sujet Re: Augmentation soudaine de facture sans préavis dans Ma facturation et mes consommations

Augmentation soudaine de facture sans préavis

sophieta03 — Fri, 06 Jan 2023 12:39:02 GMT

Ma facture de mobile augmente soudainement sans préavis. Comment faire? Comment contester par mail? Merci

Re : Augmentation soudaine de facture sans préavis

Robert26 — Fri, 06 Jan 2023 12:42:10 GMT

Il y a plusieurs raisons pour expliquer une augmentation de facture (fin d'une remise temporaire, augmentation globale au 1er janvier, ajout d'une option...). Comme nous n'avons pas accès à votre dossier, la première chose à faire est de comparer votre dernière facture avant l'augmentation constatée avec l'actuelle.

Si vous ne voyez toujours pas de raison, contactez un conseiller qui pourra vous expliquer :). Il n'y a pas d'adresse mail pour contacter SFR.

Bonne journée et bon week-end !

Re: Augmentation soudaine de facture sans préavis

chris2704 — Fri, 06 Jan 2023 15:03:22 GMT

Bonjour @sophieta03

S'il s'agit de l'augmentation liée à l'inflation le préavis figure dans un encart de la (d'une?) précédente facture.

LE TARIF DE VOTRE OFFRE ÉVOLUE
Dans un contexte marqué par la hausse généralisée des coûts constitutifs du prix de votre service (composants électroniques, matières premières, logistique, ...), nous sommes amenés à faire évoluer le tarif de votre offre. Le montant mensuel de votre abonnement augmentera donc de x,yz€ (1) à compter de votre prochaine facture. Nous nous engageons à faire tout le nécessaire afin de continuer à vous délivrer un service de qualité.
(1) Conformément à l’article L224-33 du Code de la consommation, vous pouvez résilier votre contrat sans frais et sans paiement des mois contractuels restant dus jusque dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la présente notification.

A+

Re: Augmentation soudaine de facture sans préavis

afonsovi01 — Mon, 09 Jan 2023 20:13:49 GMT

Et nous ??? Notre pouvoir d'achat à diminué aussi, on peut dire aussi: Notre coût de vie à augmenté, ont peut plus payer notre abonnement, à partir de la prochaine facture on va vous payer 1 euro de moins 😊.

Pour une entreprise qui à un chiffre d'affaires de 10.74 milliards d'euros en 2021 c'est très bien de mettre encore plus la corde à la gorge de ses clients ! Bravo !!!

Re: Augmentation soudaine de facture sans préavis

TagadaTsoinTsoin — Mon, 09 Jan 2023 20:26:40 GMT

Bonsoir @afonsovi01 ,

"Pour une entreprise qui à un chiffre d'affaires de 10.74 milliards d'euros en 2021 "

Mais 31 milliards d'endettement (dont 23,3 milliards pour la France)

--> https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/12/02/altice-la-maison-mere-de-sfr-rmc-et-bfm-tv-s-attaque-a-sa-montagne-de-dettes_6152652_3234.html

Re: Augmentation soudaine de facture sans préavis

Ryry — Sat, 14 Jan 2023 10:58:26 GMT

@TagadaTsoinTsoin a écrit :
Mais 31 milliards d'endettement (dont 23,3 milliards pour la France)

--> https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/12/02/altice-la-maison-mere-de-sfr-rmc-et-bfm-tv-s-attaque-a-sa-montagne-de-dettes_6152652_3234.html

Oui... Les opérateurs semblent les plus endettés au monde (lire ICI) et SFR y est cités comme étant le plus endettés des européens.

Au final, en évaluant sa clientèle à 1/3 de tous les français (ce qui serait très optimiste) => environ 20 millions de français ça ferait donc environ 1000€ à donner (en plus) par client sur une période proche, rien que pour rembourser les dettes de la société SFR tandis qu'il faut pendant le même temps continuer à percevoir des rentrées d'argent pour éponger le coût quotidien de l'entreprise SFR (fonctionnement, salaires, etc.) ... et ne rien investir du tout pour le futur (matériels, réseaux, etc.).

À+

Re: Augmentation soudaine de facture sans préavis

anniedu21 — Sat, 14 Jan 2023 12:33:06 GMT

Bonjour @sophieta03

Malheureusement oui : une augmentation pour nos abonnements !!!

https://actu.fr/economie/hausse-des-prix-des-forfaits-de-telephone-votre-operateur-augmente-t-il-ses-tarifs_56522462.html

Pour prévenir ses clients, SFR a fait le choix d’ajouter un encart sur les factures du mois précédant la hausse de prix.

