résilier,

Apparemment, de ce que je comprends du dernier message de @dominiquevi07 , ce n'est finalement pas la résiliation qui est visée vu les dates différentes de 3 abonnements...

à+

Re: Re : Augmentation d'un tarif "à vie"

dominiquevi07 — Mon, 16 Jan 2023 08:35:39 GMT

Bonjour à tous merci pour vos réponses.

je me suis fait avoir par sfr et je vais devoir payer mais le gain qu'il vont gagner et que je vais laisser leur fera une mauvaise pub dans mon entourage et sur les réseaux sociaux que je fréquente ainsi que sur les sites de défense des consommateurs. Même si on est pas en mesure de déterminer la perte que sfr va faire, le seul moyen qui existe pour se faire respecter est la communication au plus de monde possible. S'il ne respecte pas les demandes de leur client voire dans mon cas procéder à "un tour de magie" permettant de me faire payer plus cher à partir de 12 mois (après), je ferai tout pour que cette société sfr perde + que ce que je vais payer. Il n'est pas acceptable de gruger des clients fidèles de cette manière. Et quand le moment sera venu, et je vais étudier le cas, je résilierais les 3 contrats dont je dispose. Merci encore à cette communauté des réponse apportées même si cela n'a pas résolu mon problème. Bonne journée à tous.

Re: Re : Augmentation d'un tarif "à vie"

chris2704 — Mon, 16 Jan 2023 08:45:19 GMT

Bonjour

Effectivement SFR à essayer de changer mon abonnement en 2022

Votre demande a bien été prise en compte !
Récapitulatif de votre
demande
Conserver mon offre actuelle inclus

Vous pouvez télécharger les CGA, la brochure Tarifaire et CGV actuellement en vigueur en cliquant ici. Vous
pourrez par la suite, sous 24h, retrouver les documents contractuels applicables à votre contrat dans votre Espace
Client lié à la ligne.
Merci de votre confiance et de votre fidélité.
Sébastien Rubaud
Directeur de la Relation Client

Merci SFR pour les CGA de 2022

Re: Re : Augmentation d'un tarif "à vie"

Ryry — Mon, 16 Jan 2023 22:30:51 GMT

Bonjour @chris2704

Effectivement SFR à essayer de changer mon abonnement en 2022 [...]

Tiens intéressant au passage...

Si je comprends bien :

comme beaucoup tu as reçu la "notification d'augmentation de 3€" agrémentée de la possibilité de "revenir à l'ancien tarif" si tu le demande explicitement
et tu as demandé explicitement à revenir à ton tarif sans augmentation

c'est bien ça ?

Donc je découvre au passage (et je comprends mieux la notion de "revenir" à l'ancien tarif alors que finalement il n'était pas encore entré en vigueur) c'est que même si le client demandais explicitement à ne pas être touché par l'augmentation, ses clauses contractuelles changeaient quand même et il passait sur les nouvelles conditions de ventes 😎 Sacrés loustics de SFR !

Bon cela dit, retirer un article SFR dans ses clauses, alors que ce droit demeure dans le droit français d'un opérateur (et donc en effet inutile à écrire) ne change pas le monde, c'est juste du nettoyage de bon sens.

À+