Une petite précision juridique s'impose. Si vous subissez une augmentation tarifaire alors que vous n'êtes pas ou plus engagé avec votre opérateur, vous pouvez librement rompre le contrat, et cela ne change donc rien. En revanche, si une hausse survient alors que vous êtes sous engagement, la loi vous permet de résilier sans frais ce dernier. Vous disposez alors d’un délai de 4 mois à compter de la notification (de votre opérateur) pour résilier votre abonnement sans frais ni pénalités.

A+

Re: Augmentation soudaine de facture sans préavis

dav93000 — Sat, 14 Jan 2023 13:02:07 GMT

pour compléter ce que dit @anniedu21

un délai de 4 mois à compter de la notification à condition de ne pas l'avoir explicitement accepté.

Re: Augmentation soudaine de facture sans préavis

Ryry — Sat, 14 Jan 2023 13:34:52 GMT

Bonjour @anniedu21

Une petite précision juridique s'impose. Si vous subissez une augmentation tarifaire alors que vous n'êtes pas ou plus engagé avec votre opérateur, vous pouvez librement rompre le contrat, et cela ne change donc rien. En revanche, si une hausse survient alors que vous êtes sous engagement, la loi vous permet de résilier sans frais ce dernier. Vous disposez alors d’un délai de 4 mois à compter de la notification (de votre opérateur) pour résilier votre abonnement sans frais ni pénalités.

Oui, et même quand on est encore engagé contrairement ce que ajoutes en précision.

La loi ne fait pas de discrimination.

Sinon ce serait trop facile :

un FAI te vend un abonnement à X euros
tu t'engages pendant 12 mois
et pendant cet engagement il te fait une augmentation considérable devant laquelle tu serais pieds et poings liés sans pouvoir partir et résilier sans frais.

=> ce droit est valable y compris pendant l'engagement : des que le fournisseur modifie les termes du contrat.

à+

Re: Augmentation soudaine de facture sans préavis

AntiTV — Sun, 22 Jan 2023 18:42:32 GMT

Bonjour,

ce qui me surprends le plus dans cette augmentation est qu'elle ne correspond pas à un service de communication électronique "Les opérateurs n’ont cette possibilité de modification unilatérale du contrat que pour les seuls services de communications électroniques.

Elle n'est donc pas couvert par l'article L224-33, nous devrions avoir la possibilité de la refuser.

Re: Augmentation soudaine de facture sans préavis

Ryry — Sun, 22 Jan 2023 19:28:49 GMT

Bonjour @AntiTV

ce qui me surprends le plus dans cette augmentation est qu'elle ne correspond pas à un service de communication électronique [...]

Elle n'est donc pas couvert par l'article L224-33

Je ne te comprends pas.

En quoi les services d'un opérateur de téléphonie mobile, ou un FAI d'internet fixe, n'entreraient pas dans un service de communication électronique ?

Téléphone, télévision numérique et internet entrent pleinement là-dedans non ?

En le relisant je ne vois vraiment pas en quoi il n'est pas applicable vu son libellé concernant les "fournisseurs de services de communication électroniques" ( https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043545735 ) :

Article L224-33

Version en vigueur depuis le 28 mai 2021

Modifié par Ordonnance n°2021-650 du 26 mai 2021 - art. 47

Tout projet de modification des conditions contractuelles est notifié par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur, de manière claire et compréhensible, sur support durable au moins un mois avant son entrée en vigueur. Ce même projet informe le consommateur qu'il peut, s'il n'accepte pas ces nouvelles conditions, résilier le contrat sans aucun frais et sans droit à dédommagement dans un délai de quatre mois suivant la notification du projet de modification.

En tous cas l'association de consommateurs UFC Que choisir justifiait par cet article L223-33 la légalité de l'augmentation chez Red : https://www.quechoisir.org/actualite-tarifs-sfr-encore-des-augmentations-de-3-eur-par-mois-n86427/

nous devrions avoir la possibilité de la refuser.

Je ne connais aucun texte de loi qui donne le droit de "refuser" une augmentation.

Ceux que je connais la rendent légale (qu'elle soit refusable ou non), ou illégale (comme tu sembles le suggérer).

Similairement, l'UFC Que choisir semblait ne pas considérer comme illégales les augmentations Bouygues "inéluctables" (càd sans possibilité de refus) : https://www.quechoisir.org/actualite-forfaits-mobiles-flambee-generale-des-prix-n88426/

À étudier...

À+

Re: Augmentation soudaine de facture sans préavis

chris2704 — Sun, 22 Jan 2023 19:38:36 GMT

Bonsoir

Code des postes et communications

Article L32

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044564961

1° Communications électroniques.

On entend par communications électroniques les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par câble, par la voie hertzienne, par moyen optique ou par d'autres moyens électromagnétiques.

En clair si votre offre contient téléphone ou internet ou télévision vous êtes concerné par une modification des conditions contractuelles.

A+